Pour une vente du domicile conjugal en septembre 2012 dans le cadre d'un divorce à l'amiable valeur de la maison :160.000? avec une mainlevée d'hypothèque chiffrée par organisme bancaire à 76?,et frais de notaire à charge de…
Auprès de quelle instance faut il s adresser pour faire réviser une pension alimentaire ? que faire quand un des époux ne respecte pas son droit de garde mentionné dans le jugement de divorce ?…
Maitre mon ex mari et moi avons divorcé avec consentement mutuel, mon ex mari a fait la demande de certificat de non pourvoi,au tribunal de grande instance a paris le 24/06/2017 , il l'a fait envoyé a mon adresse…
J'ai été hospitalisé pour sevrage médicamenteux ma femme en a profité pour quitter le domicile conjugal et demander le divorce. avait elle droit de le faire étant donné qu'il n'y a pas eu assistance à personne en danger ,qu'elle ne m'en n'a…
Je voudrai divorcer mon mari me propose de faire une sci et après mon gendre rachètera ma part qu'en pensez-vous cette solution ne me plaît pas ai je raison de me mefier…
Je suis algerien d'origine j'ai mon titre de sejours 10 ans apres 3 ans de mariage j'ai constater que ma femmes est pas normal problem mental j'ai eu deux enfant avec qu'elle ma question est ce que je peut…
J'ai reçu une convocation au jaf pour une audiencr sur une diminution de mon dvh pour ma fille... la requete du papa est un formulaire de 3 pages qui n'est pas le document cerfa 11530*04.. ma question est la suivante : ce…
Mon conjoint a lancé une procédure de séparation d'indivision avec résistance abusive à l'encontre de son ex femme car elle occupe leur maison depuis bientôt 4 ans sans lui donner sa part de la maison,de plus il a demandé…
Nous avions un crédit en cours et notre divorce n'a rien arrangé. j'ai fait une demande de dossier de surendettement car elle refusait de payer sa part et me laissait me débrouiller avec les créanciers. mon dossier est donc passé…
Je suis en instance de divorce et séparée par décision de justice (ordonnance de non conciliation) depuis octobre 2014. le jaf m?a accordé la jouissance de la maison à titre onéreux (750 euros de loyer mensuel à régulariser lors de…
Le jaf a attribué à ma fille de 15 ans 150euros de pension alimentaire m'a attribué le droit de garde et d'hebergement et réservé celui du père quant à la charge financière ,elle n'en dit rien.autre précision,ma fille…
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Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat…
Nous devons procéder à la liquidation de la communauté, la cour d'appel a entériné notre accord sur le partage des biens et a statué que les frais notariés doivent être partagés par moitié. mon ex-époux ne voulant rien payer…
J ai une bonne épargne en cote d ivoire dans mon pays d origine et j envisage de divorcer. serais je inquiété en cas de divorce? cette épargne personnelle pourrait elle être partagée équitablement? mon conjoint n en connaît pas l existence…
Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari m'a fait sortir du domicile conjugal suite à ses violences, j'ai eté chercher mes bijoux avec la police mais monsieur a changé la serrure, on est locataire de l'appartement mais maintenant…
Je souhaite faire une modification ou un avenant pour mon jugement de divorce qui a été prononcé pour avoir un document stipulant que nous souhaitons par accort mutuelle la garde alterne de nos enfants pour leurs équilibre une semaine sur…
Nom amis et séparé de la mére de sont fils depuis 1 ans , au début arrangement a l'amiable entre eux elle lui donner le petit une semaine sur 2 , la maman et reconnu parents isolé mére célibataire a sont appartement les…
Je suis français marié à une sénégalaise et marié depuis 2009. je gagne 3500 euros/mois elle gagne peu 6000 euros/ans ce qui constitue son argent de poche. je lui ai offert des biens au sénégal pour 50 000 euros. nous sommes mariés…
Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en…
Séparé de fait depuis 25 ans mon mari a été condanne pour abandon de famille aucune pension alimentaire m à été versée puisque il était parti vivre au perou de retour en france il souhaite obtenir une retraite car au perou il a fait de la…
Mon épouse et moi sommes en train de nous séparer. nous nous entendons encore très bien et nous souhaitons un divorce à l'amiable. pour refaire sa vie de son coté, ma conjointe a besoin de moi pour me porter caution pour la…
J'aimerais savoir comment faire soit même une transcription de divorce (consentement mutuel) car mon avocat est en arrêt maladie et je ne m'entend pas avec mon ex conjointe pour pouvoir communiqué avec son avocate elle…
Ma conjointe est partie du jour au lendemain j ai gère notre enfant pendant s est 6 premier mois . elle déménager hors département avant la vente de notre maison chez son nouveau conjoint .j avais un fils de 17 ans qu elle a laissé…
Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?…
Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous…
Je suis divorcé et ma fille vient chez moi un weekend sur deux mais j'aimerai qu'elle utilise le train pour venir ( 65 km) mais sa mère s'oppose et menace de porter plainte et de se plaindre au juge ma fille a…
Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question…
Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir…
Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été…