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Transcription divorce état civil
Posée par Dja, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dja - 3787 vues

J'ai obtenu mon divorce a madagascar ma femme malagasy et moi français. la mairie de mon lieu de naissance a déjà modifié mon acte de naissance. suis je obligé de faire transcrire au tribunal de nantes et combien de temps sa prends. je dois...

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Est ce possible de faire appel d’un jugement jaf
Posée par WDKMMMS2018, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3786 vues

Est ce possible de faire appel d’un jugement qui a ete homologué par la jaf suite a un accord des parents concernant la résidence de leurs enfants ? si oui quel esr lle delai pour faire appel et les conditions ? par ailleur est ce...

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Procédure de divorce avec un bien en commun
Posée par montagne, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3785 vues

Je souhaite divorcer de mon époux et nous avons un bieb en commun que nous n'arrivons pas à vendre. que peut-on faire dans ce cas précis, si nous choisissons de divorcer avant la vente du bien, devons-nous obligatoirement...

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Pacs séparation de fait
Posée par Hello, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hello - 3784 vues

Nous sommes en train de nous séparer avec mon partenaire de pacs. il a trouvé un studio et pour ma part étant au chômage et enceinte je vais être hébergée par mes parents. or nous n'avons pas encore mis fin au pacs...

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Remboursement de notre prêt immobilier
Posée par Rachida, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3784 vues

Mon mari ne veut pas signer le remboursement de notre prêt immobilier à t?il le droit en sachant que l?argent de la vente est chez le notaire depuis plus d?un mois...

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Rentré scolaire garde alternée
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3780 vues

Nous sommes séparés mais le divorce n'est pas prononcé. d'un commun accord et avec l'accord du juge des affaires familiales nous avons la garde alternée pour notre fils de 6 ans. sa maman l'avait les quinze...

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Prestation compensatoire
Posée par leotito, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3775 vues

Contenu supprime...

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Suis je divorcée ??
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martine - 3770 vues

Divorcée depuis bientôt un an par consentement mutuel nous avons toujours en commun une maison bâtie ensemble l avocat que je n ai vu qu une fois avant le divorce m à simplement dit que je ne serai divorcée qu une fois les vines...

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La pension alimentaire est elle payable à vie
Posée par Patoche, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 - 3765 vues

Mon futur ex mari 5600€ de retraite mensuel moi 430€ de retraite - 40 années de mariage combien de temps me sera versėe la pension alimentaire...

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Divorce et nouvelle relation
Posée par Amel62, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3765 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus de 1 ans et j’ai rencontrer un homme depuis quelques temps est ce qu’il peut y avoir des choses contre moi si cette homme vient dormir le week endormi à la maison ... ? merci de vos...

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Divorce et soulte
Posée par Gnerationx, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gnerationx - 3760 vues

Mon épouse souhaite divorcer. nous avons deux enfants dont elle conservera la garde avec droit de visite un week-end sur deux et vacances scolaires pour moi. nous possédons également une maison (résidence principale) en nue...

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Se marier avec mon ami propriétaire d'une maison
Posée par Sandye, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 3759 vues

Mon ami et moi allons nous marier cet été. mon ami est propriétaire d'une maison, j'aimerai autant que lui en être du coup propriétaire. quel contrat de mariage faire svp ? merci de votre réponse cdlt...

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Mari qui quitte le domicile conjugual sans motif
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 3756 vues

Il quitte le domicile conjugual et ses enfants sans motif puis il a contacté un avocat pour demander un divorce à l’amiable et l’avocat me demande par courrier de répondre sous quinzaine ? À t’il le droit de se comporter ainsi . je ne suis...

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Prestation compensatoire
Posée par Yoshi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 3755 vues

Je suis actuellement en plein divorce mon ex femme me reclame une prestation compensatoire (35000 euros), je n'ai pas cette argent réclamer, cependant nous avons un bien commun dont je paie toujours le crédit à hauteur de 547...

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Partage des vacances été 2021
Posée par pelima, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3754 vues

Notre convention prévoit un partage des vacances d'été par quinzaine du samedi 10h au samedi 10h. la première quinzaine chez la mère, la deuxième quinzaine chez le père les années impaires et inversement les années paires...

