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Liquidation des biens après divorce
Posée par Nanette, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Me Joséphine STISI - 1252 vues

Je suis divorcée depuis décembre 2022. nous sommes propriétaire d'une maison que mon ex mari occupe. dans l'oc de décembre 2017, il avait été convenu qu'il occupait la maison à titre onéreux mais que je continuais à...

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Divorce et oqtf
Posée par VUGzefFF*2020, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître FITTE - 1006 vues

Mon ex femme a eu un oqtf est rentré en algerie, on est tout les deux de nationalité algérienne pour ma part j'ai un titre de séjour d'une validité de 10 ans, le mariage a été célébré en france. doit-on divorcer en france...

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Partage bien matrimoniale après divorce
Posée par sandvge, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1172 vues

Cher maître, mon ex conjoint a ouvert un compte bancaire personnel durant la procédure. il y versait son salaire personnel et ne participait qu'à hauteur de 500 euros pour les factures.... toutes ces dépenses personnelles...

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Modification de droits de garde (garde partagée)
Posée par Nani, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nani - 1629 vues

Esque si j accepte la demande de mon ex que chaqu un a sa charge malgré que je suis au rsa et que j accepte la garde partagée le juge peut t il comme même imposer une pension alimentaire a mon ex conjoint sachant que mon enfant c...

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Impossible de faire enlever le nom marital après le divorce
Posée par fred63, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fred63 - 2059 vues

Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m...

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Urgent revalorisation pension
Posée par BELLE MAMAN, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE CAUNES - 1601 vues

Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 1er juillet 2017 puis appel en 2018 et divorcé en juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des...

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¨post-divorce, femme disperse une partie de mes biens sans laisser les récupérer
Posée par JFD, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1811 vues

En lien avec un divorce "à l'amiable" (avec quelque peu de chantage), je me suis relogé dans les hautes-pyrénées, en ayant à régler une succession compliquée tacitement, mes biens pouvaient rester plusieurs mois au domicile À...

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Pension alimentaire
Posée par Flore, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1568 vues

J'ai déposé une demande de révision de la pension alimentaire auprès du tribunal il y a un mois, mais j'ai eu une réponse me prévenant d'un délai d'un an. j'avais déposé cette demande suite à mon...

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Situation enfants
Posée par Chou, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chou - 2031 vues

Je paye actuellement une pension alimentaire pour mon fils de 18 ans que je ne vois plus , je viens d’apprendre par hasard qu’il n’est plus scolarisé mais fait un emploi civique, si je ne me trompe pas madame est dans l’obligation...

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Prestation compensatoire non payée
Posée par Sabinette1., il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1265 vues

Divorcée depuis le 23 novembre 2023. mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 25 000 euros et a acquiessé. la somme ne m'a toujours pas été versée ... il est gendarme et est en poste en nouvelle calédonie...

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Mes droits sur la maison en cas de divorce
Posée par Nono, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili - 2107 vues

Avant notre rencontre, mon mari a acheté une maison seul. je suis venue m'installer et j'ai payé avec lui les mensualités. nous avons fait des travaux et extension sur cette maison avec crédit. quelques années après, nous...

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Possibilité de divorce depuis l'étranger?
Posée par Fredetchic, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fredetchic - 2346 vues

Je vous contacte aujourd'hui pour savoir si vous seriez en mesure de répondre à notre demande. voici notre situation. nous sommes tous 2 français, expatriés au canada depuis près de 30 ans (nous avons la double nationalité). nous...

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J ai renoncé à ma procédure avant délais de rétractation pourquoi je suis prélev
Posée par Maximous313!, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1865 vues

J ai été prélevé 2 fois 19e à qui dois je m adresser pour être remboursé alors que j ai renoncé à ma procédure avant la fin du délais de rétractation?...

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Divorce amiable avunc un seul avocat? d'avance merci
Posée par philippe, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 2878 vues

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Separation de corps
Posée par ROSE, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1785 vues

Je suis séparée de mon époux depuis 2014 et il a refait sa vie alors que nous ne sommes pas divorcés ( mariés sous le régime de la communauté ) . que dois je faire ? je souhaite demander le divorce...

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Divorce
Posée par nass, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 1698 vues

Je voulais savoir svp mon avocat m'a écrit sa. l'ordonnance de clôture ayant été rendue et les dossiers déposés, nous n'avons plus qu'à attendre le jugement à intervenir sa veut dire quoi? il y'a eu...

