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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit de visite et obligations
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 5670 vues

Je suis en instance de divorce, l'onc n'a toujours pas été signifiévalué. après 2 visites ratées, monsieur s'est rappelé qu'il avait une fille, la visite lui est autorisée de 13h30 à 17h30 semaine impair le...

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Separation de biens et separation de domicile
Posée par zarmuz, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zarmuz - 5667 vues

Nous sommes en séparation de biens et ma femme souhaite prendre une résidence principale séparée dans l'attente du divorce. j'ai lu que le régime fiscal pouvait en être modifié et que 3 déclarations de revenus pouvaient être...

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Récompense à la communauté
Posée par James, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triloff - 5667 vues

Quelle est la règle en matière de récompense à la communauté, en d'autres termes quelles sont les preuves à apporter pour démontrer qu'un conjoint à apporter une récompense à la communauté ?...

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L'indemnité de retraite complémentaire des professions libérales
Posée par filotin, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5666 vues

Peut-elle servir de base au calcul de la prestation complémentaire?(cour de cassation d'arras)...

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Partir du domicile conjugal pour rentrer dans mon pays
Posée par FISTOU, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FISTOU - 5666 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel depuis fin avril. le délai est supérieur à 3 mois. et j'ai l'opportunité d'un billet d'avion pour la chine sur aout à tarif réduit. je souhaiterai rentrer à...

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Instance de divorce et déclaration revenus
Posée par Valérie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valérie - 5666 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel. la convention n'est pas encore établie. mon époux vient de faire une déclaration de revenus en ligne. que dois-je faire ?...

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Fourchette du montant d un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 5665 vues

Je voudrais une fourchette du montant d un pv difficulté je n ais plus d avocat plus confiance vient de divorce je dois me rendre devant notaire pour essaye de faire partagé a l amiable. 5000 euro à partagé par deux pour pv avocat...

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Pension alimentaire
Posée par haphil, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5664 vues

N ayant plus trop de contact avec leur mére ,est elle tenue de me signaler l indépendance des enfants pour mettre un terme au paiement de la pension ? ce m est elle en tord si elle ne le fait pas . ?...

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Consultation abusive ?
Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5664 vues

Dans le cadre de mon divorce en cours de procedure apres une demande d'assignation par mon ex en juin (non conciliation en février me permettant surtout de gérer au mieux la garde des enfants et la pension), j'ai trouvé...

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Divorce non prononcé 5 ans après la demande
Posée par Clomo1, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clomo1 - 5661 vues

Mon mari a demandé le divorce en octobre 2012. nous sommes passés en conciliation en avril 2013, la séparation a été prononcée et faite aussitôt comme nous le souhaitions. depuis, après de nombreuses corrections d'erreurs...

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Répudiation
Posée par Nad, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nad - 5654 vues

Mon père âgé de 85 ans vit a tlemcen. il souhaite repudier sa femme âgée de 55 ans qui le maltraitre. il se déplace difficilement, comment doit il s'y prendre ? vivant en france, je ne sais pas comment le sortir de cet enfer...

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Affaire jaf
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 5651 vues

Le jaf a décidé d un lieu neutre pour les visites pere fille pendant 7 mois ; a l'issu de ce délai le pere obtient les droits classiques ... mais le souci est : les visites se passent mal et l'enfant en souffre..il...

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Problème avec le collège
Posée par Sof77, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sof77 - 5650 vues

Mon fils de 12 ans a été renvoyé de la cantine pour une semaine. je ne conteste aucunement la sanction mais je n?ai pas été avertie ni par téléphone ni par courrier. seul son papa, avec qui je suis séparé, a été prévenu par téléphone. mon...

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Quel est le cout et la durée d'un divorce sans consentement mutuel
Posée par kadda, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 5649 vues

Je souhaite divorcer de ma femme et nous ne sommes pas d'accord sur les modalités du divorce. nous avons 2 enfants de 4 et 5 ans et je souhaite une garde alternée et pas elle. de plus nous avons une maison avec un crédit qui...

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Déménagement après le divorce
Posée par papa_en_détresse, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DOUTE - 5649 vues

Je suis divorcé depuis 2011, et en 2013 mon ex-femme a déménagé avec mon fils (7ans) à plus de 400 km de moi, sans me prévenir au préalable. du coup j'ai dû saisir le jaf pour partager les frais de traje, car je vais chercher...

