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Indivision
Posée par Isa, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 4201 vues

Après un divorce pour altération du lien sans désignation de notaire, nous sommes donc restés en indivision et le partage n'a pas été fait.je suis seule à entretenir la maison de campagne ds laquelle je ne demeure pas et seule...

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Divorce après 2 ans
Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3401 vues

Cela fait plus de 2 ans que j ai lancé la procédure de divorce le consentement mutuel n a pas pu être accepter par mon ex épouse elle m a fait une proposition pour racheter ma part de maison j ai accepter à condition qu elle...

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Audience divorce par consentement mutuel suite à requête conjointe
Posée par lili, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3966 vues

Je suis actuellement en train de divorcer, avec mon ex mari nous nous sommes mis d'accord pour divorcer et faire une requête conjointe sur la base de l'onc rendue par le jaf (nous avons un enfant). la requête a été...

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Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne qui souhaite divor
Posée par annick, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par annick - 3296 vues

Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne ils habitent ensemble mais mon frere a une entrepise a paris ou il vient passer 2 mois 3 fois dans l'année ils ont 2 enfants : 10 et 17 ans ils sont daccord pour...

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Faut il accompagner son avocat pour l appel de l onc
Posée par Yogi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3663 vues

Mon avocate me déconseille de l accompagner à l appel de l onc que ma femme a lancé. selon elle si ma femme ne vient pas , c est mal vu par les magistrats si je me présente. qu en pensez vous?...

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Partage judiciaire des remboursements d'emprunts immobilier d'un bien propre
Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 3483 vues

Suite à un divorce acté en appel en 2017, le partage judiciaire vient de commencer. la maison étant un bien propre acheté avant le mariage (sans contrat). la maison étant mon bien propre, madame ne voulait pas y investir quoi que...

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Modification de patrimoine
Posée par philo1955, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3785 vues

La convention (lors d'un divorce à l'amiable) a été établie en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun. et le délai de 15 jours de réflexion terminé. mais le patrimoine de monsieur a considérablement augmenté pendant ces 15...

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Pension alimentaire
Posée par Ludolab, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 3498 vues

Comment puis-je remplacer la pension alimentaire par un autre versement en déduction fiscale aussi puisque ma fille maintenant est majeure et touche un revenu...

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Frais de cheval foot gymnastique sont quels genre de frais?
Posée par Swisseagle, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par swisseagle - 3518 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des éclairssisement concernant les frais ci dessus. en effet dans notre convention de divorce il est stipule que nois devons prendre en charge pour moitié les frais extrascolaires. pour moi...

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Garde alternée
Posée par 4M6, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 3408 vues

Je suis divorcée depuis octobre 2014. nous avions opté pour un consentement mutuelle. nous avons trois enfants et convenu pour la garde alternée. depuis septembre 2018, le second de nos enfants (17 ans) refuse de venir chez (il ne...

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Détournement de donations pendant la communauté de vie
Posée par Sagiri, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4205 vues

Des donations ont été déposées sur un compte commun par l'un des époux et par conséquent profité à la communauté selon une décision du juge et lors de la liquidation ledit juge a accordé récompense à l'époux bénéficiaire de ces donations...

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Report de date de plaidoirie
Posée par faty, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par faty - 5520 vues

J attends une reponse pénale suite à une plainte deposé contre mon ex mari, puis-je demander un report de plaidoirie, car cette piece va changer le cour du proces à la cour d'appel...

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Quels sont les actes ou non actes d'un avocat retenus comme faute
Posée par Emma, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4637 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2ans la non conciliation à eu lieu le 13 décembre 2016 et la je viens d'apprendre par l'intermediaire de ma fille et non par mon avocate que mon affaire est passee en jugement cette...

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Garde de l'enfant
Posée par Yvan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4645 vues

Je suis actuellement en instance de divorce mon mari est parti dès lors que j'étais enceinte de 2 mois. nous avons une ordonnacv nous avons une ordonnance de non-conciliation qui statut sur mon bébé de 6 mois la juge a précisé...