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Recalcule de la pension alimentaire
Posée par Gwada, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Bourreille - 1701 vues

Mon ex conjointe est en guadeloupe avec nos deux filles, elle touche un salaire de 2500 euros. je lui verse une pension de 200 euros qui a été fixé par nos avocats, elle me demande 175-200 euros supplémentaires.. je lui en propose...

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Refus de fournir les vêtements
Posée par Rosa, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1625 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. j ai toujours fournis les vêtements quand les enfants vont chez lui malgré que je devais relaver les vêtements car ils sentaient bizarres. dernièrement ma fille est revenue avec...

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Changement de serrures après décisions mesures provisoires
Posée par GeralD, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître STEPHAN - 1647 vues

Je suis dans l'attente de la décision sur les mesures provisoires. mes questions: - y a t il un délai entre le rendu de la décision et le moment où elle devient "active". s'il est décidé que je garde le domicile, dois-je...

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Justificatif de domicile
Posée par So', il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1547 vues

Nous vivons en Égypte et souhaitons divorcer à l'amiable. cependant, il n'est pas possible d'avoir un justificatif de domicile. est-ce que la déclaration au registre des expatriés peut suffir? merci par avance pour votre réponse...

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Répartition des revenus
Posée par Soiz, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soiz - 1391 vues

Ma convention de divorce pour les enfants n'évoque que les charges. mon ex-mari doit verser 60 % et moi 40%. la caf est versée sur mon compte comme les allocations de rentrées versées par notre employeur (on est dans la même...

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Pension alimentaire
Posée par Maryline7070, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2026 vues

Ma fille majeur a déclaré à la caf qu'elle arrêtait ses études en juillet 2024. ( sur les papiers de divorce la pension prend fin à la fin de ses études ). la caf m'a dit même si elle avait anticipé l'arrêt de ses...

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Dvh
Posée par PJ-24, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1900 vues

Dans le cas ou je verse une pension entretien au parent dit gardien. que doit fournir le parent gardien lors des droits de visite hebdomadaire à l'autre parent quand rien n'est précisé dans la décision de justice. merci...

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Règlement facture foyer divorce à l amiable
Posée par Alexandre prz, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1792 vues

Je suis en train de faire un divorce à l amiable mon ex femme me demande de payer la moitié de toute les factures crédit immobilier crédit consommation plus les factures edf veolia etc mon ex femme gagne 2800 environ et moi 3000...

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Formulation de demande divorce
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1607 vues

Quand l'avavocat écrit: madame celia, a assigné en divorce sans mentionner le fondement du divorce. selon l'articles 237, 238 et 246 du code civil, et selon la main courante de l'épouse, il ressort que les époux ne...

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Mon ex ne m'a jamais payé ma soulte suite divorce 2009
Posée par Sacha, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1683 vues

Le partage cadre communauté: elle a récupéré (légalement) le studio du 16ème d'une valeur de 300k et d'une valeur locative d'env 1000/mois. je n'ai jamais reçu un seul centime soit env 400e/mois pendant 15 ans...

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Finaliser un divorce
Posée par Christ07, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1415 vues

Une procédure de divorce a été enclenché il y a des années mais jamais finaliser nous avons mis la procédure en pause il y'a 3 ans .. monsieur n a plus d avocat moi non plus il est fermer à reprendre un avocat qu elle...

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Epargne salariale
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NDI - 1674 vues

Nous disposons tous les deux d’une épargne salariale, mais pas du même montant. Étant mariés sous la communauté de biens, pouvez-vous me confirmer que l’épargne salariale acquise avant le mariage ne rentre pas dans le bien commun ?...

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Pension alimentaire
Posée par sansan, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sansan - 1679 vues

Mon ex mari me demande une pension alimentaire car mon fils habite chez eux depuis septembre mais rien n'est fait légalement. de plus je gagne beaucoup moins que lui et sa nouvelle femme, quels sont mes droits ? merci merci de...

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Logement social
Posée par Adi25, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2006 vues

Je suis marié et on nous a donné un logement social qu'on devait habiter prochainement, contrat signé, on a l'intention de divorcer entre temps l'ex de mon mari est décédé et il va garder ces 5 enfants, mais il...

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