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Mon fils menace de se suicidr si il va chez son père
Posée par ninho, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ninho - 5647 vues

Pour vous exposé mon cas, j'ai divorcé il y a 4 ans et nous avons convenu d'une garde classique élargi ( 1week /2 + moitié vacance+ 1/2 mercredi). le père n'appliquait pas son dvh et ne venait pas voir son fils...

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Report de date de plaidoirie
Posée par faty, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par faty - 5646 vues

J attends une reponse pénale suite à une plainte deposé contre mon ex mari, puis-je demander un report de plaidoirie, car cette piece va changer le cour du proces à la cour d'appel...

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Harcèlement moral après 30 ans de séparation !
Posée par Franny72, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 5646 vues

Mon conjoint m'a quittée il y a trente ans, séparation amiable, mais douloureuse pour moi. là 'ai 72 ans, je suis handicapée à 80%, cardiaque (opérée en 2017), très mauvaise santé et dépressive. pauvre, seule, et sns possibilité de...

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Une femme mise a la rue et l enfant sequestré au domicile conjugal
Posée par mamiechoco, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamiechoco - 5646 vues

Que faire devant une telle injustice. ..il y a 15 jours le mari avec viol menaces au couteau, et violences tire sa femme par les cheveux jusque sur le palier..l enfant de 2 ans hurle de terreur autant que sa maman. elle va au...

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Accelération de la procédure de divorce
Posée par nikki, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître Tempels Ruiz - 5646 vues

Comment faire accélérer la procédure de divorce lorsque les deux conjoints sont déjà séparés depuis plus de trois ans et que le con joint en faute harcelle continuellement l'autre conjoint avec des menaces de mort et des actes de vandalisme...

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Abandon du domicile
Posée par Boul, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 5643 vues

Mon mari est parti depuis le 13 février sans me dire qu il ne reviendrait plus... il m envoie des messages sans me dire quoique ce soit... je sais qu il a quelqu un , je l ai surpris.... que faire, je ne veux pas divorcer mais je veux me...

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2eme femme
Posée par Seyna, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Polin - 5641 vues

Mon mari a pris une 2eme femme en me mettant devant le fait accompli. pourtant lors de.notre mariage il y a 18 ans il avait signé la monogamie. la 2eme femme il l a épousé religieusement car il est musulman. je souhaite divorcer...

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Abandon de domicile conjugal
Posée par Grandjac, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grandjac - 5639 vues

En instance de divorce, ma future ex épouse, m' a laissé seul dans la maison,alors que mon état de santé,n'était pas au plus fort. je suis reconnu par la maah ,d'un handicap de plus de 80%.(maladie de parkinson)...

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Loyers bien propre
Posée par Alain57, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain57 - 5637 vues

La communauté a encaissé les loyers propres qui ont servi à rembourser le crédit d'un bien propre.la communauté à telle droit à une récompense. nous étions mariés sans contrat de mariage. merci schmitt alain alains2a8@hotmail.fr...

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Lever d'interdiction de contact ms
Posée par Claudia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yiona.lafond - 5636 vues

Quelle est la démarche la plus efficace pour lever une interdiction de contact. peut on faire intervenir une personne en haut lieu...

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Dette entre époux en cours de divorce
Posée par PDela, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PDela - 5636 vues

Je suis actuellement séparée avec mon époux et en cours de procédure de divorce. nous sommes mariés sous contrat séparations de biens pure. il a une dette envers moi. puis-je solliciter le tribunal au sujet d'une dette entre...

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Separation de biens
Posée par james, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5636 vues

Peux t-on obtenir un acte de séparation de biens avant le jugement définitif de divorce ? merci cordialement...

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Victime mariage gris
Posée par Yamina, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yamina - 5636 vues

Je ss victime d un mariage gris comment doisje m y prendre pour annuler ce mariage sachant quil a dure 12 ans...

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Conditions du divorce par consentement mutuel
Posée par Evy, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evy - 5634 vues

Si nous sommes d'accord sur les conditions financières du divorce, l'un des avocats peut-il refuser la procédure du divorce par consentement mutuel malgré l'accord confirmé des 2 époux ?...

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Vente d'un bien attribué dans un divorce selon une valeur d'expert
Posée par Francis, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Francis - 5634 vues

Dans le cadre de la revente d'un bien a caratère locatif attribué dans un divorce par l'acte de liquidation patrimonial, la plus value se calcule t'elle sur le prix de vente - (50 % de la valeur d'acquisition d'origine et 50 % de la valeur...

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