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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire
Posée par fleur, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fleur - 4099 vues

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les...

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Ma fille et son conjoint se marient en juillet 2018, ont fait construire avant
Posée par melissa17139, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa17139 - 4099 vues

Voila, ma question ces 2 biens ( un terrain et une maison construite, ont ete acquis devant notaire, sans contrat de mariage, travaux realisés par artisans, et beaucoup de travaux realisés avec des copains artisans, en echange de bons...

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Remboursement du trop perçu des frais notaires
Posée par Quiveutsavoir, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 4098 vues

Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)...

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Liquidation des biens
Posée par Isa44, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CABANE - 4098 vues

Nous allons faire la liquidation des biens suite au divorce qui va être prononcé dans peu de temps que dois je faire si monsieur n est pas d'accord et laisse "trainer" remerciements cordialement...

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Prononcé du divorce
Posée par mariesepa, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GOUAZE - 4098 vues

Après deux ans de séparation, mariée sous le régime de la communauté depuis 39 ans, mon conjoint a déposé une requête en divorce mais occupe le domicile (maison dont je réclame ma part) puis- je demander la liquidation des biens de...

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Divorce- compétence du juge français alors que le mariage a été célébré au sénég
Posée par kenjy972, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kenjy972 - 4096 vues

Je suis une française mariée au sénégal en 2013 avec un sénégalais. nous y vivions. j'ai eu 2 enfants qui sont nés en france. nous sommes séparés depuis mai 2019 . je suis rentrée en france avec mes 2 enfants (4 et 6 ans à ce...

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Liquidation régime matrimoniale
Posée par mtoplan, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mtoplan - 4095 vues

Je suis divorcé depuis mai 2017, ordonnance de non-conciliation depuis novembre 2015. je cherche à comprendre ce qui suit : "l'assignation est postérieure au 1" janvier 2016 et le juge ne peut ordonner la liquidation et le...

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Plaidoirie pour mise en etat divorce
Posée par Alicia7521, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MATHIAUD - 4095 vues

Après être séparer de 2ans comme l'avait stipuler le juge en acceptant la demande de divorce ma question une audience pour mise en etat ce jours d'après vous quand est ce que je serez divorcé ? mille merci pour vos réponse...

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Mariage gris
Posée par Fatiha, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Manel - 4095 vues

J?ai rencontré mon mari à l?age de 17ans en algérie il a le double de mon âge, il a su m?enbobiner donc je me suis marié avec lui à 18ans en france quand il a eu ses papiers il a commencé à changer de. comportement , violence...

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Aidez moi svp je suis perdue
Posée par Faty82, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faty82 - 4093 vues

Je suis marocaine mariée à un français, on est rentré en france depuis 2018, j'ai un cdi temps partiel depuis un an et demi, mon mari travaille pas, on vivent chez ma belle mère, les problèmes ont commencé depuis l'été...

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Reste habite sous le meme toit,on est d'accord toute les deux
Posée par bente, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bente - 4093 vues

On voudrais divorce mais reste sous le meme toit,mon mari et moi font lit a part depuis 17ans,car je suis tomber gravement malade,(handicape a plus de 80%)mon mari as tres peur de me faire mal,en tout cas notre maison est sur deux...

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Délibéré
Posée par Celine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celine - 4092 vues

Le délibéré devrait avoir lieu le 25 mai. après cette date mon avocate m a dit que je pourrais signer l acte d aquiescement et ainsi faire retranscrire mon divorce à l état civil. combien de temps pour effectuer toutes ces...

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Casser un jugement de pension alimentaire
Posée par Fishette31, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP - 4091 vues

Après 5 ans de divorce l'ex-femme de mon conjoint l'a mis au tribunal pour avoir une pension alimentaire, les enfants sont en alternée ,elle gagne bien sa vie elle est assistante maternelle. le jugement de divorce...

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Bonjour
Posée par Ninie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ninie - 4089 vues

Je suis en instance de divorce je suis dans ma maison à titre onéreux je payé les factures de la maison ainsi que les prêts que nous avons ensemble avec monsieur ne veux rien payer ainsi les impots locaux mon mari devait payer les impots...

