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Pension reversion: 1ère épouse décédée
Posée par gp, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou34 - 9236 vues

Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir...

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Transcription
Posée par amindo, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par katgom - 9222 vues

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que...

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Ma mère m'empêche de voir mon père
Posée par ado16, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 9201 vues

J’ai 16 ans et mes parents ne sont plus ensemble depuis que j’ai 2 ans. ils ont divorcés depuis environ 10 ans. le divorce s’est passé sans tension, mon père a une pension alimentaire à payer et il a le droit de m’avoir la moitié...

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Certificat de scolarité pour pension alimentaire
Posée par Lysi62, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lysi62 - 9180 vues

Mon fils vient d'avoir son bac, et il est inscrit à l'université pour y suivre un dut. comme me l'ordonne le jugement de mon divorce, il faut que je communique le certificat de scolarité de mon fils à son père afin...

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Impots foncier
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur - 9168 vues

Donc étant séparée depuis le 15 janvier 2011, n'étant pas encore divorcée , j'habite seule avec mes filles la maison qui à été construite pendant notre mariage , au mois de juillet 2015 l'acte notarié de partage à...

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Si le conjoint ne veut pas divorcer
Posée par Patou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 9155 vues

Que faut-il faire pour divorcer malgré le refus du conjoint ? et s'il ne veut pas vendre la maison que se passe t il ?...

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Vol sur mon compte épargne après 8 ans de divorce
Posée par madame 07, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9148 vues

Mon ex-mari a retiré sur mon compte épargne tout mon argent, la banque m'a annoncé qu'il avait toujours une procuration. je n'étais même pas au courant de cette procuration, car à l'époque quand on faisait une...

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Parts sociales sarl
Posée par MERRISIER, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9146 vues

Lors de la constitution des statuts de la société nos épouses respectives ont signé un avenant aux statuts par lequel elles renoncent aux droits des parts sur cette société . celle ci me réclame ses droits dans le cadre du divorce a telle...

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Prime de deplacem
Posée par Buffymimi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khigli - 9104 vues

Mon ex conjoint est en déplacement depuis 3 ans et gagne très bien sa vie est ce que la prime de déplacement peut être pris en compte dans le calcul de la pension ?...

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Que ce pase t'il aprés les 30 mois de l'onc
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fr971 - 9080 vues

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous...

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Divorce a l'amiable
Posée par Marika, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 9062 vues

Merci de bien vouloir me communiquer les frais d'honoraires pour 1 divorce pour consentement mutuel...

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Disimulation de salaire pour ma fille
Posée par cicidu11, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZELLAMI - 9046 vues

J' ai passé au tribunal, car j' ai appris que ma fille travail est j' ai gagné depuis le mois de juin 2016 ,je ne paye plus de pension.mais on m' a dit que je peux demandé le remboursement de la pension...

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Faux sentiments pour se marier
Posée par MAOUSmaous, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MAOUSmaous - 9041 vues

Javais 57 ans et jai épousé une algerienne d algerie de 31 ans avocate , et dè qu elle a eu sa carte de 10 ans elle a commencé a me cherché insulté pour que je la touche , ben je lai prise par la nuque et les bras pour l arreter et...

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Appel de la décision de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 9040 vues

Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?...

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Succession
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9036 vues

Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?...

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Divorce
Posée par fifine59, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifine59 - 9034 vues

Mon mari demande le divorce il a déjà quitté le domicile et pris un appartement il veut que nous prenions le mème avocat .pour l'instant il me laisse le domicile mais je ne sais pas pour combien de temps .je travaille a...

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Comment faire pour divorcer d'un pervers narcissique
Posée par vivi, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 9031 vues

Victime depuis 30 ans d'un pervers narcissique, je veux divorcer. je ne pourrais rien prouver de la vie qu'il m'a menée, de la solitude dans laquelle il m'a emprisonnée car il offre toujours une apparence aimable à l'extérieur. j'ai élevé...

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Caducité assignation en divorce
Posée par mumu, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mumu - 9031 vues

Séparée par onc depuis juin 2013, les mesures provisoires sont appliquées depuis. j'ai assigné mon mari en divorce en janvier 2016 après maintes péripéties, mais pas de réponse. a partir de quand intervient la caducité de l...

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Ma mère a quitté le domicile conjugal depuis 3 semaines
Posée par guessie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guessie - 9031 vues

Voilà mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. ma mère a quitté le domicile conjugal en passant par son médecin qui lui a fait un certificat médical disant qu'elle était dans un état psychologique important et a donc...

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Ma femme trompe
Posée par nozors, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9019 vues

Ma femme me trompe depuis 6 mois elle me l'a dit il y a 2 jours, elle me dit que celà fait 15 jours alors qu'au vue de ses communications téléphoniques celà fait pres de 6 mois que dois je faire...

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Dons manuels et prêt immobilier
Posée par Josette, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BERTRAND - 9017 vues

Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour...

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Divorce par consentement mutuel (contrat de mariage régime séparation de biens)
Posée par alex, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 9016 vues

étant en procédure de divorce (marié sous contrat de mariage régime de la séparation de biens) le juge aux affaires familiales peut-il lever le secret bancaire sur mon mon compte personnel dont je suis seul titulaire (il ne s’agit...

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Ordonnance de protection
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 9003 vues

J'ai été relaxé d'une plainte pour coup et blessures de ma future ex femme, plainte fausse, dans le but qu'elle ait la jouissance du domicile. j'y suis retourné après le jugement de la relaxé car je voulais les...

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Séparation et désolidarisation
Posée par pascalou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascalou - 8996 vues

Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des...

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Obligation de donner mon adresse
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8996 vues

La mère de mes enfants me demande de lui donner mon adresse actuelle (j'habite à l'étranger) il est vrai que sur les documents de divorce mon adresse est chez mes parents en france est-il vrai que si je ne le fais pas, je...

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Préjudice moral pour annulation mariage
Posée par girouette123, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par girouette - 8987 vues

Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?...

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Abandon domicile pacs et biens en commun
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 8986 vues

Je vivais depuis 22 ans avec un homme. nous nous sommes pacsés il y a 6 mois. nous avons 3 enfants communs. nous avons deux biens en commun : que nous avons achetés 50/50, que nous remboursons en revanche de façons inégale (lui...

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Re- leasing vehicule
Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 8986 vues

Il y a quelques jours j'ai posé sur ce site une question, elle était la suivante:actuellement en procédure de divorce, mon épouse me demande de lui restituer le vehicule du ménage dont le leasing est à son seul nom. ce...

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Retranscrire divorce sur acte de naissance.
Posée par GIGI, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GIGI - 8985 vues

Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer...

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Prendre appartement av divorce
Posée par Chris77, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gary - 8984 vues

Je suis en phase de pre divorce, a partir de quel moment je peux me prendre un appartement, car vie commune tres conflictuelle et dure en ce moment ?...

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