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A quoi aurais-je droit ?
Posée par Nelly, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3753 vues

Je vis depuis 1996 et me suis mariée en 1999 avec un homme qui possèdait une maison de 90 m2 que nous habitons. nous avons depuis fait ensemble des travaux d'agrandissement de cette maison qui est désormais de 125 m2. nos pensions de...

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Fiches de salaire demandées lors d'un diborce par consentement mutuel
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 3748 vues

Pourquoi les bulletins de salaires sont demandés lors d'un divorce par consentement mutuel?...

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Partage biens mobiliers régime matrimonial
Posée par Elvis, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3747 vues

Dans le cadre d’une future séparation de corps, nous nous sommes entendus sur : la garde de nos enfants, la maison en indivision, les voitures (leasing) en indivisions également. mon épouse aura la jouissance de notre maison. tout...

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Consequence
Posée par zizou, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOURCHENIN - 3746 vues

Je suis marié avec une française a alger et je suis rentré avec un visas d'installation, j obtenu mon titre de séjour de 10 ans depuis 2ans. est ce que mon divorce aura un impact ou des conséquence pour ma carte de résidence...

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Adultère et viol de paternité.
Posée par Jéremie, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jéremie - 3744 vues

Quand une femme s'envoie les jambes en l'air avec un autre homme et elle tombe enceinte. et elle fait croire à son futur mari que l'enfant est le sien alors qu'elle sait à 1 millard % que son futur mari n'est pas le...

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Modele de lettre
Posée par vero, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3744 vues

Suite au divorce de ses parents et à une très grosse dispute entre ma nièce et sa fille (15ans) ma niece est partie en nous laissant sa fille .depuis 16 mois avec l'accord du papa nous ( mes parents 86 et 90 ans ou chez moi 61...

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Mention divorce sur mon acte de naissance
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3744 vues

J ai obtenu mon divorce ,mon ex mari avait un avocat et pas moi , par la suite je me suis rendu a la mairie de ma naissance pour avoir un acte de naissance avec mon jugement il ont refusé d y apposer la mention et mon ex mari ne...

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Caution bail
Posée par Ciel, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maria - 3743 vues

Séparer depuis 20mois en cours de divorce. j'ai quitter mon domicile hlm locatif . la jaf a donné jouissance logement a mon conjoint je souhaite récupéré la caution (bien propre) que j'ai payé bien avant que je rencontre...

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Aucune avancée dans ma demande de divorce
Posée par zelie, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3739 vues

J'ai pris un avocat pour informer mon mari de ma demande de divorce mi-novembre . aujourd'hui fin janvier rien ne se passe , mon mari a aussi un avocat ...que dois-je faire pour accélérer le processus. merci par avance...

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Comment faire?
Posée par Hubert, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3730 vues

Marié depuis le17 o8 1997, nous souhaitons divorcé, pas de contrat de mariage, 2 enfants, 1fille 22ans qui fini ces études cette année et 1 fils 18 ans qui rentre dans l armée d ici septembre, pour le moment nous sommes d accord...

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Comment faire reconnaître le divorce aux États-unis ?
Posée par Tom, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3727 vues

Je vous fait part ci -dessous une explication temporelle du mariage pour mieux comprendre le contexte : août 2019 : mariage entre moi (français) et mon ex-femme (américaine) a new york city septembre 2019 : reconnaissance du...

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Versement de la pension alimentaire
Posée par Josy, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NikoDup - 3727 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer les modalités du versement de la pension alimentaire sans saisir je jaf pour homologuer ces modifications ?...

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Logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 3725 vues

Merci de me dire si il existe des solutions pour hébergement longue durée bon marché hors logement social merci...

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Cloture du dossier de divorce et erreurs
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina1947 - 3724 vues

Je voudrai savoir s il est encore possible de relancer une procedure de divorce si elle a ete cloture en cours la convention etant validee par les 2 epoux et l un n a pas ouvert le recommande contenant la convention definitive et a...

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Comment eviter les frais de notaire avant le divorce
Posée par emy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bébé - 3722 vues

J aimerai savoir comment eviter les frais de notaire pour le partage de nos bien argents vehicules immobiliers notre maison vas etre vendu en avril 2019 avant notre divorce.pour un divorce a l amiable et non par infidelite pour...

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