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Indemnité d'occupation
Posée par Madeleine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Langomazino - 4709 vues

Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est...

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Désaccord avec mon avocat
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3930 vues

Mon avocat vient "contre mon accord" d interjeter appel du jugement de divorce. pourquoi a t il fait cela ? quel sont les droits ?...

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Quelle somme ?
Posée par lorie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4666 vues

Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci...

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Divorce pour faute en floride
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4796 vues

Mon mari et moi, tous les 2 de nationalité française, sommes mariés depuis 18 ans. nous vivons en floride depuis 4 ans et je souhaite divorcer. l’état de floride reconnaît le divorce pour faute mais j’aimerais trouver un accord...

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Expertise biologique et divorce en même temps.
Posée par richard34, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4300 vues

Sur quelle base juridique peut on demander au jaf d'attendre le résultat de l'expertise biologique alors que la procédure de divorce est en cours ? suspendre le divorce en attendant qu'un décision du jaf...

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Audience clôture et de dépôt de dossier fixer
Posée par Rize, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 5966 vues

J'aimerais savoir si mon mari peut annuler le divorce car il me menace de le faire dès que nous avons en désaccord étant donné que la date est fixée en janvier et qu'il a signé tous les papiers de requête introductive de...

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Changement de propriétaire
Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4633 vues

Mariés sous le régime de la communauté, l'un des époux souhaite solder le prêt de la maison que nous avons acheté ensemble pour ensuite en devenir le seul propriétaire. ceci afin de permettre à l'autre de travailler et de...

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Révision de la pension alimentaire : documents à fournir au demandeur
Posée par Myosotis, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DRAY BENAROUS - 7957 vues

Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en...

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Divorce pour faute
Posée par Yvan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 4633 vues

Je vais demander ma femme en divorce pour adultère. j'aimerai savoir ce que engendre un divorce pour faute pour le demandeur mais également pour le défenseur. les indemnités sont elles obligatoires ou pas. merci pour vos...

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Il demande un renvoi car il travaille le jour de l’audience
Posée par Junior, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3449 vues

Ma question va peut être sembler étrange mais le père de mon enfant vient de m’informer par rar de sa demande auprès du juge pour obtenir un renvoi. À savoir que nous sommes à 1 mois du jour j. motif de la demande, : il habite à...

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Instance de divorce je vais quitter la france pour vivre en belgique
Posée par Wapijon, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 6107 vues

...

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Procédure de divorce
Posée par Ns, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diana - 3979 vues

Déboutée d'une mzsuyss protection d'urgence bien qu avis du procureur favorable. est ce que je dois rentrer chez moi. sachant que monsieur y vit avec mon fils aîné et celui de 17,5 ans.j au pris avec moi ma fille 15 ans...

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Séparation an australie depuis 22 ans
Posée par Huche, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAURINO - 4303 vues

Mon conjoint français qui a vécu longtemps en australie s'est séparé de sa femme en 1997 sans que le divorce soit prononcé définitivement. revenu en france en 1999, peut il considérer qu'il est à présent divorcé...

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Divorce et contrat de mariage
Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valou - 3440 vues

Je divorce d’avec mon mari. la maison est à mon nom, mariés sous contrat séparation de biens. je suis professionnelle de santé j’avais les revenus les plus élevés, j’ai financé les matériaux lui effectuait les travaux de...

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Location
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3921 vues

Mon mari veut louer un logement dans l attente du divorce. peux il signer le bail seul. devront nous assumer les charges des 2 logements...

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Compte commun
Posée par Jezebel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4642 vues

Mon salaire tombe sur le compte commun et participe totalement aux frais de ma maison et de la vie de tous les jours. mon épouse ne verse peu sur le compte commun (commerçante) nous envisageons de divorcer mon épouse et moi depuis...

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