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Constat de départ huissier
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberto - 1890 vues

Dans la mesure où j'ai quitté mon domicile conjugal j'estime ne plus avoir à payer d'indemnités d'occupation. puis-je saisir le jaf avec une attestation d'hébergement ou dois-je faire constater par un...

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Demande divorce en france mariage jamais transcrit
Posée par Miki, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2134 vues

Marier en algérie en 1983 mon épouse venu en france en 1990 notre mariage n a jamais été transcrit en france à ce jour es t il possible que madame demande le divorce en france tout en sachant qu une demande de divorce es...

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Loa (avec rachat de voiture) dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
Posée par Michel.lon300, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel.lon300 - 2085 vues

Ma femme et moi sommes en instance de divorce. pour le moment, nous avons pris chacun un avocat. lesquels communiquent entre eux. mais l’audience de conciliation n’a pas encore eu lieu… la « partie adverse » n’est pas forcément...

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Régime applicable pour divorce, suite mariage et premier domicile en algérie.
Posée par KBM, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KBM - 1936 vues

Nous sommes en instance de divorce, après un mariage ( sans contrat ) en 1996 en algérie. après avoir élu notre premier domicile conjugal en algérie jusqu'à mars 1999, nous nous sommes établit en france à partir de cette date...

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Pension alimentaire
Posée par cperpi, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1614 vues

Mon conjoint paye une pension alimentaire pour les 4 enfants qu’il a eu avec son ex. je suis enceinte à la naissance, est-ce qu’il devra continuer a payé ? doit-on revoir le jaf ?...

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Quel droit en nue propriété
Posée par Fredodet, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredodet - 1953 vues

Ma femme et moi sommes propriétaire d'une propriété sur aix en provence. nous sommes nue propriétaire et mes beaux parents sont en usufruit sur la maison. ma femme et moi vivons dans la maison car mes beaux parents ne veulent...

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Assignation au divorce
Posée par Fd, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2178 vues

Ma femme a fait une assignation en divorce. on as créé une pizzeria ensemble à son nom. moi je n apparait pas. sa fait 4ans comment faire pour que je continue à travailler à la pizzeria .sans elle? car elle ne veut plus y...

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Transfert de résidence
Posée par lili, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 1831 vues

Merci de vos réponse il y a 2 ans, mon ex a demandé la résidence de mon dernier enfant, n'ayant rien contre moi il a dit qu'elle devait changer d'école car elle a des difficultés scolaires. il a été débouté et...

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Droit de garde pendant les vacances scolaires
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BIEHLER - 1841 vues

Je m'appelle loic, je suis divorcé depuis avril 2021. j ai mon fils kelian de 15 ans 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. cette année il est au lycée et il a fini les cours depuis...

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Avocat
Posée par Géraud, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1718 vues

Ma femme demande le divorce et moi non suis obligé de payer un avocat ou puis je avoir un avocat d'office...

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Surplus de pension alimentaire
Posée par Nico 0713, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 2008 vues

Je voudrais savoir si mon ex compagne doit déclarer a la caf, ce que je lui donne en plus de la pension alimentaire comme par exemple lui payer ses pneus, acheter des téléphones pour nos filles, des vêtements, argent pour payer son...

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Transcription convention de divorce par acte notarié
Posée par S, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lou95 - 2326 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour transcrire ma convention de divorce par acte notarié en algérie ? d’après mes recherches le pays ne reconnaît le divorce que par jugement . comment dois je faire ? merci...

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Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte?
Posée par Bérénice, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bérénice - 2386 vues

Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte ?...

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Mari trompé (a foreigner in need of help)
Posée par HELP, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1926 vues

Je suis une femme étrangère. j'ai épousé mon mari français il y a un an, après quoi je suis retournée dans mon pays pour accomplir les formalités nécessaires à mon installation et à ma vie en france. cependant, trois jours...

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Garde enfants et décharge de responsabilité
Posée par SW, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2233 vues

J'aimerais savoir si dans le cas d'une garde d'enfants par la nouvelle concubine d'un père s'il est nécéssaire de faire signer a la mère des enfants une décharge de responsabilité ? que se passe t'il en cas d'accident si l'enfant...

