Une question en divorce ?

J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel...

Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon...

Voilà avec mon conjoint nous nous somme sépare en 2001 ' lui avait un avocat moi non. depuis il ne ma jamais payé la pension.j ai fait des démarche au prêt de la caf. et la caf me demande.la signification du jugement et un...

Est-il toujours possible de déclarer à la gendarmerie l'abandon de son domicile conjugal ? car ma fille a voulu le faire mais on l'a renvoyée vers un huissier de justice sauf qu'elle n'en a pas les...

Un jugement contentieux du 9 avril 2015 n'a été signifié à mon ex mari par voie d'huissier en mai 2017, soit 2 ans après. mon avocat explique que le jugement ne pouvait pas être signifié plus tôt puisque maître bernard...

Comment évaluer une pension alimentaire pour sa femme dans un divorce?...

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis presque 3 ans au début tout se passait pas trop mal mais depuis cela c'est dégradé il vit chez ma maitresse depuis tout ce temps comment faire pour demander un divorce pour faute cela...

Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?...

Je souhaite entamer une procédure de divorce avec mon épouse qui est étrangére et que j'ai fait venir en france, avec son fils, au titre d'un regroupement familial. elle vient de bénéficier de son 3éme titre de séjour. est ce que je lui...

En 2014, mon mari a ete informe d une petition de divorce que mes avocats allaient loger. motif. violence physique repetee, abus moral et financier. nous sommes ensuite tombes a un accord. depuis 2014, il n y a plus de violence physique et...

Je suis algérien marie avec une française et pour le moment j'ai juste un récépissé qui es valable juska 13 06 2017 et on na une file que j'ai reconnue et le 28 03 2016 ma femme elle m'a posé plaint contre moi pour voilence...

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

Je souhaite divorcer, nous avons acheté avant notre mariage une maison que mon mari ne souhaite vendre pour le moment même si nous divorcons, afin de me reloger avec les enfants , est il possible d'acheter un bien que je financerai seule...

Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été...

Divorce en cours peut ton acheter des meubles ou électroménager avec un compte personnel ou faut il mieux attendre le divorce prononcé...

Je n'ai pas payé de plus value .mon ex épouse à du payer 8600 ? de plus value sont avocat demande que se soit moi qui règle cette somme prétextant que j'ai retardé la vente. elle ai parti habité avec son compagnon début 2007, cette maison...

Le juge a ordonné a la partie adverse de rendre ses conclusions et mon avocat a demandé la cloture le juge a redonné une date en mai. pourquoi ? va t il enfin donné une date pour la plaidoierie et aurai je l espoir d etre divorcée...

Mon mari est parti vivre avec une autre. nous avons deux enfants en bas âge. pour le bien-être de mes enfants, il me semblerait judicieux que je tente de me rapprocher de ma famille. en ai-je le droit?...

Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence...

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

En.procédure de divorce, la conciliation à eu lieu ce jour. ma future ex épouse n'est pas venue et n'à pas pris d'avocat. j ai quitte le domicile en août 2016. j ai actuellement mon appt. puis je emménager avec ma...

Ma femme a pris un appartement car elle me supporte plus j et toujours etait pour elle et mes enfants sa fait 18 ans ensemble ont a deja u des altercation mai pas méchant je gueulé fort et quand vous êtes énervé vous dites tout et...

Ayanr signé l'accord concernant mon divorce dont un changement de nom, mon avocate a transmis le document afin de faire le chanfgment auprès de la commune du mariage; ma question est donc la suivant : dois-je attendre...

Pour un divorce par consentement mutuel simple, c'est a dire sans enfants, sans immobilier, sans aucun partage de biens, mon avocat me demande de payer 1092 euros malgré l'aide juridictionnelle partielle que l'etat m'a accordé de 55%, de...

La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats...

A la suite du jugement, je devais régler 10 000 de prestation compensatoire immédiatement j'ai réglé cette somme en plusieurs échéances mensuelles comment est ce que je dois calculer les intérêts et à quel taux ? si vous ne...

Je suis en instance de divorce et j'ai 3 enfants de 15-13 et 8ans le 2eme et le dernier ne veulent plus aller chez leur père, leur père dit qu'ils sont obligés car c'est aussi ces enfants je suis obliger de lui dire...

Dans le cas cité ,cette attribution en pleine proprieté sous forme de prestation compensatoire en accord avec les epoux ,peut- elle etre contestéé par les enfants(légitimes et naturels)?les enfants (légitimes et naturels)...

Je suis de algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en algérie et commencer les démarches par le ccam après elle a envoyé le dossier a nantes pour avoir le livret de famille...

Le divorce aura lieu dans quelques mois. je veux une prestation compensation sous forme de capital et non sous forme de rente. puis je l'exiger si mon futur ex mari demande sous forme de rente...