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Envoyé les note du collège au père
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4498 vues

Le collège a t'il le droit d'envoyer les note de ma fille à son père? j'ai l'autorité intégral et la garde sur l'enfant? ( genève )...

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Enfant de 12 ans non écouté par le juge, quel recours ?
Posée par charly, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charly - 4497 vues

Papa et ayant la garde de ma fille depuis un jugement de janvier 2018, sa mère a fait appel pour une garde alternée une nouvelle audience s'est déroulée mi-juin. ma fille âgée de 12 ans ne souhaite pas de garde alternée et...

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Indivision
Posée par Isa, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa - 4496 vues

Après un divorce pour altération du lien sans désignation de notaire, nous sommes donc restés en indivision et le partage n'a pas été fait.je suis seule à entretenir la maison de campagne ds laquelle je ne demeure pas et seule...

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Mon mari ne peux pas payer la pension compensatrice
Posée par espoir 27, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4496 vues

Mon mari bien ayant hérité de 80 mille euros il y a trois ans a distribué son argent a sa fille et son gendre il est en surdentement afin de ne pas me verser de pension compensatrice il y a t il un recours puisqu'il il avait...

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Ma femme par du domicile conjugal et me dit quelle à un amant
Posée par Jb, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jb - 4494 vues

Ma femme par de la maison et à louer un appartement je c'est quelle à un amante que risque telle...

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Divorce d'un conjoint qui est maintenant de nationalité tunisienne et française
Posée par Renata, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renata - 4494 vues

Nous sommes mariés depuis 1963 et j'ai entamé le divorce en france depuis 2016.il va demande le divorce de son côté en tunisie !! peut on faire 2 procédures alors qu' il est déjà passé devant le juge français. merci de me...

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Prestation compenatoire
Posée par celine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par celine - 4492 vues

Mon mari veut me quitter. j'aimerai connaitre ce à quoi j'ai droit financièrement. nous vivons ensemble depuis 17 ans. nous nous sommes pacsés il y a 10 ans, mais seulement mariés depuis 3 ans. mon mari a toujours gagné...

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Cout pour une séparation mutuelle
Posée par cc, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par LC - 4492 vues

Pour une séparation a l'amiable, quel est le cout d' un avocat commun?...

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Pour le manquement au devoir conjugal
Posée par Nico, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par cat1 - 4492 vues

J'aimerais savoir si le non respect du devoir conjugal peut-être source de sévice moral ou peut-être une cause pour faute lors du divorce? ma femme s'est refusé à moi depuis maintenant plus de 15 ans à l'époque j'en avais 40 et elle...

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Détournement de donations pendant la communauté de vie
Posée par Sagiri, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4490 vues

Des donations ont été déposées sur un compte commun par l'un des époux et par conséquent profité à la communauté selon une décision du juge et lors de la liquidation ledit juge a accordé récompense à l'époux bénéficiaire de ces donations...

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Rapport de force et manipulation
Posée par malou, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD - 4490 vues

Le pacsé a des formations en finance et juridique . il a convaincu et organiser le pacs et un achat de bien immobilier . le dossier financier a été monté par ses soins avec apport personnel des deux pacsée à égalité. pacs enregistré au...

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Transcription
Posée par djaaf, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bili - 4486 vues

Je suis né à l?étranger j?ai acquis la nationalité française je me suis marié avec une française je suis divorcé devant un tribunal français je voudrais savoir a ce que mon divorce sera transcrit a la mairie du lieu de ma naissance...

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Divorce après 25 ans de séparation de corps
Posée par Annabelle, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4484 vues

La séparation de corps a été prononcé aux torts du mari madame demande le divorce si monsieur ne se présente pas à l'audience,ne prend pas d'avocat qu'est ce qu'il risque? est ce que les clauses de la séparation de corps...

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Divorce en france
Posée par Babilone, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babilone - 4483 vues

Mon mari et moi sommes français, mariés en france et résidents en espagne depuis 7 ans. nous est il possible de divorcer en france ?...

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Divorce étranger
Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par April - 4481 vues

Cela fait 8 ans que je suis marié à un français mais lui et moi avons décider de divorcer. puis-je entamer moi même la procédure de divorce avec seulement un titre de séjour de 10 ans auprès du tribunal car on m'a dit que seul...

