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Peut on faire appel du jugement consécutif à un appel ? Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanfan - 4096 vues Après un premier jugement , un des conjoints a fait appel. il a obtenu tous ce qu'il voulait, baisse de la pension alimentaire 150? au lieu de 250?. fin de l'occupation gratuite de la résidence principale ou l'autre conjoint loge ses 3... Compléter |
Non présentation d'enfants Posée par séverine, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par severine - 4096 vues Je suis divorcée depuis 5 ans au mois d'août, nous avons un jugement de divorce classique avec un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. 1ère moitié pour moi les années impaires et inversement les années paires . nous... Compléter |
Vacances gardes alternées Posée par Mario, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mario - 4096 vues J'ai une garde alternée je commence mais vacances le vendredi soir et je lui rend le dimanche du week-end suivant et elle me dit que c'est samedi. qui a raison ?... Compléter |
En cas de vente apres indivision Posée par pedro st och, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4096 vues Les sommes versées à titre d'occupation du bien en indivisions sont elles récupérables lors de la vente ?... Compléter |
Mon mari ma pris mes papier que faire ? Posée par Amelhispoir, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4095 vues Je suis venu on algérie avec mon mari est quand il a retourné il ma pris mon titre de séjour et annulé mon billet . je demande un conseillé svp j'ais fais un visa retour mais le consulat me demande un jugement de divorce ,moi... Répondre |
Demande de divorce pour pour faute Posée par Soso, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soso - 4092 vues J’ai découvert par hasard que mon mari entretien une relation malsaine avec une fille qu’il a connu il y’a à peine un mois en afrique. elle lui a demande de lui ouvrir un restaurant, il l’a fait. elle lui demande de lui payer les... Compléter |
Conversion de divorce Posée par Cloclo, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cloclo - 4090 vues J'ai engagé une procédure de divorce selon les articles 237 et 238 du code civil. puis je la convertir en séparation de corps et de biens ? avec mes remerciements... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par Gene, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gene 17 - 4089 vues Je voulais savoir si la prestation compensatoire était généralement accordée par le juge et si oui statue t il plutot pour un montant inférieure?.peut il avoir accord sur le montant entre les parties et quand est il de la position... Compléter |
Mariage au maroc non retranscrit en france Posée par Charlie23, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlie23 - 4085 vues Je suis marié au maroc (acte de mariage marocain) non retranscrit en france. en france, j'ai déclaré aux impots que j'étais marié. nous avons pris la décision de divorcer. je compte acheter un... Compléter |
Partage à l'amiable après un divorce Posée par Cevenol30, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cevenol30 - 4083 vues Je voudrais savoir comment faire pour faire un partage à l'amiable après un divorce. celui-ci comporte un plan de surendettement dont je suis seul a rembourser depuis le départ de mon ex du domicile conjugal. merci de me répondre... Compléter |
Séparation et consultation psy pour enfants Posée par Valmaury, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Valmaury - 4079 vues Je suis séparée du papa de mon enfant dont j'ai la garde depuis 2008 , j ' ai appris récemment qu il avait été consulté un pedospychiatre. mon ex conjoint ne m en a pas parlé et ce dr n a pas pris contact avec moi. j... Compléter |
Fermeture compte joint Posée par EK, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EK - 4078 vues Je voudrais savoir si il vaut mieux fermer le compte joint avant d'entamer la procédure de divorce par consentement mutuel ? la demande de clôture ne sera possible que début juillet. est ce qu'elle je peux néanmoins... Compléter |
Divorce amiable à distance Posée par sophie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4076 vues -premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire... Répondre |
Compensatoire Posée par dolphin 1953, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dolphin 1953 - 4076 vues Suite un divorce par consentement mutule je verse une compensatoire mensuellement sur une durée décidée conjointement avec mon ex épouse, je me suis toujours acquitté de cette somme divorce en octobre 2015 , mon ex me demande... Compléter |
Annulation de mariage Posée par Yamina42, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yamina42 - 4073 vues Maître je suis algérien mari avec un tunisien sans papiers il a fait une demande de titre de séjour ou péri de la préfecture de lyon en 2013 il a le quitté apre il ma demande au mariage en e ne marié en 2014 et en 2015 il a sa... Compléter |
