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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Attribution de bourses compromise pour jugement de divorce devenu caduque
Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou - 9316 vues

Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce il est stipulé la garde alternée de mon fils qui a maintenant 20 ans. en fait il réside sous mon toit depuis 2015 et il est inscrit à la...

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Retranscrire divorce sur acte de naissance.
Posée par GIGI, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GIGI - 9316 vues

Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer...

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Préjudice moral pour annulation mariage
Posée par girouette123, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par girouette - 9308 vues

Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?...

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Divorce par consentement mutuel (contrat de mariage régime séparation de biens)
Posée par alex, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 9300 vues

étant en procédure de divorce (marié sous contrat de mariage régime de la séparation de biens) le juge aux affaires familiales peut-il lever le secret bancaire sur mon mon compte personnel dont je suis seul titulaire (il ne s’agit...

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Faux sentiments pour se marier
Posée par MAOUSmaous, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MAOUSmaous - 9291 vues

Javais 57 ans et jai épousé une algerienne d algerie de 31 ans avocate , et dè qu elle a eu sa carte de 10 ans elle a commencé a me cherché insulté pour que je la touche , ben je lai prise par la nuque et les bras pour l arreter et...

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Chantage financier
Posée par patounet, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9287 vues

Mon ex femme me réclame des sommes d'argent , ( frais de santé, ...) non due suite au jugement de divorce dernier , elle me demande de payer une somme , afin de me laisser notre fils de 12 ans , avant la date officiel des...

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Signification d?un jugement de divorce
Posée par Ariane, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ariane - 9282 vues

Qui et quand s? effectue la signification du jugement de divorce ? par qui est engagé cette procédure ? comment puis je savoir si mon divorce a été signifié à la partie adverse ? pour un divorce de personnes étrangères mariés à...

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Divorce
Posée par fifine59, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fifine59 - 9275 vues

Mon mari demande le divorce il a déjà quitté le domicile et pris un appartement il veut que nous prenions le mème avocat .pour l'instant il me laisse le domicile mais je ne sais pas pour combien de temps .je travaille a...

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Divorce malade psychiatrique
Posée par mtt, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 9248 vues

Je souhaite divorcer d'un conjoint malade psychiatrique(maniaco-dépressif...), retraité, reconnu invalidite cpam 3. ancien éthylique, relativement abstintant depuis 10 ans, qui se remet à boire des que je ne suis pas la...ou qu'il...

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Jugement de divorce et certificat de non appel signé par le mari
Posée par Chrollette, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chrollette - 9233 vues

J'ai reçu une copie de mon jugement de divorce (2008) mais je viens d'apprendre suite au décès de mon (ex?) mari que celui-ci n'ayant jamais renvoyé signé le certificat de non appel je suis toujours légalement...

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Prendre appartement av divorce
Posée par Chris77, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 9231 vues

Je suis en phase de pre divorce, a partir de quel moment je peux me prendre un appartement, car vie commune tres conflictuelle et dure en ce moment ?...

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Séparation et désolidarisation
Posée par pascalou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascalou - 9227 vues

Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des...

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Prestation compensatoire et patrimoine de celui qui la demande
Posée par PlusD'Alg, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 9223 vues

Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier...

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Quelle separation choisir
Posée par tonval, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9223 vues

Voila on veut se séparer car je suis jaloux possessif et on sentent plus très bien mais après 8ans con es ensemble on s’aime toujours.on a 5 ans de mariage,3 filles,mais pour le moment on voudrai être chacun de notre coté.juste une...

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Demande de divorce en cachette
Posée par espoir, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 9210 vues

Mon époux a fait une demande de divorce sans m'informer, alors qu'on vivait sous le même toit et qu'il se comportait comme d?habitude (son comportement envers moi et habituel) est ce que il a le droit de faire ça? merci de me...

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Vacances d'été
Posée par Nono, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nora - 9207 vues

Mon ex mari ma envoyé un courrier rar en février 2016 pour me donner les dates pendants lesquelles il veut prendre les enfants pour cet été donc moi en fonction de ces dates j'ai réservé un billet d'avion pour partir avec...