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Chantage et menaces durant procédure de divorce
Posée par Elise, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4479 vues

Mon mari a initié une procédure de divorce il y a plus d'un an, mais il m'a vite laissé tout gérer. il est très vite devenu menaçant, en se servant du partage comme d'un moyen de me manipuler pour que j'effectue...

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Divorce sans etre prevenu
Posée par phiphi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phiphi - 4474 vues

Epouse partie en 1984, appris que j'etais divorce par hasard en me rendant chez un notaire,et cela sans aucune procedure,ni aucune convocation.est-ce normal et legal.petite precision divorce prononce 9 ans plus tard...

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Quelles démarches et procédure
Posée par La Parisi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par La Parisi - 4474 vues

Je suis française et mariée à un tunisien depuis 4 ans 1/2 mais, depuis 3 ans, mon mari vit en tunisie car il doit s'occuper de son père âgé. nous nous sommes mariés en mairie en tunisie sous le régime de la séparation de...

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Lire l'état liquidatif tranquillement avant de le signer
Posée par calotolo, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par EL HAMMOUTI - 4473 vues

Peux t’ont demander à lire l'acte liquidatif sans être sous pression avant que le notaire valide ? sachant que le notaire est un ami de longue date mais avant tout un ami d'enfance de mon futur ex-mari. la situation étant...

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Pension alimentaire
Posée par DANA, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CARBINER - 4472 vues

Je suis separe (de fait, mais sans papiers) de mon mari depuis 1 an et 6 mois. il n est pas d accord avec le divorce ( a l amiable) sauf si je renonce a pension alimentaire pour nos 2 enfants ( 18 ans etudiant et 14 ans college)...

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Nom marital
Posée par mary s., il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4471 vues

Cher maître, je me permets de vous écrire suite au questionnaire de demande d'information pour un divorce. je me pose plusieurs questions concernant la rubrique nom marital : - puis-je conserver de manière définitive le nom marital, et si...

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Délai de paiement dans le temps d une prestation compensatoire
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4468 vues

Nous avons divorce en 2006, à l époque il avait été établi par jugement que je devais payer une prestation compensatoire de 18000 € , d un commun accord (sans écrit) cette somme n a jamais été payé , j ai versé la pension tous les...

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Non respect du jugement de divorce
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4466 vues

J'habite à l'étranger et dans le jugement de divorce il est dit que j'ai le droit de faire skype avec mon enfant, une fois par semaine avec un horaire précis cette clause est rarement respectée soit il n'y a...

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Procedure pour mariage gris
Posée par alma, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alma - 4460 vues

Je voudrais connaitre la procédure a suivre pour dénoncer un mariage gris entre ma femme ivoirienne(37ans)et moi(67ans) le comportement de ma femme est très différent depuis que le mariage a eu lieu (février e cette année) de plus...

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Conversion de divorce
Posée par Cloclo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cloclo - 4457 vues

J'ai engagé une procédure de divorce selon les articles 237 et 238 du code civil. puis je la convertir en séparation de corps et de biens ? avec mes remerciements...

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Quel montant demander pour une prestation compensatoire ?
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4455 vues

En instance de divorce depuis 3 ans, après un pv d'acceptation à combien peut être évaluée une prestation dans un mariage d'une durée de 26 ans et dont les revenus du mari au moment de la séparation étaient bien plus...

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Pension de réversion
Posée par Samy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4453 vues

Je ne voudrais pas que mon ex ,touche la pension de réversion . je me suis remarié et j'ai un enfant avec ma seconde épouse qui s'est totalement sacrifiée pour l'éducation de nos enfants .que dois-je faire?? merci d'avance...

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Objectif du couple = que l'un garde la maison
Posée par nono7895, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nono7895 - 4452 vues

Ma femme et moi souhaitons divorcer en bonne attente. elle est d'accord que je garde la maison. nous gagnons tous les deux le même salaire à 100 euros près. je suis fonctionnaire territorial titulaire. l'emprunt à deux...

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Condamne a payer plus de 260000€ pour un divorce
Posée par Fab, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4449 vues

La cour d'appel vient de trancher en faveur de mon ex femme qui n'a fait que mentir et fournir des faux documents et fausses attestations. elle me met à la rue si je dois payer. que faire ? elle travaille et vit en couple...

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Divorce français
Posée par Etoile, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4448 vues

Avec mon ex mari, nous sommes de nationalité française et domiciliés en france depuis 2001. nous sommes mariés au maroc en 2001 avec retranscription vers la france. notre divorce a été prononcé en france en 2019. nous avons fait...

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