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Je suis convoqué chez un notaire pour signer le procès verbal d'ouverture des opérations de liquidation partage après un an que mon divorce soit prononcé et l'on me demande de me munir ce jour la de mes relevés bancaire…
Mon ami et moi allons nous marier cet été. mon ami est propriétaire d'une maison, j'aimerai autant que lui en être du coup propriétaire. quel contrat de mariage faire svp ? merci de votre réponse cdlt…
Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a…
J'ai obtenu mon divorce a madagascar ma femme malagasy et moi français. la mairie de mon lieu de naissance a déjà modifié mon acte de naissance. suis je obligé de faire transcrire au tribunal de nantes et combien de temps sa prends. je dois…
Mon épouse étrangère entretenait une liaison avec un autre homme avant et après notre mariage en septembre 2016, après 4 années de vie commune sous le régime du pacs. par ailleurs elle a invité et présenté cette homme, a mon insu…
Madame veut faire une séparation de corps et je suis d'accord sachant que notre appartement et à crédit et qu'elle garde l'appartement qui paye quoi ?…
Le contenu est dans le titre…
Je me suis marié en 06/1994 et divorcé 12/1995 je n’ai pas déclaré mon mariage au portugal. je me suis re marié 10/2002 j’ai voulu déclaré mon mariage au portugal surprisse déjà marié avec mon ex épouse. comment faire pour résoudre…
Je suis mariée de puis10 mois,je doute que la personne d’alge qu’elle est intéressée,il habite ds un autre logement à son nom et celui de son fils,il a habité chez moi en tout 45 jours et après une dispute il est reparti chez lui…
Actuellement séparée de mon futur ex mari depuis 18 mois, je souhaiterai savoir si je peux a nouveau vivre avec quelqu'un avant la prononciation définitive du divorce. pour info, la demande de divorce a été faire le 4…
Je souhaiterais savoir comment procéder pour que mon mari atteint de troubles psychiques soit éloigné du domicile conjugale ? merci…
Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos…
Nom ex mari m'autorise toujours a porter son nom malgré notre divorce suite au renouvellement n'ayant pas de document celle ci a été établie à mon nom de jeune fille mon ex venant de s'en apercevoir l'a mal pris comment faire pour pouvoir…
Nous envisageons un divorce par consentement mutuel. 1- mes seuls revenus sont issus de prestation de retraite( env;1500€/mois) et mon épouse cumule plusieurs emplois chez des particuliers qui lui règlent pour partie en chèque…
Je suis mariée depuis 8 ans mais en couple depuis 27 ans. j'ai 3 enfants. j'ai cessé toute activité professionnelle depuis 16 ans. je souhaite divorcer et mon mari est d'accord pour un divorce par consentement mutuel…
Pour finaliser mon devorce depuis juillet 2018 mon avocat peu til m envoyer le document vu que je me trouve a plus de 400 km est de se fait je n est toujours pas le prestation compensatoire mon avocat ne repond meme pas au mail ??…
Mon époux est dans notre maison à titre onéreux. il a reçu l.assignation .mais la procédure peut être encore longue de 8 à 12 mois .ca fait maintenant 2 ans qu'.il occupe la maison. je n.ai pas reçu un euro encore esque je…
Mon épouse est partie de la maison en mai en apportant avec elle nos 3 enfants. elle a ensuite demandé une protection qui lui a été accordée avec la garde des enfants. la même ordonnance stipule que j'ai droit à prendre les…
Suite au divorce de ses parents et à une très grosse dispute entre ma nièce et sa fille (15ans) ma niece est partie en nous laissant sa fille .depuis 16 mois avec l'accord du papa nous ( mes parents 86 et 90 ans ou chez moi 61…
Nous sommes en cours de divorce, les modes de gardes des enfants est en alterné de puis peu car avant les enfants allaient chez leur mère 1 week-end sur 2 . pendant l audience elle a indiqué son lieu de résidence ( a 12 km de l…
Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de…
Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021…
Suite a non conciliation en décembre 2016 le juge a fait une erreur sur mes ressource(minima social, il a noté 2400 euros de prestations sociales) et d'autre erreurs énormes aussi donc appel en urgence avec demande de…
Voilà je pose la question concernant mon fiancé (on prévoit se marier en début mars 2018) , en fait il est divorcé vient juste d'obtenir son divorce voila il a déposé tout les papiers nécessaires auprès du consulat de tunis en…
Peut -on, par un simple courrier sur l'honneur, demander la reconnaissance d'un divorce coutumier prononcé à la suite d'un mariage coutumier qui a eu lieu il y a 4 ans en afghanistan entre une personne résidant là…
Je suis divorcée depuis plusieurs années du père de mes 3 enfants (a l’amiable chez le notaire). l’an prochain je vais me remarier et cela tombe malheureusement sur un week-end où mes enfants devaient être chez leur père. je lui…
Mon époux a quitté la france depuis 2011 pour l'afrique me laissant seule avec notre fille qui a l'époque avait 5 ans. comment procéder au divorce et combien il va me coûter. merci…
J ai divorcee avec consentement mutuel il y a un an et mon ex conjoint a fait noter par son avocat que je pourrai rester dans la maison que nous avons fait bâtir, « gratuitement pendant un an « cette décision de sa part va…
Nous sommes marié depuis 5 ans sans contrat de mariage nous occupons une maison qui est un bien propre à moi même acquis avant mariage sur lequel je rembourse un prêt seule nous avons fais des travaux d amelioration apres estimation la…
Mon mari a quitté le domicile conjugual il y a 6 semaines, il me demande de partir car la maison est en son nom ? en ais je le droit car c est le domicile conjugual et je ne sais pas où aller. il n'a à priori fait aucune…