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Copie intégrale acte de naissance cameroun
Posée par Julien33, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra - 9200 vues

Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider...

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Diminution de la prestation compensatoire
Posée par BM, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BM - 9200 vues

Mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire de lui même sans attendre le rendez vous du juge, il l'a passé de 1100 € à 500€. il est en arrêt maladie ( profession médecin ) donc des assurances importantes en versement...

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Divorce et problème d'avis a tiers detenteur
Posée par vincent76510, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent76510 - 9194 vues

Je suis en pleine procédure de divorce. nous avions fait construire une maison et lors de la séparation nous étions d'accord pour quelle assume seule le crédit de la maison et que moi je ne lui demande pas de loyer. nous...

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Liquidation des biens communautaire apres acquiescement de divorce
Posée par Nadia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadia - 9164 vues

Le 27 nov. 2015 le jugement de divorce a été rendu, après 31 ans de mariage. le 13 dec. 2015 je reçois par mail de mon avocate ce jugement. je lui retourne par courrier mon acquiescement et son règlement demandé le 17 dec. 2015...

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Report d'audience de conciliation
Posée par David, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David - 9150 vues

Y-a-t'il des chances que la date d'audience soit reportée, si ma femme (la demandeuse du divorce) écris directement au juge pour motif de ma formation - alternance - et que j'ai des évaluations qui coïncident avec la...

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Prestation compensatoire
Posée par GioGor, il y a 8 ans dans Divorce
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Je n'ai jamais travaillé, âgée de 56, mon époux est retraité, reçoit quatre pensions de retraite pour un total de 4300 euros par mois. mon conjoint a quitté le domicile conjugal et demandé le divorce, n'ayant pas de cause, il a attendu deux...

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Sci en cas de divorce
Posée par Madeleine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mado - 9142 vues

Je voudrai divorcer mon mari me propose de faire une sci et après mon gendre rachètera ma part qu'en pensez-vous cette solution ne me plaît pas ai je raison de me mefier...

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Aide juridictionnelle pour annulation mais finalement un divorce
Posée par Fatydelecort, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatydelecort - 9140 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle pour une annulation de mariage, après avoir commencé la procédure, qui a duré plus de 5 ans, mon avocate ma proposer d'opter pour le divorce car ce serait plus rapide, nous avons donc...

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Certificat de non pourvoi
Posée par lila, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lila - 9139 vues

Maitre mon ex mari et moi avons divorcé avec consentement mutuel, mon ex mari a fait la demande de certificat de non pourvoi,au tribunal de grande instance a paris le 24/06/2017 , il l'a fait envoyé a mon adresse...

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Vente du domicile conjugal après divorce à l'amiable
Posée par Ginette 59, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ginette 59 - 9127 vues

Pour une vente du domicile conjugal en septembre 2012 dans le cadre d'un divorce à l'amiable valeur de la maison :160.000? avec une mainlevée d'hypothèque chiffrée par organisme bancaire à 76?,et frais de notaire à charge de...

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Révision de pension
Posée par Eve, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eve - 9123 vues

Auprès de quelle instance faut il s adresser pour faire réviser une pension alimentaire ? que faire quand un des époux ne respecte pas son droit de garde mentionné dans le jugement de divorce ?...

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Quitter le domicile conjugale en étant enceinte
Posée par lila, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lila - 9107 vues

J'aurais aimai que ca se passe autrement mais la violence morale et corporelle ma fait beaucoup de mal sur tout les niveaux surtout que je suis enceinte et dans ma situation je pense beaucoup plus a mon bébé je veux le protéger et...

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Abus de faiblesse et de confiance
Posée par Claudy, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 9091 vues

Mon épouse à signé un chèque à ma place avant que ma demande de procédure de divorce puis-je porter plainte pour escroquerie et abus de faiblesse...

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Est ce que je peut me remarier avec instance de divorce en france
Posée par Kouki31, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kouki31 - 9060 vues

Je suis algerien d'origine j'ai mon titre de sejours 10 ans apres 3 ans de mariage j'ai constater que ma femmes est pas normal problem mental j'ai eu deux enfant avec qu'elle ma question est ce que je peut...

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