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Partage des biens
Posée par manu, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 2813 vues

Je suis au cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison...

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Je voudrai accélérer mon dosier comment je peut faire
Posée par Deborrah, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2450 vues

Il me faudrait au plus vite la signature du contrat de divorce car je suis sur le point d'acheter une maison...

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Abus de faiblesse marié a un étranger
Posée par Cheryl, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefy38 - 2774 vues

Je suis mariée depuis 13 à un étranger qui m'a utiliser pour maintenir ses papiers et depuis il fait le va et vient dans la maisons de maîtresses et la mienne. maintenant il vit définitivement chez une et ne veut pas divorcer...

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Separation
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2146 vues

Mon mari (mariage au maroc retranscrit) en france depuis janvier 2019 (salarié en cdi) a fait une demande de carte de résident. or nous sommes séparés depuis 2020 pour violence conjugale (je suis la victime et française). j'attendais qu'il...

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Pension alimentaire
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1807 vues

Mon conjoint paye une pension alimentaire sur un salaire de 69000.depuis maintenant 3 ans il travaille a lexterieur de la ville et gagne plus de entre 100000 et 150000 par annee.jai demander a monsieur de maider plus du aux sports...

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Avocat qui ne respecte pas les consignes de son client et allonge la procédure
Posée par nanou94, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2197 vues

Que faire lorsqu'un avocat (apparemment pour se couvrir) fait trainer les choses? le notaire a rédigé un accord sur les montants en jeu(prestation compensatoire, droit d'occupation, récompensess) et nous sommes...

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Livret de famille
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2415 vues

Avec ma femme nous sommes séparés, j’ai pris rdv avec un avocat pour faire les démarches du divorce mais elle ne veut pas me donner le livret de famille et je l’ai besoin pour fournir les documents à mon avocat. comment puis-je...

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Comment porter plainte contre un avocat
Posée par Bita, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2333 vues

Mon père a demander le divorce. depuis le début l'avocat de mon père tourne en rond. il ne sait que demander les audiences et plaidoiries sans donner des pièces. mon père avait abandonné le domicile . ma mère a le logement...

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Commission avocat
Posée par rico, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître lecomte - 2070 vues

Mon avocate sous couvert du fait que le divorce n'a pu s'effectuer en consentement mutuel , mon ex femme me demande des indemnités compensatoires, me propose voir m'impose une commission à...

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Divorce non enregistré au portugal
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FNH - 1980 vues

Madame, monsieur, il y a un peu plus de 40 ans, j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse d'origine portugaise. tout, c’était très bien passé, d'ailleurs, depuis chacun s'est remarié de son côté en france sans...

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Garde alternée et prime de rentrée scolaire
Posée par vivi92150, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2176 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis plusieurs années maintenant, seulement je le soupçonne de toucher la prime de rentrée scolaire sans me le dire. nous sommes en garde alternée. je suis remariée (donc 2 salaires par...

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Etat liquidatif et bien en location acheté à crédit - récompense entre époux
Posée par Alouette, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arequipa - 2280 vues

Etant en séparation de biens, nous avons acheté un bien à usage locatif 50%/50% avec un emprunt sur 15 ans. nous sommes séparés depuis 2017 et seront divorcé ce mois. j'ai financé l'emprunt à 100% de 2008 à 2023...

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Frais liés au partage des biens
Posée par Gregory.b, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2112 vues

Je suis séparé de ma femme avec laquelle le partage des biens a déjà été réalisé nous voulons réaliser un divorce à l'amiable on m'a parlé de frais occasionnés pour le partage de biens de 1.1 ou 1.2 pourcent du capital la...

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Droit de garde
Posée par Liliane, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1928 vues

Je suis française d'origine algérienne je voulais aller vivre en algérie sachant que le papa de ma fille refuse de même il demande le jaf que notre fille réside avec moi uniquement et qu'il n'as...

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Pension alimentaire
Posée par lmc, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lmc - 2357 vues

Je paye une pension alimentaire depuis mon divorce en 2012 j ai la garde partager depuis le début et je paye bien sur aussi la moitie des frais d école de cantine de centre de loisir et d activité scolaire je ne comprend pas...

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