Partage des biens. Posée par KOctobre, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4073 vues Je suis en instance de divorce à l'amiable. la procédure n'a pas encore été lancée car nous devons attendre que le notaire rédige l'acte par rapport aux biens qui sont une société évaluée à 40000 euros, un local... Compléter |
Non conciliation+non alteration du lien conjugal+absence de faute Posée par cannibal, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CANNIBAL - 4072 vues Que se passe t il quand un des epoux souhaite divorcer uniquement "par plaisir"?en particulier à qui sera le logement initial et qui aura les enfants? khannibal@rocketmail.com... Compléter |
Impots sur le revenu Posée par mariettte 59, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4069 vues Nous sommes séparés depuis plusieurs années ,mais toute la gestion des comptes est restée commune, nous n'avons fait aucune démarche administrative. peut on continuer à faire des déclaration d’impôts sur le revenu commune? et... Compléter |
Annulation ou divorce? Posée par Ada, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4065 vues Je suis africaine,je vis en france depuis près de trois ans parce que je me suis mariée à un français.il ya de cela un an,j'ai découvert que mon mari m'a menti.c'est un alcoolique invétéré,connu de tout le... Compléter |
Altération définitive du lien conjugal Posée par eric88, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eric88 - 4064 vues Est-il possible d'annuler une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal avant l'audience de plaidoirie ?... Compléter |
Récupérer ou non son nom de jeune fille pour une futur mariage Posée par Elodiekim, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elodiekim - 4063 vues J’ai actuellement le nom de mon ex mari, ma question est: si je dois me marier à nouveau cela ne posera pas problème à la mairie ? cela ne bloquera pas mon futur mariage ? que dois-je faire pour retrouver mon nom de jeune fille? si... Compléter |
Divorce Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kat - 4057 vues Mon ex conjoint boit beaucoup etfume du cannabis à son domicile et lors de sorties même avec ses enfants comment je peux le prouver et faut il en parler à l avocat... Compléter |
Suppression de droit de visite Posée par Nicovsh, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4056 vues J ai divorcé en consentement mutuel il y a 10 ans. mon ex femme à déménagé à plus de 600km il y a 5 ans me supprimant par le fait mon droit de visite 1 week vend sur 2. je n ai pas agit à l époque ne souhaitant pas compliqué les... Compléter |
Mes droits Posée par Danièle, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4054 vues Mon mari me trompe avec sur un site de rencontre, il ne veux pas divorcé mai il veux toujours resté en contacte avec elle cela dure 9 moi . es ce que cela fait infedilite. comment faire? que son mes droits? depuis qu'il parle... Compléter |
Éloignement géographique Posée par Mich31, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LOPEZ - 4053 vues De la normandie ou je vivais avec mon ex et mes enfants elle est partie en mayenne j'ai suivie pour rester auprès de mes enfants ensuite re départ dans la haute garonne j'ai toujours suivie et me suis installé comme elle... Compléter |
Prestation compensatoire. Posée par jean paul, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jean paul - 4051 vues Cette prestation est-elle soumise a intérét lorsqu'elle n'est pas versée de suite?... Compléter |
Réévaluation Posée par chris, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par LETELLIER - 4049 vues Ma pension alimentaire est payée régulièrement tous les mois, mais n'a jamais été révalué, j'aimerai savoir si la réévaluation c'est fois 12 ou alors c'est que le 1er janvier? ex: 200€ tous les mois,avec... Compléter |
Mon ex-femme peut-elle autoriser 1tiers à prendre mon enfant à l'école? Posée par Caramel, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caramel - 4047 vues En instance de divorce, nous avons la garde partagée. mon ex-femme vit avec un compagnon que je ne connais pas. peut-il aller chercher mes enfants à l'école maternelle et primaire sans mon autorisation ? merci... Compléter |
Separation de biens Posée par marsoin, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4045 vues Mariés en 1978 sous contrat de mariage nous sommes en instance de divorce depuis 2016;j'ai ouvert un compte bancaire à mon nom en 2011 et loué un coffre que je possède toujours. suis -je dans l'obligation de réveler le contenu de... Compléter |
Demande de liberte conjugale Posée par margutsud, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 4043 vues Mon epse est gravement malade:plus de devoir conjugal.puis je demander (tout en vivant ensemble) une separation de lit ou de corps afin d avoir toute liberte d action... Compléter |
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