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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séparation

Posée par Pasc, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pasc 4087 vues

Quel sont les premières démarches a suivre l'or d'une séparation elle ma quitter (elle à déménagé comme cela était prévu pour mutation avec les enfants et une semaine après le déménagement elle m'a dit qu'elle…

Acte de non appel

Posée par Pixie, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pixie 4087 vues

Le divorce a déjà été prononcé par le juge de bordeaux en février 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de non apple. notre advocat bouge pas, elle fait riens, réponds pas notre téléphone ou e-mails…

Aucune avancée dans ma demande de divorce

Posée par zelie, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES 4083 vues

J'ai pris un avocat pour informer mon mari de ma demande de divorce mi-novembre . aujourd'hui fin janvier rien ne se passe , mon mari a aussi un avocat ...que dois-je faire pour accélérer le processus. merci par avance…

Crédit voiture

Posée par Ade, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa 4082 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture achetée en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours sur la carte grise, et je souhaiterais vendre ce véhicule car le crédit…

Partage des vacances été 2021

Posée par pelima, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4079 vues

Notre convention prévoit un partage des vacances d'été par quinzaine du samedi 10h au samedi 10h. la première quinzaine chez la mère, la deuxième quinzaine chez le père les années impaires et inversement les années paires…

Calendrier de mise en état.

Posée par TV, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par expajaud 4079 vues

Lorsqu'un juge ne fixe pas de calendrier concernant les audiences de mise en état lors de la procédure ,peut on évoquer un vice de procédure? dans la procédure qui me concerne , la partie adverse a déposé des conclusions deux fois…

Prestation compensatoire

Posée par Yoshi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 4078 vues

Je suis actuellement en plein divorce mon ex femme me reclame une prestation compensatoire (35000 euros), je n'ai pas cette argent réclamer, cependant nous avons un bien commun dont je paie toujours le crédit à hauteur de 547…

Abandon de famille

Posée par Veronique, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4072 vues

J'ai demandé le divorce et mon mari de ne veut plus me verser d'argent jusqu'à la conciliation. y a t'il abandon de famille…

Séparation de corps et de bien.

Posée par Nathalie., il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par c.tangalakis 4064 vues

Suis séparée de corps et de bien depuis plus de vingt ans.je viens d acheter une maison avec un autre compagnon .on aimerait se pacser pour éviter les charges de l état en cas de décès.le tribunal de grande instance d angers me dit que se n…

Bien immobilier

Posée par portos, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 4058 vues

Nous avons un crédit commun sur un bien immobilier et je souhaite céder l'appartement à la mère de mon fils sans rachat de ce que j'ai payé aurons nous des frais?…

Divorce et nouvelle relation

Posée par Amel62, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4057 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus de 1 ans et j’ai rencontrer un homme depuis quelques temps est ce qu’il peut y avoir des choses contre moi si cette homme vient dormir le week endormi à la maison ... ? merci de vos…

Honoraires d'avocat

Posée par Stupéfaite, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stupéfaite 4054 vues

Je viens de recevoir le 06 août 2018, un courrier en recommandé du bâtonnier pour réclamation d'honoraires de mon avocate. or je n'ai pas reçu de facture ni de mise en demeure, rien, depuis l'arrêt de la cour…

Logement

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Cassé 4053 vues

Merci de me dire si il existe des solutions pour hébergement longue durée bon marché hors logement social merci…

Bonjour , bonsoir,

Posée par Phil, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par demha 4052 vues

Vivant a l etranger je cherche un avocat dans la region parisienne pour me renseigne sur mon dossier de divorce, et me recupere l acte de divorce et le jugement du divorce du tribunal de nanterre. merci d avance…

Separation

Posée par SANSAN, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SANSAN 4051 vues

Lorsque la separation est prononcee si un des conjoint fait des dettes est ce que l autre doit payer ses dettes merci…

Autorité parentale

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 4050 vues

Je suis divorcé et l'autorité parentale a été accordée aux deux parents la mère de mon enfant inscrit ce dernier dans un centre aéré sans m'en informer en a t elle le droit ? le centre aéré dit qu'ils n'ont pas…

Adultère et viol de paternité.

Posée par Jéremie, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jéremie 4049 vues

Quand une femme s'envoie les jambes en l'air avec un autre homme et elle tombe enceinte. et elle fait croire à son futur mari que l'enfant est le sien alors qu'elle sait à 1 millard % que son futur mari n'est pas le…

Comment faire?

Posée par Hubert, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4048 vues

Marié depuis le17 o8 1997, nous souhaitons divorcé, pas de contrat de mariage, 2 enfants, 1fille 22ans qui fini ces études cette année et 1 fils 18 ans qui rentre dans l armée d ici septembre, pour le moment nous sommes d accord…

Pension alimentaire pour enfant majeur

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred 4045 vues

Suite à un divorce ma fille majeure aujourd?hui à passé son bac puis à arrêté l?école pour aller travailler, cela va faire deux ans maintenant, sa mère m?a demandé d?arrêter le versement de la pension alimentaire l?année dernière…

Divorce

Posée par nml, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4044 vues

Un divorce amiable qui a ete etabli par convention, mentionne sur l'acte de mariage mais pas mentionne sur l'acte de naissance, est-il valable ??…

Domicile conjugal

Posée par Laly, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS 4043 vues

Mon mari a quitté le domicile et a signé un bail avec quelqu'un d'autre. quels sont mes droits? merci de votre réponse…

Faut il accompagner son avocat pour l appel de l onc

Posée par Yogi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre 4042 vues

Mon avocate me déconseille de l accompagner à l appel de l onc que ma femme a lancé. selon elle si ma femme ne vient pas , c est mal vu par les magistrats si je me présente. qu en pensez vous?…

Procédure de divorce avec un bien en commun

Posée par montagne, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa 4034 vues

Je souhaite divorcer de mon époux et nous avons un bieb en commun que nous n'arrivons pas à vendre. que peut-on faire dans ce cas précis, si nous choisissons de divorcer avant la vente du bien, devons-nous obligatoirement…

Les frais de pass navigo rentrent-ils dans la pension alimentaire?

Posée par N1k0, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4032 vues

Suite à mon divorce (garde classique), je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse. je dois participer à hauteur des 3/4 pour les dépenses exceptionnelles. mon ex-épouse me demande de participer aux 3/4 à l'imagine r (ex…

Copropriété séparation

Posée par oli, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oli 4030 vues

Suite à une séparation avec mon ex conjoint en juin 2018, j'ai quitté le domicile conjugal. je suis propriétaire à 62 % de cette maison. depuis, monsieur x y habite et refuse de me verser un loyer. il m'empêche…

Colis reçu après séparation

Posée par Beatrice, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo 4028 vues

Un livreur veut me remettre des caisses de vin commandé par mon mari qui a oublié de leur dire qu'il avait changé d'adresse. je signe et les prend du fait qu'en partant il m'a vidé toute la maison ou je suis en…

Dissolution du mariage

Posée par Rianelys, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4028 vues

Depuis maintenant 3 ans, je vis dans la même maison que mon mari mais chacun mène sa vie séparément. puis je divorcer et celui ci est il rapide…

Vacances scolaires d'hiver

Posée par Béa, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 4027 vues

Quand le papa a la 2ème partie des vacances soit pour cette année la semaine 9 quand doit il ramener l'enfant à la mère ? le vendredi 5 mars au soir ou le dimanche 7 mars à 18h merci de votre réponse…

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