Une question en divorce ?

: mes parents se sont maries a courbevoie(92) et ont divorce a bruxelles il y a bien longyemps sur l'acte de deces de ma mere ne figure pas "divorcee" elle est decedee(20nov 2016)a pontivy(56) la mairie de pontivy peut elle modifier...

Mon ami est en divorce par consentement mutuel. moi même divorcée,nous souhaitons nous remarier. ma question est : quand est ce que nous pourrions nous remarier une fois son divorce prononcé ?...

L'état liquidatif homologué par le tribunal d'instance attribue à mme mathews une soulte payable selon les modalité suivantes :"lesdites sommes incombant à m. jean urban au profit de mme meeda mathews sont stipulées payables en la...

Mon épouse et moi allons divorcer à l'amiable; nous avons chacun 63ans et sommes retraités. je touche 2200 de retraite par mois, mon épouse 800 et nous sommes mariés depuis 41 ans. mon épouse est propriétaire de la maison que nous...

-premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire...

Je suis marier sous le régime de la communauté avec ma femme , nous sommes actuellement séparé mais pas de procédure de divorce en cour ( prochainement) je voudrais savoir a partir de quand on ne partage plus tout ce que l'on...

Mon mari est parti depuis le mois de fevrier habiter chez sa maîtresse avec la voiture depuis une fois la semaine il venait faire mes courses il a décidé obéir à sa maîtresse et de ne plus faire mes courses ainsi que les visites de médecin...

Mon ex epouse a recupere un montant superieur au montant de la prestation , étant en separation de corps . que dois je faire ? qelle preocedure doit engager pour récupérer ces montants ?...

Mon fiancé n'est toujours pas divorcé de sa femme au portugal elle vit la.bas et lui en france je souhaiterai avoir les.demarchz à faire et le prix.que cela engendrera...

Donc depuis plus d un mois pas de nouvelle de l huissier de mon ex qui m avait appelé quand il s est rendu a mon ancien domicile . j ai contacté secrétaire de mon ex pour. donner nouvelle adresse et la cela tarde trop? comment...

Avant d'entamer une procédure de divorce je veux verser 100 000 ? à ma mère à partir de mon compte personnel. en ai-je le droit sans en averir mon épouse? merci...

Mon mari a acheté un terrain soit disant avec une donation de sa grand mère 15 jours avant notre mariage. sur ce terrain nous avons fait construire une maison via un prêt remboursé par la communauté que nous avons fini de payé...

Je vous contacte car j'ai un souci. je suis séparer de mon mari ,nous sommes passés vour un avocat et signe un papier pour la garde ,pension etc.... ne pouvant pas payer de pension depuis un moment, mon mari refuse de me donner...

Monsieur a demandé le divorce, passage devant le jaf en 02/2017, ordonnance de non-conciliation prononcée et depuis plus rien. aucune assignation n'a été faite. quel texte de loi (je veux juste le texte de loi) peut justifier...

Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout...

Lors d une separation d un couple marie, lorsque l un d entre eux quitte le domicile conjugal et fait une demande de logement hlm, est il obligatoire d entamer une procedure de divorce ? a premiere vue on demande une ordonnance d...

J'ai ma fille de 19 ans qui vient d arrêter la garde alterner. j'ai par contre toujours son frère et et sa soeur en garde alterner. elle est partit vivre chez sa mère. celle ci me réclame une pension alimentaire. a salaire égale à combien...

J'ai découvert la supercherie de mon mari, il est en contact avec une autre femme en france. j'ai des preuves conversations écrites et audios où les 2 parlent de moi (en berbère marocain). j'ai...

J'aimerais savoir je suis mariée depuis 18 ans sous le regime de la communaute legale. mon mari a achete en 1995 l'appartement ou nous vivons. ai je droit à la moitié de cet appartement ? nous nous sommes mariés en 1999...

Ma femme vit a londres il y plus de 3 ans, et mon je vis a saint-martin guadeloupe, nous voudrions procéder a un divorce a l'amiable mais elle ne peut pas se déplacer... est ce que c'est possible de faire en ligne. merci...

Je voudrais savoir, quand on reçoit l'assignation livrée par un coursier , doit on signer quelques chose pour prouver que l'on a bien réceptionne l'assignation? je voulais savoir après l'assignation, sous...

J'étais propriétaire de ma maison avant notre mariage sous régime de communauté. pendant notre union nous avons vendu la maison pour acheter et vivre sur un voilier de 12m. ce bateau acheté pendant notre mariage est donc aux 2 noms, 50%...

Après 5ans de procédure traumatisante incluant les finances découlant du divorce au royaume-uni, (mariage et divorce prononcés au royaume uni), avec enfants résidant en france, j'ai finalement perdu la bataille en appel...

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les...

Le salaire du conjoint pacs? est il pris en compte dans les revenus du père qui paie la pension alimentaire (celui ci est devenu sans revenus personnels depuis quelques mois) ,?...

Mariés depuis 36 ans, mr a décidé de ne plus participer au budget familial pour profiter de la vie. je suis handicapée à 75% et ne porte plus d'aide dans mon quotidien. dois-je demander le divorce en 1er ou le laisser faire la...

Depuis plus d'un an, mon épouse est partie et sommes en cours de divorce. nous sommes seulement passer en non conciliation et ca n'avance pas. j'ai une amie qui est en divorce aussi et qui a son appartement, et nous...

Excusez-moi je voulais savoir s'il vous plaît je suis artisan taxi depuis le 1er janvier 2010 je me suis marié en juillet 2011 sous le régime de la communauté des biens j'ai remboursé ma licence de taxi du 1er janvier...

Mon ex concubine a la garde de l enfant et touche l ars en totalité elle me demande la moitié des achats de fournitures scolaire pour la rentrée je paie pension et la moitié des factures de cantine garde et extrascolaire est ce...

Maître j avais juste une question , lors de la séparation des biens , peux t on tout vendre si l un des bien du couple sert de local professionnel ? en tout il y 2 bien dont un que se sert son ex en bien pour y exercer son...