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Montant compensatoire
Posée par Flo, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALMON - 2358 vues

J'ai reçu un montant compensatoire il y a plus de 4 ans pour l'achat de mon appartement, mais nous ne sommes toujours pas divorcés. est-ce que cela vaut toujours comme un montant compensatoire en cas de divorce des années après?...

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Vacances chez un seul parent
Posée par F, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2015 vues

J’ai la garde à plein temps de mes deux enfants de 21 et 17 ans. ils refusent d’aller en vacances avec leur mère. comme j’ai donc de fait les enfants à plein temps en vacances, qu’elle doit être la participation financière de...

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Soulte liquidation d indivision
Posée par nani, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nani - 2291 vues

Nous sommes en procédure de liquidation de l indivision mon ex va devoir me régler une soulte il vends tous se qu il a et organise son insolvabilité y a t il un moyen de demander au juge des mesures conservatoires pour me garantir...

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Notaire
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1988 vues

J’ai eu l’aide juridictionnelle avec la désignation d’un avocat j’ai découvert que mon mari a plusieurs bien immobilier à l’étranger ils les a achetés pendant notre mariage nous n’avons pas fait de contrat de ma tt image est ce que...

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Vente de maison et récompense
Posée par Lou, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1930 vues

Nous divorçons avec mon mari, aucune procédure n’a encore été lancé. d’une précédente vente d un bien commun hors mariage (75% monsieur et moi25%) nous avons reversé la totalité de la plus value et des fonds perso sur un seul et...

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Autorité parentale exclusive
Posée par Girls63200, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Girls63200 - 1901 vues

Je ne sais pas si mon message est passé. je le réecris. je vous savoir comment ça se passe lorsque quand demande l'autorité parentale exclusive ? Ça va passé devant le juge ? il y'aura une audience. les droits parentale...

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Récupère la voiture que j’ai acheter à mon ex avec mon argent
Posée par Inconitta, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2735 vues

J’habiter avec mon ex bon on été pas marier mais on vivez ensemble. je lui es payer une voiture avec mon argent. la carte grise et la voiture est à son nom. maintenant que je suis pas avec lui j’aimerai récupérer la voiture car...

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Erreur sur convention de divorce
Posée par irenou, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili5464zze5 - 2087 vues

Il y a une erreur de frappe dans ma convention de divorce comment puis-je la modifier. il est inscrit que je dois verser une pension alimentaire à mon fils alors que c'est moi qui est la garde exclusive. merci de votre réponse...

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Requalifier un type de divorce
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eftilya - 2430 vues

Je souhaite interjeter appel pour les raisons suivantes : la reformulation erronée de mes demandes d'assignation, où j'avais initialement demandé un droit de visite médiatisé, mais cela a été reformulé comme une demande...

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Prestation compensatoire
Posée par Fany, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1552 vues

Nous avons été pacsés de 2011 à 2016. ce pacs a été automatiquement rompu par le mariage en 2016. nous sommes en procédure de divorce contentieux. j'aimerais savoir si la durée pour le calcul de la prestation compensatoire se...

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Droit enfant
Posée par Nana18, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2712 vues

Voilà j ai divorcé il y a 7 ans mon ex mari a eu des droit médiatisé qu’il n’a pas respecté après 6 ans il a refait une demande au jaf pour récupère la garde des enfants 15 et 8 eux ont étais entendu par la juge celui de 8 ans n’a...

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Partage charges pendant le divorce
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 1685 vues

Je suis en instance divorce mon mari est parti depuis un an en attendant et moi je suis resté à notre maison en attendant logement social maison de partage sur demande de l avocat et accord du juge et je dois lui rembourser mes...

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Divorce prononcé:le bénéficiaire du logement ne veut pas le quitter.
Posée par RAVHy6973, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2101 vues

Quel recours si le logement appartient par moitié à chaque conjoint et si l'occupant ne veut pas le quitter?...

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Quelles procédures en cas de fiançailles du conjoint encore marié ?
Posée par Kimo, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2495 vues

Je suis mariée depuis 2 ans et mon conjoint est parti travailler en ecosse. et voilà que je découvre qu'il s'est fiancé avec une polonaise et qu'il l'a affiché sur les réseaux sociaux avec leur photo et la date...

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Es que je peux porter plainte
Posée par Boy, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boy - 1747 vues

Je suis pas marié mes en séparation avec ma conjointe je sais que ma conjointe a pris plein de photos de moi à mon insu et dans dès lieu privé comme dans notre maison et à tous donner a une autre personne que je ne connais pas quel...

