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Dois payer le loyer apres le divorce
Posée par christele, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christele - 3841 vues

Je suis divorcee depuis le 10 octobre j ai quitte le domicile a cette date le bail est a mon nom nous avons habite avec mon ex conjoint 14 ans ce domicile pour le moment il reside avec notre fille dans ce logement jusque fin...

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Déjà divorcé mais problème sur patrimoine
Posée par Gargantua06, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gargantua06 - 3836 vues

Voilà je suis divorcé d'une marocaine depuis le mois de juillet 2018 nous avions 3 enfants , mais j'ai appris que pendant notre vie commune et donc encore marié ma femme a acheté un terrain et fait bâtir une maison, chose...

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révision à l'amiable de la convention - pension alimentaire
Posée par . 3 façons de faire modifier son divorce amiable D, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3835 vues

Nous nous sommes entendu avec nos avocats sur les nouvelles modalités concernant la pension alimentaire et avons demandé au notaire chez qui notre convention de divorce est déposé de bien vouloir établir un acte. celui-ci nous...

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Renseignements
Posée par Pelagie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pelagie - 3835 vues

Je suis marier avec un français depuis trois ans donc un an dans mon pay et deux ans en france je travaille dans une structure. en temps partiel en cdi depuis un ans ´ mon mari me menace d ivorcer juste parce qu?il dit q si on...

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Divorce
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3835 vues

J'ai était en france pendant une période sans papier . j'ai décider de retourner vers mon pays . ma femme a rester en france puisque elle est européen et elle a trouver un travail . nous somme pas marier en france . elle...

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Annulation de avant compromis de vente
Posée par maya88, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 3832 vues

Je vais être divorcé le 6 septembre . je vis dans la maison familiale et j ai eu du mal à payer le prêt. j ai fait un dossier de surendettement qui a été accepté. on m a fait signer un document au notaire qui autorisait à ce que mon ex...

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Divorce avec péruvien reconduit frontière
Posée par Marguerite, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marguerite - 3830 vues

J'ai été mariée moins de deux ans avec un péruvien 2006-2008. cette personne était surtout intéressée par nos avantages. divorce demandé par moi en 11/2008 . faute de titre de séjour renouvelé, il a été reconduit en mai...

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À quoi peu prétendre mon ex mari
Posée par Cocowewe, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocowewe - 3830 vues

Nous sommes marié depuis 5 ans sans contrat de mariage nous occupons une maison qui est un bien propre à moi même acquis avant mariage sur lequel je rembourse un prêt seule nous avons fais des travaux d amelioration apres estimation la...

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La vente de la maison conjugale
Posée par Muri, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 3827 vues

Mon mari etant le propriétaire de la maison familiale a-t-il le droit de la vendre sans l'accord de sa femme et dans quelle situation peut-il la vendre sans son accord ? merci d'avance pour votre...

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Absence de remboursement
Posée par Bea, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3826 vues

Lors du l'entrevue de non conciliation et devant le juge, il a été convenu que mon ex femme devait prendre à sa charge 1/3 des crédits que nous avions ensemble. depuis 2 ans, elle n'a pas donné un seul euro, prétextant...

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Divorce à prévoir en novembre 2021
Posée par jean-paul, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3825 vues

Le bail de location est conjoint c'est moi qui paie le loyer si je quitte le domicile conjugal dois je continuer à en payer la totalité...

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Remplir
Posée par didier, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3824 vues

Le document pour compare les prix des avocats me marque 2 reponses en rouge que je vois pas...

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Les droits d'une femme au foyer pendant et aprés le divorce par consentement
Posée par kiko, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiko - 3823 vues

Je suis une femme au foyer, mariée depuis 16 ans et avec 3 enfants, le mr a quitté la maison sans aucun acte de violence de ma part, mais il a toujours continuer a prendre en charge toutes les dépenses, nous somme avec les démarches...

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Espionnage du téléphone des enfants par un parent
Posée par Tatayet, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Chiara - 3823 vues

Ma belle-fille nous informe, ma compagne et moi que lorsqu'elle est chez son père, celui-ci fouille dans son téléphone, notamment pour espionner les conversations entre elle et sa mère. il a par ailleurs installé une...

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Annulation du mot divorce sur l'acte de naissance
Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catherine - 3823 vues

Je souhaiterai savoir quels sont les moyens procéduraux pour ne plus mentionner sur mon acte de naissance, mon divorce. je suis remariée depuis trente quatre ans et mon ex est dcd depuis trente ans. en attendant une réponse...