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Alarme avec caméra
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4089 vues

Nous avions une alarme avec detecteur et mon mari sans rien me dire a changé de société et a fait mettre de la télésurveillance avec caméra vidéo,je n'ai ni le code ni le badge et je me sens surveillée tout le temps,surtout...

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Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié
Posée par Jen, il y a 1 an dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Missmaman - 4088 vues

Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède...

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Achat en indivision avant mariage communauté
Posée par A178203, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 4088 vues

Nous avons acheté un bien en indivision deux ans avant de se marier. j'avais amené des fonds propres du coup pour finaliser cet achat. est-ce que ces fonds propres seront récupérés en fonction du prix actuel du bien immobilier...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4088 vues

Quel est le coût d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal?...

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Separation de bien sous le régime de la communauté.
Posée par mikael, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikael - 4087 vues

Je me sépare de femme qui a quitté le domicile conjugal .nous sommes marié sous le régime de la communauté ma question est -elle veut reprendre à la vente de notre maison une partie de l'héritage investie dans la maison...

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Caducité
Posée par syrena, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par syrena - 4086 vues

Est-il possible pour le tribunal de prononcer une caducité lorsqu'une requête conjointe est déposée au jaf, qu'une des deux parties se présente finalement à l'audience (donc 2 demandeurs) parce qu'en fait les parties ont décidé de...

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Divorce modalités
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lydia - 4084 vues

J'ai engagé une procédure de divorce en 2020 ma date d'audience est prevu en juillet 2021 si mon conjoint refuse lamiable dois je attendre 2 ans pour divorcer ? ma vie devient un enfer sous le même toit. je veux divorcer dans les...

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Abandon du foyer familial sans enfant mineur
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Nos enfants sont majeurs et autonomes, mais notre dernière est toujours au domicile parental et poursuit ses études supérieures. mon mari a abandonné le domicile depuis 4 mois, a occulté ses comptes bancaires et ne paie plus rien...

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Dois je payer
Posée par Carole, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole - 4084 vues

Je suis actuellement en instance de séparation suite à une union libre j ai un enfant d un an j ai demandé l aide juridictionnelle qui m a été accordé à 100% mon avocate m a demandé un chèque de 180 euros en prétextant que dans ses...

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Vedre un fond de commerce acheté seul
Posée par patmarseille1956, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par paulin - 4084 vues

Je suis séparé de fait depuis juillet 2013,et j'ai acquis seul un fond de commerce.je souhaite le vendre mais le notaire prétend que cela n'est pas possible sans l'accord de mon ex femme.que faire merci de vos...

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Bien immobilier en cas de divorce
Posée par permic, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permic - 4083 vues

J,ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des enfants et...

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Le pont de l'ascension 2020 : vacances scolaires ?
Posée par Lili2mars, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Justice - 4082 vues

Le pont de l'ascension 2020 est il à considérer comme une période de vacances scolaires ?...

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Modification de patrimoine
Posée par philo1955, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4080 vues

La convention (lors d'un divorce à l'amiable) a été établie en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun. et le délai de 15 jours de réflexion terminé. mais le patrimoine de monsieur a considérablement augmenté pendant ces 15...

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Renseignements sur un mariage célébrer a l'étranger
Posée par paume, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4076 vues

J'aurais une question capital a vous poser et jéspère que vous pourrez me renseignez au mieux, voila, un ami a moi c'est marier a l'étranger et il est de nationalité francaise, si il souhaite divorcer, quel serais la...

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Assignation divorce
Posée par Farid, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Farid - 4076 vues

L’assignation de divorce a été signifié a mon épouse, accompagné de onc. mon avocat à déposé début septembre l’assignation au tgi. a ce jour aucune audience n’est prévue. pouvez-vous m’indiquer si la loi prévoit un délai afin que...

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Divorce
Posée par Deby, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par BERGER - 4074 vues

Je suis une portugaise marié, il ya 5ans jai quitté mon marie et le portugal et safi 5ans que je vis en france, et je veux me divorcé mais je sais pas par ou commencer, aidez moi s'ils vous plaît...

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