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Calcul pension alimentaire
Posée par FX, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4697 vues

Le salaire du conjoint pacs? est il pris en compte dans les revenus du père qui paie la pension alimentaire (celui ci est devenu sans revenus personnels depuis quelques mois) ,?...

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Appartement ???
Posée par Géraldine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Geraldine - 4692 vues

J'aimerais savoir je suis mariée depuis 18 ans sous le regime de la communaute legale. mon mari a achete en 1995 l'appartement ou nous vivons. ai je droit à la moitié de cet appartement ? nous nous sommes mariés en 1999...

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Avocat cour d appel
Posée par stephanie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4686 vues

Je souhaite prendre un avocat dans l essonne peut il me représenter à la cour d appel de paris...

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Divorce pour défaut de contribution aux charges du foyer
Posée par Andrée, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4683 vues

Mariés depuis 36 ans, mr a décidé de ne plus participer au budget familial pour profiter de la vie. je suis handicapée à 75% et ne porte plus d'aide dans mon quotidien. dois-je demander le divorce en 1er ou le laisser faire la...

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Preuve de la faute
Posée par elisabeth67, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4682 vues

Pourriez vous m'indiquer comment faire la preuve de violence verbale, de mise en danger d'enfant, addiction à l'alcool...? relevant de l'intimité du couple je n'ai pas de preuves matérielles de ses agissements. vous remerciant pour...

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Divorce
Posée par NANO, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mira Nina - 4681 vues

Mon avocat ne s’est pas désigné et ne s’est même pas présenté un jugement à été rendu par le biais d’une personne et il ont mis que j’ai pas mis d’avocat et je me suis pas présenté , quesque je doit faire mon avocat à pris ces...

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Divorce , liquidation du patrimoine
Posée par soleil, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soleil - 4680 vues

Maître j avais juste une question , lors de la séparation des biens , peux t on tout vendre si l un des bien du couple sert de local professionnel ? en tout il y 2 bien dont un que se sert son ex en bien pour y exercer son...

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Partage des biens
Posée par Toudre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Toudre - 4679 vues

J'ai hérité de ma mère un terrain sur lequel j'ai construit mon domicile à l'aide d'un emprunt totalement remboursé, depuis plus de 10 ans, par mes propres revenus. je suis marié sous le régime de la communauté...

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Divorce apres signification
Posée par divorcée, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4675 vues

Que faut il faire pour avoir le divorce définitif? apres signification du jugement de non conciliation. et quels sont les délais pour sortir ce divorce. merci...

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Non représentation d'enfant
Posée par bab936, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bab936 - 4663 vues

J'ai déposé une plainte pour non représentation d'enfant ,contre ma femme avec laquelle je suis en divorce. son motif :ma fille était malade et ne devait pas faire la route ,mais je n'ais pas pu la voir en vidéo pour...

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Terrain en propre a monsieur acheté avec de l'argent commun
Posée par valmar, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4662 vues

Mon mari a acheté un terrain soit disant avec une donation de sa grand mère 15 jours avant notre mariage. sur ce terrain nous avons fait construire une maison via un prêt remboursé par la communauté que nous avons fini de payé...

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Peut-on faire une doation à ses parents?
Posée par vincent-Paris, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vincent-Paris - 4646 vues

Avant d'entamer une procédure de divorce je veux verser 100 000 ? à ma mère à partir de mon compte personnel. en ai-je le droit sans en averir mon épouse? merci...

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Divorce et surendettement saisis sur salaire le chien qui morde sa queue
Posée par ALEXB, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ALEXB - 4645 vues

Moi et la maman de notre enfant , souhaitons divorcer en manière tout à fait amiable. nous avons un enfant qui aimons fortement et que souhaitons le voir grandir sereinement comme malgré tout nous arrivons à le faire. cependant...

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Garde d'enfant
Posée par Sargarde, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sara1993 - 4645 vues

Je suis en instance de divorce mais mon ex a donner une fausse adresse a la jaf pour qu'elle lui donne les enfants les week end . elle lui a accorder les 3 premiers week end de chaque mois . entre temps il y a eu de graves...