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Pervers narcissique
Posée par Cocu02, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2460 vues

Je suis pacser à une femme qui m’a trompé et humilié ! elle invente des faits grave et porte plainte auprès de vos avocats conseil.elle m accusé de viols conjugale et m invente une double vie et le crée des faux profils sur les...

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Quand exposer le fondement de divorce pour faute ?
Posée par nina, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître UNGER - 1983 vues

à quel étape svp je doit exposé dans les premiéres conclusion au fond ma demande de divorce par faute, est-ce que à la premiere audience de conciliation ou aprés svp ? selon l'article 251 du code civil l'époux qui...

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Divorce
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maher30 - 1994 vues

Ma femme d'origine marocaine elle est arrivé en france en janvier de 2023 le 14 février elle etais enceinte. elle me disais que elle se sentais pas bien quand elle prenais les pilules. son comportement à changer une fois que...

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Séparation
Posée par D, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1989 vues

J’ai acheté une maison avec mon ex conjoint en indivision 50/50. nous sommes pas mariés je souhaites louer un appartement et quitter la maison car nous nous séparions. a terme il souhaite acheter ma part. le dialogue est difficile...

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Pension alimentaire pour épouse deduite
Posée par Nata, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nata - 2186 vues

J'ai un jugement "mesures provisoires" que mon ex doit verser: -une pension alimentaire pour moi. -une autre pour notre enfant. et qu'on doit partager les frais communs de notre fils moitié moitié. la pension de...

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Blocage du divorce
Posée par Antoine31, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1810 vues

Mon épouse m’a assigner en divorce, sans en donner la raison au mois d’août 2022, il y a eu l’ onc en décembre 2022, 3 mois plus tard, elle n’a pas conclu, et cela a été reporté au mois de juin 2023 en juin 2023 , elle n’a pas...

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Procedure divorce français / coreen ( avec 1 enfant)
Posée par Fabienne87000, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Criniere - 2230 vues

Pourriez vous me dire comment se passe un divorce français /correen( mon fils est français) mais il y a une petite fille qui vit avec sa maman a seoul. nous sommes completement perdus . pouvez vous me dire qui...

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Justificatif de poursuite d'étude autre qu'un certificat de scolarité
Posée par Anna, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 2171 vues

Je suis divorcée, mon ex mari paie une pension alimentaire, mon fils est majeur et il poursuit ces études. cependant mon ex mari est violent et à voulu prendre mon fils en algérie. nous n'avons pas de contact avec monsieur car...

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Partage de bateau
Posée par Michèle, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michèle - 2377 vues

Mon fils possède un bateau de plaisance , qui à payé entièrement tout seul (en partant d'un petit et en revendant et pris un plus gros etc...) doit il partager au moment du divorce sachant que sa femme n'a rien mis dedans...

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Séparation conjoint, départ avec mes enfants
Posée par Eve, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2086 vues

Mon conjoint non marié a quitté le domicile, je reste seule avec mes 2 enfants en bas âge, je dois quitté mon travail, ne pouvant pas assurer la garde au vue de mes horaires de travail. je ne pourrai assumer seule le loyer. puis-je...

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Report d audience
Posée par GELAIN, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POULIZAC - 1855 vues

Je suis passé au tribunal le juge a reporté l audience le 14 décembre. vais je recevoir une nouvelle convocation ?...

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Monsieur refuse de quitter le foyer
Posée par maman08, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bailly - 1749 vues

Nous sommes séparer depuis plusieurs mois (nous nous sommes déjà séparer, j'avais laisser monsieur revenir sans avoir les bonne information, c'est à dire que monsieur est mythomane et manipulateur, il avait été licencier de son ancien...

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Divorce à l'amiable
Posée par Mima, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2339 vues

En cas de divorce à l'amiable, mon mari, peut -il laisser gratuitement l'apartement familial qui lui appartient à moi et à notre fils ? y-a-t-il un délai, une durée limitée ?...

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Rachat soulte divorce
Posée par clémentine, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clementine - 2186 vues

Lors d'un divorce, s'il y a rachat de soulte pour la maison (inscrite sur le jugement de divorce et payable sous 8 jours), que celle ci n'a pas été réglée, ni réclamée par son bénéficiaire, peut elle encore...

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Non respect de l'interdiction de rentré en contact
Posée par Cahil, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2088 vues

Suite l'interdiction de rentrer en contact avec mon ex partenaire du pacs , malheureusement on a eu 3 rdv ensemble ou on a parler de notre relation et de nos enfants.pas de menace pas de violence rien , malheureusement elle...

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