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Durée indemnité d'occupation Posée par Agnes, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Agnes - 575 vues Dans le cadre du divorce, la maison commune sera vendue. mon ex me réclame de indemnité d'occupation de 2020 à 2025. or, j'ai quitté cette maison pour une mise en vente depuis novembre 2023. quelle est la durée de... Compléter

Crédit au nom de monsieur Posée par SabThom, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 567 vues Dans le cadre d'une indivision où le crédit est au nom de monsieur , si le devorce a l'amiable se fait comment rattaché le crédit a madame, peut on juste change le rib de prelevement... Compléter

Reconaitre en algerie un divorce en france de couple franco algerien Posée par Tarek, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 820 vues Je vis en france et je suis franco algerien, né en algérie, mon ex femme aussi est ûe franco algerienne née en algérie. nous avons divorcé en france en 2025 par convention, je souhaiterai faire reconnaître mon divorce en... Compléter

Pension alimentaire et stastistiques... Posée par Solar13127, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître COTTO - 679 vues Des études de l'insee estiment à 650€ le cout moyen par mois d'un enfant entre 0 et 18 ans. et plus précisément entre 3 et 6 ans 400€ , ente 7 et 11 ans 445 € à partager entre les deux parents.... pourquoi les... Compléter

Le type de divorce Posée par Bibine974, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 698 vues Mon mari demande le divorce son motif on ne s'entendait plus pas du tout déjà il a fait un abondant du domicile conjugal parce que sa vie ne lui convenait plus il m'à dit qu'il voulait profiter de la vie... Compléter

Trop perçu Posée par Papou, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 820 vues Dans le jugement, il est écrit par ces motifs le jaf statuant non publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort après débats en chambre du conseil ; supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution... Compléter

Arriver à se faire entendre Posée par Morphe2312!, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Morphe2312! - 655 vues En 2020, je me suis séparé de mon mari et je l'ai déclaré à la caf. elle m'a alors aidé en me versant plusieurs prestations. en décembre 2022, j'ai fait l'objet d'un contrôle et sous prétexte que... Compléter

Cantine en garde alternée Posée par Nico, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1089 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme touche les bourses collège et lycée. je ne sais pas combien car elle me masque ces informations. je pense que ça couvre la cantine. elle me demande de lui régler tout de même la moitié de... Compléter

Aucune autorité parentale Posée par lou anne, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 720 vues Je vous contacte car suite a mon divorce pour violence conjugale mon ex mari me doit 4000 de dommage et intérêt que je n ai jamais réclamer il y a 2 ans environ je voulais juste la reconnaissance par la justice du mal qu'il... Compléter

Répartition après une vente amiable suite à une procédure de saisie immobiliere Posée par Aml, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 615 vues Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition... Compléter

Recompense compensatoire Posée par caro, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 788 vues Suite à une situation complexe je veux me séparer de monsieur et il ne veut pas partir j'ai acheté le terrain et financer depuis 20 ans la famille on a trois enfants 18/14/14 ans il a construit la maison quelle est la somme a... Compléter

Jugement pension alimentaire Posée par Cam, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 678 vues Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *... Compléter

Divorce, droit de garde/droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée Posée par Sébastien, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 892 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à... Compléter

Absence d'avocat pour l'autre partie Posée par Danube, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 669 vues Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche... Compléter

Questionnaire résidence des époux & charges Posée par Oben, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 779 vues Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la... Compléter

Définition offres solo et duo Posée par Ronnie, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FITTE - 777 vues Merci de m' expliquer ce qu'est une offre solo et une offre duo... Compléter

Modification de montant de pension alimentaire saisie sur salaire Posée par Hélène, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hélène - 792 vues Le père de mes enfants a une saisie sur salaire pour ses 3 enfants. aujourd'hui il me demande de faire le nécessaire pour que cette saisie soit diminuée de la pension alimentaire pour sa fille aînée qui lui a dit qu'étant... Compléter

Déménagement et saisie jaf delai Posée par Loula, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Loula - 1047 vues Je déménage à 500 kilomètres, le père des enfants n'as plus de droits de visite et d'hébergement. il a encore l'autorité parentale. je dois l'informer sous combien de temps avant mon départ ? s'il saisit le... Compléter

Détention d une carabine Posée par Stitch, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 910 vues Mon ex mari a fait l objet d une plainte cet été il menaçait également de se mettre une balle dans la tête. la gendarmerie a saisi un pistolet et deux fusils. il est suivi depuis 5 ans par un psychiatre. a l heure actuelle je sais... Compléter

Relation lors de la procédure de divorce Posée par didine88, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par didine88 - 896 vues Je suis actuellement en procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation a été faite. mon mari me cause beaucoup de problèmes car il n'accepte pas la séparation. j'ai quitté le domicile conjugale au... Compléter

Véhicule appartenant aux deux exs concubins Posée par Copain, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 849 vues J’étais pacsée à mon ex et nous avons acheté un véhicule, à force de pression de la part de mr d’une valeur de 33000€ ( 16500 € chacun) carte grise aux deux noms . monsieur a été l’unique conducteur du véhicule possédant moi même... Compléter

Droit de garde au pont du 1er mai Posée par Licorne, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1309 vues La décision de divorce stipule que lorsqu'un jour férié précède ou suit mon droit de garde, il est inclu à ma période de garde. le jour férié du 1er mai est un jeudi. le lendemain vendredi 2 mai, il y a classe et notre enfant... Compléter

Violence conjugal Posée par Yo, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 920 vues Si il y a eu des violences verbales de la part du conjoint mais, une simulation d'une violence physique de la part de ma femme ?... Compléter

Divorce Posée par Caro, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FITTE - 948 vues Mon mari vient de changer de nom il prix le non fille de sa mère comment va se passer, vu que ça correspond pas au nom que je m'étais marié avec lui merci... Compléter

Il veut que je sorte de la maison Posée par Gisele, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 921 vues On va divorcer et mon mari veut que je sorte de sa maison, il peut m'obliger sachant que la maison est a lui? s'il me met dehors je vais devoir rentrer au bresil. je peux amener mon fils avec moi? son père ne s'oppose pas.j'ai un... Compléter

Procédure contre mon ex femme Posée par fred63, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fred63 - 1176 vues Après avoir contacté un huissier pour constater l usage illicite de mon nom marital par mon ex femme,je viens de prendre rv avec mon avocat,celui ci va l assigner en justice.je souhaite savoir quand,et comment elle va être avertie... Compléter

Donation manuelle Posée par Zut, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PERDRIX - 1070 vues Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la... Compléter

Divorce sans enfant Posée par Male, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Mils - 1085 vues Après le divorce comment tirer une copie d'actes de naissance?... Compléter

Conflit parental Posée par Mmmo, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1380 vues Je suis dans un conflit parental avec la mère de ma fille, séparation qui a eu lieu avant la naissance à mon initiative. j ai toutefois reconnue ma fille et j ai activement fait partit de sa vue dès ses premiers jours. depuis... Compléter

Reglement d'une creance inferieure au pourcentage detenu selon le titre Posée par nani, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1142 vues Mon ex conjoint se prevaut d une créance ( remboursement d emprunt) pour un montant inferieur au montant qu il percevra inscrit au titre il a rembourse 30 000€ or selon le titre de propriété il lui revient 50 000€ la créance est... Compléter