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Je veux divorcer
Posée par Ilhem, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par ateissedre - 4644 vues

Je suis assistante maternelle indépendante j'ai 3 enfants de 12 ans à 4 ans je veux divorcer c'est moi qui demande le divorce je voulais savoir c'est quoi mes droits comment ça va se passer pour moi et pour mes enfants...

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Le certificat de communautaire
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 4641 vues

Mon avocat me dit avec le certificat communautaire et le jugement de divorce je peux retirer mon argent bloqué portant les deux moi et mon épouse sachant ke cette argent me revient du partage en italie en italie on me demande la...

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Séparation il y as 4ans
Posée par Jennifer2a, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître UNGER - 4639 vues

Je me suis séparé il y as quatre ans avec le père de mon fils qui a aujourd'hui 6ans et nous sommes passer devant le juge pour avoir la garde alternée, depuis j'ai refait ma vie et je suis en couple avec un bébé on voudrai parti...

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Divorce après 11 ans de séparation
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4637 vues

Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de...

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Contrat retraite madelin
Posée par domi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par domi - 4636 vues

Je suis en procedure de divorce et j'amerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas je precise que je suis marié sous le régime de la communauté et que je suis tns l'entreprise a etait crée...

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Comment avoir la garde et l'autorité exclusive?
Posée par lea, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 4636 vues

J'ai un conjoint qui ne s'est jamais préoccupé de ses 3 enfants depuis la naissance jusqu'à aujourdhui.il sont en école primaire. c'est un fou du travail et de l'argent qu'il donne à sa famille,il...

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Polygami
Posée par dodou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4636 vues

Voila je suis marier deux foi j'ai 5 enfants avec la première j'ai les deux nationaliter algerien et francais, je suis née en france la premiere femme je me suis marier avec en algerie met j'ai pas fait la...

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Arrangement revaluation pression alimentaire
Posée par Nico, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4636 vues

Je me permet de poser une question mon frère qui fait ces étude en belgique a pris un avocat pour dévaluer sa pension alimentaire suite à la demande de son père qui voulais qu'un juge decide. a la convocation 5 min avant de...

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Procedure pour divorce à l'amiable
Posée par kemissa, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4635 vues

Je souhaiterai faire un divorce à l'amiable. est il possible de prendre un avocat comis d'office? ai je droit à une aide juridique sachant que nous gagnons correctement nos vies? ai t-on obliger de prendre un avocat...

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Paiement du divorce quand un conjoint n'assiste pas à la démarche
Posée par NOELLA76, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NOELLA76 - 4634 vues

N'ayant aucune demande à faire, ne participant pas à la demande de divorce qui se fera par altération du lien conjugal, donc sans avocat et sans présence, le coût de ce divorce ne me concerne pas?...

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Maison
Posée par chacha, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD - 4633 vues

Je suis entrain de divorcer et nous avons une maison, mon mari et moi 50% chacun. je voulais qui garde la maison. nous avons un contrat de 10 ans ( reste 6 ans). es ce qu'il y'a une risque de signer un' contrat pour que mon mari...

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Continuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie
Posée par J, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître halimi - 4632 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint...

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Le divorce a l'amiable
Posée par Doly, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4632 vues

On a pas de bien a partager , ni enfants ,combien de temps dureras les démarche ? et est ce que j aurais droit a une pension ?, on est marié depuis 3ans le mariage étais célébrer a l étrange mon marie a une nationalité francaise et nous...

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Prêt immobilier
Posée par lovely, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4631 vues

Séparée depuis 7 mois ,j'ai un prêt maison que j'ai repris à mon nom car je suis restée dans la maison et mon mari est parti s'installer avec une autre femme mais nous ne sommes pas divorcés(procédure en cours).la...

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Divorce pour faute
Posée par martine, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Xavier - 4631 vues

Combien coute un huissier de justice pour prouver l adultere? est ce que certains message sur les reseaux sociaux annodin peuvent prouver qu il a commencer cette relation a ce moment la ? personne ne veut me signer de papier comme quoi ils...

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Assignation en divorce reçue
Posée par Abeille, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abeille - 4630 vues

Je voudrais savoir, quand on reçoit l'assignation livrée par un coursier , doit on signer quelques chose pour prouver que l'on a bien réceptionne l'assignation? je voulais savoir après l'assignation, sous...

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