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Prestation compensatoire
Posée par Vv, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vv - 3547 vues

Mes parents ont divorcé en 1998 mon père devait verser selon le jugement qu il a accepté , 2500 francs par mois pour ma petite sœur de 10 ans, une prestation compensatoire de 1500 francs à ma mère jusqu à ce qu.il soit en retraite...

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Nos droit
Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natacha - 4692 vues

Voilà mon ami est divorcé et a deux enfants c est la maman qui a la garde et mon ami a ses enfants moitié des vacances et week-end sur deux mais voilà que son ex va se faire soigner elle par en cure elle demande qu ont prennent les...

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Non respect de la convention de divorce
Posée par charles, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Toupenas Brunet - 5290 vues

J'ai 2 enfant dont garçon et fille . nous sommes divorcé depuis 2009 mais depuis que ma fille est au centre medicalisé elle a toujours 1 semaines de vacances scolaire au lieu de 2 . depuis la mere ne veut pas me laisser...

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Convention de divorce
Posée par CELALIAS, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par monsieurm.n - 4663 vues

Je viens de recevoir la convention de divorce et je ne suis pas représenté par un avocat que dois je faire dans les 15 jours dès la reception ?...

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Divorce à l'amiable mais judiciaire
Posée par JEMAVE, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3390 vues

Mon mari et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable .etant de nationalités différentes,lui algérienne et moi française pour que le divorce soit reconnu en algerie ,nous devons obligatoirement passer par un juge.dans ce cas quel est...

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Pension alimentaire
Posée par vivi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4628 vues

Jusqu a quel age doit ton payer une pension alimentaire sachant qu elle ne fait pas d étude et qu elle habite chez sa mere...

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Droit de visite suite demenagement du pere a 600 kms
Posée par VNN, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4945 vues

Je suis en cours de divorce, onc statuant sur une garde alternée, qui a été honorée pendant quelques mois. le père a quitté la région sans m'avertir à aucun moment. a ce jour, monsieur exige que je vienne récupérer nos enfants à son...

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Donation avant divorce
Posée par Caro3030, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro3030 - 4629 vues

Je ne retrouve plus le sujet que j'ai mis sur le forum. un ami, portugais, marié au portugal, épouse portugaise, vivant tous les 2 depuis + de 30 ans en france, et travaillant en france; vont entamer la procédure de divorce au...

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Divorce consentement mutuel
Posée par claudine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 3336 vues

Nous n'avons pas de contrat de mariage , avons une maison en commun , faut il la vendre avant le divorce sachant que seul mon époux prend un avocat ??? la décision vient de lui , mais je ne veux pas de conflits merci...

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Terrain en propre a monsieur acheté avec de l'argent commun
Posée par valmar, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4435 vues

Mon mari a acheté un terrain soit disant avec une donation de sa grand mère 15 jours avant notre mariage. sur ce terrain nous avons fait construire une maison via un prêt remboursé par la communauté que nous avons fini de payé...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal et récompenses
Posée par Brenda, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 4028 vues

Depuis aout 2018, nous vivons séparément suite à l ordonnance de non conciliation. je souhaite demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal (plus de 2 ans) nous avons un bien immobilier acheté avant mariage en...

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Huisser justice
Posée par Bouhia13, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yass13 - 4402 vues

Mon divorce est passé en délibéré le juge a tranché pour mon divorce . mon avocat a envoyer le document a un huisser justice qui se trouve dans la ville au ya mon ex femme. mon ex elle donne plus signe de vie elle epond pas au...

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Rachat d'un prêt commun
Posée par Florian, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 4698 vues

Nous sommes en train de préparer notre séparation et nous avons une question concernant le prêt immobilier que nous avons contracté ensemble il y a quelques années. en effet, mon épouse souhaite conserver le logement et je suis...

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Qui se déplace pour signer la convention
Posée par Zinoulu, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 4471 vues

Mon mari et moi même sommes tombés d’accord pour un divorce par consentement mutuel. nos avocats en sont à la rédaction de la convention sur laquelle nous sommes d’accord. mon avocat me dit que je dois payer des frais de...

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Refus d'éloignement
Posée par maman16, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maman16 - 3495 vues

J'ai vécu 10 ans en union libre avec le père de ma fille de 9 ans. monsieur est parti de la maison le week-end de la fête des pères. il a prévenu sa fille de la séparation le dimanche d'avant et le mercredi ils nous a dit...