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Ex conjoint part en prison
Posée par Coralie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3821 vues

Mon ex conjoint avec qui je n étais pas marié , le père de mon fils , je suis séparé depuis 3 ans et nous avons passer devant un jaf va partir en prison je voulais savoir si je pouvais modifier ma garde pour...

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Divorse par consentement mutuel
Posée par bendarwil, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3817 vues

On s'est séparé depuis plus de 2 ans avec mon épouse, elle a refait sa vie et vie en métropole avec son nouveau copain et moi je suis retourné habité a mon ile a mayotte dom. elle est absolument d'accord qu'on divorce a l'amiable, est ce...

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Colis reçu après séparation
Posée par Beatrice, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 3815 vues

Un livreur veut me remettre des caisses de vin commandé par mon mari qui a oublié de leur dire qu'il avait changé d'adresse. je signe et les prend du fait qu'en partant il m'a vidé toute la maison ou je suis en...

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Droit en cas de divorce
Posée par jack, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 3814 vues

En cas de divorce pourriez vous me dire si le montant de la pension compensatoire entre dans le partage des biens avec mon épouse actuelle. merci...

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Mariage divors re mariage
Posée par tonio, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tonio - 3813 vues

Je me suis marié en 06/1994 et divorcé 12/1995 je n’ai pas déclaré mon mariage au portugal. je me suis re marié 10/2002 j’ai voulu déclaré mon mariage au portugal surprisse déjà marié avec mon ex épouse. comment faire pour résoudre...

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Certificat de non appel non opposition
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cadet - 3812 vues

Est ce que une attestation ou un certificat de non oppostion et la même chose qu'un attestation ou un certificat de non appel ? merci d'avance...

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Domicile conjugal
Posée par Belen, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3812 vues

Dans l?ordonnance de non conciliation que mon fils a reçu, il est dit qu'il garde le logement et ses enfants. il n'y a pas de dates notifiée pour le départ de sa femme. cela veut-il dire qu'il peut lui demander de partir dès à présent ? il...

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L'hébergement pendant la procédure de divorce
Posée par Sila, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 3805 vues

En tant que femme au foyer et je n'ai personne en france ! est ce que j'ai le droit de rester dans mon domicile conjugal pendant la procédure de divorce ? cordialement...

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Copropriété séparation
Posée par oli, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oli - 3804 vues

Suite à une séparation avec mon ex conjoint en juin 2018, j'ai quitté le domicile conjugal. je suis propriétaire à 62 % de cette maison. depuis, monsieur x y habite et refuse de me verser un loyer. il m'empêche...

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A l'etranger
Posée par charles, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 3803 vues

Sans enfant ,sans bien ,marie sous regime '' separation de bien '' a paris,, elle a tokyo ;moi en thailande ,d'accord pour divorcer avec la nouvelle loi '' sans passer devant le juge ,,comment...

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Finalisation de divorce
Posée par sandra2437, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3798 vues

Pour finaliser mon devorce depuis juillet 2018 mon avocat peu til m envoyer le document vu que je me trouve a plus de 400 km est de se fait je n est toujours pas le prestation compensatoire mon avocat ne repond meme pas au mail ??...

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Calendrier de mise en état.
Posée par TV, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par expajaud - 3792 vues

Lorsqu'un juge ne fixe pas de calendrier concernant les audiences de mise en état lors de la procédure ,peut on évoquer un vice de procédure? dans la procédure qui me concerne , la partie adverse a déposé des conclusions deux fois...

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Séparation
Posée par Pasc, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasc - 3791 vues

Quel sont les premières démarches a suivre l'or d'une séparation elle ma quitter (elle à déménagé comme cela était prévu pour mutation avec les enfants et une semaine après le déménagement elle m'a dit qu'elle...

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Français marié à une anglaise il veut quitter le domicile sans ses deux enfants
Posée par slovaquemayar, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par slovaquemayar - 3789 vues

Mon fils est marié à une anglaise, depuis 6 ans. il veut: laisser sa femme et ses deux enfants dans la maison (location) et prendre un appartement il a une petite fille autiste il a été opéré d'un cancer des intestin et son...

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A quoi puis-je prétendre dans mon cas
Posée par Marine, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par BERGER - 3788 vues

Je voudrais me séparer de mon mari car il a des addictions qui entraînent tout un tas de désagrément que je ne supporte plus ainsi que mes enfants. je suis sans travail, mais je suis propriétaire d'une maison qui n'appartient qu'à moi et...

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