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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Absence audience de conciliation

Posée par Coccon, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 4885 vues

Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout…

Recuperer ma maison en cas de divorce

Posée par patrick, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4875 vues

Je suis marié en separation de bien,j'ai acheté une maison a mon nom,je suis marié depuis 10ans,comment ca se passe pour recuperer ma maison en cas de divorce j'ai 2 enfants qui y vivent cordialement…

Entretien du linge

Posée par Lolaran, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolaran 4874 vues

Mon mari a eu 2 enfants d’une première union. depuis fin mai nous avons obtenue la garde alternée (1 semaine chez papa 1 semaine chez maman). auparavant les enfants étaient chez papa 1week end sur deux et la moitié des vacances…

Revision jugement étranger en france?

Posée par Madame Heart, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Madame Heart 4872 vues

Après 5ans de procédure traumatisante incluant les finances découlant du divorce au royaume-uni, (mariage et divorce prononcés au royaume uni), avec enfants résidant en france, j'ai finalement perdu la bataille en appel…

Divorce

Posée par mich, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa 4869 vues

J'ai quitté le domicile conjugal avec mon amant : mon mari était soit violent verbalement, soit il m'ignorait, soit il me considérait comme sa femme de ménage et surtout sa banque. notre maison est construite sur le terrain donné par mon…

Divorce a l'amiable

Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre 4865 vues

J'ai demandé le divorce à l'amiable à mon mari et il a accepter à contre coeur. il ne veut rien faire c'est moi qui ai dû constituer son dossier pour son avocate et ensuite trouver mon avocate. j'ai déposé ma…

Victime de violences conjugales et enlemevement d'enfant sans jugement

Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 4860 vues

Je voudrais savoir ce qui qui peut m’être accorder dans mon cas victime de violences conjugales avec plaintes et itt à l'appui deux rappels à la loi, et un enlèvement de notre bb de dix huit mois par son pere en décembre…

Séparation de corps en vue d'un divorce

Posée par Redgirl, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI 4859 vues

Je souhaite savoir comment lancer une procédure de divorce et comment pouvoir être autorisé à vivre ailleurs quau domicile conjugual jusqu'à ce que le divorce soit prononcé…

En cours de divorce et sépare, peut-on

Posée par Manu, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 4858 vues

Depuis plus d'un an, mon épouse est partie et sommes en cours de divorce. nous sommes seulement passer en non conciliation et ca n'avance pas. j'ai une amie qui est en divorce aussi et qui a son appartement, et nous…

Signature

Posée par Créole, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4856 vues

Merci de bien vouloir nous indiquer, quelle est la ville (la plus proche) où aura lieu la "signature" du consentement mutuel, lorsque nous habitons à rochefort (charente maritime). d'avance merci. cordialement…

Pension alimentaire

Posée par fleur, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fleur 4855 vues

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les…

Terrain en propre a monsieur acheté avec de l'argent commun

Posée par valmar, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 4852 vues

Mon mari a acheté un terrain soit disant avec une donation de sa grand mère 15 jours avant notre mariage. sur ce terrain nous avons fait construire une maison via un prêt remboursé par la communauté que nous avons fini de payé…

Paiement du divorce quand un conjoint n'assiste pas à la démarche

Posée par NOELLA76, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOELLA76 4851 vues

N'ayant aucune demande à faire, ne participant pas à la demande de divorce qui se fera par altération du lien conjugal, donc sans avocat et sans présence, le coût de ce divorce ne me concerne pas?…

Demenagement non communiqué menaces de mort

Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUTOUR 4850 vues

Suite à des menaces de mort et j'en passe de la part de mon ex conjoint, sms et parole relevé par les forces de l'ordre notifié sur une main courante, j'ai décidé de déménager. cependant, je ne souhaite pas…

Appartement ???

Posée par Géraldine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Geraldine 4842 vues

J'aimerais savoir je suis mariée depuis 18 ans sous le regime de la communaute legale. mon mari a achete en 1995 l'appartement ou nous vivons. ai je droit à la moitié de cet appartement ? nous nous sommes mariés en 1999…

A t il le droit que faire

Posée par Nadia, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4842 vues

Mon mari est parti depuis le mois de fevrier habiter chez sa maîtresse avec la voiture depuis une fois la semaine il venait faire mes courses il a décidé obéir à sa maîtresse et de ne plus faire mes courses ainsi que les visites de médecin…

Mon père me doit-il quelque chose ?

Posée par Elise, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4841 vues

Mes parents sont en divorce depuis 3 ans et mon géniteur utilise plusieurs témoignages de personnes extérieurs n'ayant jamais été présentent dans ma vie. après cela j'ai eu l'envie à mon tour de faire une lettre et…

Divorce au portugal

Posée par Laeti06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laeti06 4835 vues

Mon fiancé n'est toujours pas divorcé de sa femme au portugal elle vit la.bas et lui en france je souhaiterai avoir les.demarchz à faire et le prix.que cela engendrera…

Acheter une maison seul alors qu'on n'a pas encore divorcés

Posée par Neemia, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 4833 vues

Nous souhaitons divorcer bientôt à l'amiable. nous avons un bien immo en commun que nous voulons revendre. dans l'intervalle, pouvons nous acheter un bien chacun individuellement de notre côté ?…

Avocat cour d appel

Posée par stephanie, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 4833 vues

Je souhaite prendre un avocat dans l essonne peut il me représenter à la cour d appel de paris…

Renoncement soulte et pension alimentaire

Posée par MC, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4831 vues

Mon ex femme conserve notre maison achetée en commun et je renonce pour ma part au 40 000€ de soulte, dans le cadre d'un divorce par consentement afin qu'elle puisse la conserver. nous envisageons une garde partagée. elle…

Je souhaite divorcer

Posée par Rémy, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4831 vues

Souhaitant divorcer et partir du logement car je n'ai plus d'amour pour ma femme ! de quoi suis je redevable ?…

Divorce et surendettement saisis sur salaire le chien qui morde sa queue

Posée par ALEXB, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ALEXB 4830 vues

Moi et la maman de notre enfant , souhaitons divorcer en manière tout à fait amiable. nous avons un enfant qui aimons fortement et que souhaitons le voir grandir sereinement comme malgré tout nous arrivons à le faire. cependant…

Obligations

Posée par lea, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4829 vues

Separee depuis 18 mois sans coniliation acepte devant le juge mon mari est dcd le 12 janvier 2018 a &çh'( quel sont mes obligations sachant que ses parents et frere et soeur m ont chasse pour les preparations funeraire mais…

Pension

Posée par maore, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa 4829 vues

Mon ex-épouse ne mentionne pas son épargne conséquente pour conserver une forte pension alimentaire…

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