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Versement de la pension alimentaire
Posée par Josy, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NikoDup - 3620 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer les modalités du versement de la pension alimentaire sans saisir je jaf pour homologuer ces modifications ?...

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Partage des frais ou pension alimentaire
Posée par Steffy73, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steffy73 - 5440 vues

En garde alternée depuis 8 ans ,le papa part vivre au canada.je récupère la garde de mes enfants 15 ans et mon fils aura 18 en novembre une pension sera versée sur le compte de mon fils puisqu'il va être majeur et je n'y...

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Base salaire pour calcul
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ZARRIN BAKHSH - 4789 vues

Le salaire qui sert de base au calcul de la prestation compensatoire est salaire+prime ou que le salaire? merci pour votre retour...

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Comment prouver que mon ex femme travaille au noir?
Posée par mokojojo, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lilou - 7453 vues

J'ai des soupçons que mon ex femme travaille au noir comme nounou. je suis quasiment sûr qu'elle touche les aides de la caf (les apl c'est sûr). je paie une pension de devoir de secours de 250 euros + 250 euros de pa...

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Mon (ex) conjointe a quitté le domicile conjugal a t elle sa part de maison?
Posée par armoire, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par armoire - 4300 vues

J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec mon ex conjointe mais elle n' a jamais payé sa part car elle ne travaille plus depuis plus de 20 ans a t elle le droit d'avoir sa part de la maison ?...

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Comment prendre en charge ma famille si mon mari me quitte pour une autre
Posée par MURIEL, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stéphanie BB - 5318 vues

Mon mari à une double vie depuis 2015 (j'ai des preuves ) je l'ai affronté sans lui dire que j'ai des preuves , il commence à raconter n'importe quoi sur moi, j'ai vu un autre visage . je sais qu'il...

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Sci, salaire après onc , dicorce pour faute
Posée par zebulon29, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zebulon29 - 4792 vues

En instance de divorce, l'onc a été prononcé en octobre 2015. je suis en train de creer une sci pour l'achat d'un bien immobilier. hors ma banque refuse le prêt à la sci (moi 999 parts, mon pere 1 part) car la banque...

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Mauvais avocat
Posée par Isa, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 4626 vues

Mon mari me demande de quitter la maison mais avec 500?par mois de pension adulte handicape je n ai aucun moyen de obtenir un appartement surtout par agence qui demande maintenant une assurance et il me fait du chantage de ne pas se porter...

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Frais de scolarité
Posée par Migelline302, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5611 vues

Suite à mon dernier jugement, juillet 2018, le juge a précisé en l'absence de pension alimentaire que les frais de scolarité seraient partagés pour moitié entre le père et la mère. la garde de mon fils est rétroactive à...

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Harcèlement moral
Posée par Justine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beck - 5264 vues

Doit on verser une indemnité compensatoire si il y a divorce à cause d'un harcèlement moral ?...

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Frais de partage
Posée par Carmina, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4300 vues

Dans le cadre d'un procédure de divorce, nous avons vendu notre bien immobilier en mai 2018. après déduction des commission d'agence et remboursement d'emprunt, il reste 10 764 € à partager entre nous. le notaire...

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Combien de temps apres decision de justice pour pension compensatoire
Posée par Marie 60, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beck - 4697 vues

Voila je suis maintenant divorcée ,le jugement a été rendu ave unepension de secours de 25000 en capita, je n avais pas fait le necessaire car mon ex mari m afait beaucoup de menaces ; j ai eu un cancer apres tout ça je précise...

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Mon ex mari travailler
Posée par lilas, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4761 vues

Mon ex mari travailler a engie donc fonctionnaire je pense il est remarié moi aussi ai je droit a la pension de reconversion il ete en retraite est ager de 56 ans moi j ai 50 ans merci de votre reponse...

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Dépôts des conclusions
Posée par Isa72, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5727 vues

Actuellement en instance de divorce il me faut pour pouvoir acheter un bien à mon nom un document du tribunal informant de la date du divorce définitif les conclusions seront déposées le 6/09/2018 quel est le délai entre le dépôt...

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Possibilité de divoce en algerie?
Posée par omar, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oamr - 4628 vues

Je souhaiterai savoir si je peux lancer une procédure de divorce d’algérie sachant que je suis franco-algérien. le mariage a été fait en algérie il y a 5 ans avec transcription en france; nous sommes en france depuis 2.5 ans. je...

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