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Ma femme demande le divorce que je refuse (aucune faute de la part de l'époux)
Posée par Azad, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Azad - 1873 vues

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Jaf
Posée par Rah788, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 - 2037 vues

Mon fils a besoin de soin reconnu handicapé il doit faire des séances ergoterapeute psychologue que je règle seul et maintenant s'ajoute la psychomotricité le papa versé une pension de 60 euro il a un salaire de 1500 net mes...

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Divorce
Posée par Anissa lamiri, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anissa lamiri - 2063 vues

S, je vous remercie pour votre implication à nous éclairer dans le domaine du droit . je suis franco marocaine .j’ai 60 ans j’ai vécu et travailler en france . mon mari est français (mariée depuis 26 ans )et notre fille a 23...

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Mes droits
Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia - 1756 vues

Je souhaiterais savoir svp mes droits voilà après 25ans de mariage je souhaiterais divorcer j'ai trop supporte trop pardonner l'infidélité a plusieurs reprises et de harcèlement moral je me suis...

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Non respect de l'autorité parental conjointe
Posée par BOBE, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BOBE - 2024 vues

Mon jugement de divorce viens d'être prononcer , au vue de la distance je me suis vue octroyer un droit de visite et d’hébergement pendant la première moitié des vacances scolaire sauf meilleure accord. pour les vacances...

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Week-end
Posée par Choupie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Choupie - 2165 vues

Il y a quelque temps mon fils de 15 ans m’a demandé si j’étais d’accord pour qu’il ne vienne pas passer les week-ends chez moi lorsqu’il a quelque chose de prévu , je lui est donné mon accord et en est aussi informé mon ex femme...

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Certificat de non-pourvoi erroné
Posée par Infinity, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Infinity - 2318 vues

Mon divorce pourtant prononcé et transcrit à l’état civil bénéficie d’un pourvoi en cassation . permettez-moi de vous présenter brièvement l’affaire : il s’agit d’un divorce contentieux qui a duré plus de 6 ans pour 4 ans de vie...

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Céder mon bien et en garder l'usufruit
Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 1949 vues

Je souhaite céder mon bien et en garder l'usufruit...

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Appel de la police
Posée par plavo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par plavo - 2294 vues

Lors de mon dernier changement de garde, ma sœur a ouvert à mes enfants lorsque mon ex femme a sonné à l'interphone. 20 min plus tard, un portable me contactait se présentant comme le commissariat de la ville où réside mon ex...

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Plainte classée sans suite
Posée par plavo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par plavo - 2300 vues

J'ai été victime d'une plainte pour violence sur mes enfants par mon ex-femme qui a été classée sans suite très rapidement. le commissariat m'a dit que je ne pourrais pas obtenir un document prouvant que la plainte a...

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Activités extra scolaires
Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico - 2656 vues

En garde alternée (suite à un arrêt de la cour d’appel), mon ex-femme veut inscrire nos filles à des activités sportives à des horaires incompatibles avec mon travail, même en télétravail et à un rythme que j’estime déraisonnable...

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Divorce conflictuel
Posée par marino, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2199 vues

Je souhaiterai savoir si les épargnes individuels sont à partager je vous remercie de votre compréhension et je reste à votre disposition bien à vous mme moroy port : 0608175339...

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Divorce consentement mutuel
Posée par Jaipur, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaipur - 1906 vues

Pour un divorce conseil mutuel comment est calculé le partage des biens ? meubles, électroménagers, tv etc . il y a une décote ?...

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Appel du jugement
Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimie - 2148 vues

Quand on fait appel du jugement du divorce quel est le délai pour recevoir l'avis d'appel ? et si mon avocat m'adresse l'avis d'appel après le délai légal ai je un recours svp ? si oui...

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Obtention de la nationalité française en cas de nouveau mariage
Posée par Ansorh, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ansorh - 2044 vues

Je suis en relation avec un homme qui est marié depuis 3 ans et de nationalité étrangère. dans l'hypothèse où celui-ci divorce et se marie avec moi, comment est calculé le délai d'obtention de la nationalité ? merci de...

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Notaire divorce
Posée par Halima, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halima - 2079 vues

En procédure de divorce, et vente de maison principale, mon future ex époux veut me laisser sa part pour acheter un appartement et me reloger avec les enfants, mais il veux bloquer la totalité chez le notaire le temps que je trouve...

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Contrat de mariage en separation de biens reduits aux acquets
Posée par Chevin, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chevin - 1732 vues

Mon contrat de mariage est en séparation de biens mais reduits aux acquêts. en cas de divorce, la separation est a 50/50 sous ce régime si j ai bien compris. est il possible de faire retirer "reduits aux acquêts" dans le contrat...

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Demande d'information validite onc arrivant a terme
Posée par LOLOBEEBOP, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LOLOBEEBOP - 2008 vues

Séparée de fait depuis février 2017, mon onc datant de fin juin 2020 arrive à terme fin decembre 2022 et le divorce n'aboutit pas (partage des biens complexes et monsieur ne fait aucunes démarches). que se passe-t-il une fois le...

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Probleme de fausses declarations de patrimoine par moi via la curatelle et mon e
Posée par SAILLARD DIDER, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SAILLARD DIDER - 1949 vues

J etais sous curatelle et lors de mon divorce je n ai pas pu faire appel le delai a ete prevenu de mon divorce le delai d appel etait passe et en regardant les documents recus apres ma sortie de curatelle que les deux immeubles n avaient...

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Indemnité d'occupation du domicile
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 2011 vues

Lors du rendu de divorce, il a été dit que je devais une indemnité d'occupation à mon ex épouse. mais celle-ci a refusé de me rendre ses double de clefs de la maison, de la boite aux lettres et la télécommande du portail...

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Prestation compensatoire
Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 1950 vues

Mon mari a décidé de me laisser les 2 biens immobiliers:si la prestation compensatoire équivaut au montant de la part qu'il me laisse, je ne peux prétendre à aucune autre compensation? je suis obligée de vendre au moins une des 2 maisons...

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Partage de frais 'compte bancaire personnel'
Posée par Koki, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koki - 2008 vues

Je suis en plein de divorce à l'amiable, est-ce que je dois payer les frais de partage pour les biens financiers (compte bancaire crée est alimenté avant et pendant le mariage) sachant qu'il s'agit d'un mariage sans contrat et...

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Appel téléphonique pendant garde alternée
Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Divorce
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Separé depuis plusieurs années, le jaf a rendu son verdict récemment avec une garde alternée. rien n’est spécifié dans le jugement pour les appels téléphoniques. lors de semaine d’école nous faisons un seul appel, le mercredi. mon...

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Honoraire de resultats
Posée par belou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par belou - 1937 vues

Mon avocate vient de me transmettre une facture d'honoraires sur les résultats de l'affaire. c'est un divorce, et une liquidation de fond suite à la vente du bien commun. elle m'explique que sa facture...

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Divorce exequatur
Posée par Fati, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fati - 2000 vues

Je suis actuellement entrain de faire mon divorce exequatur via un avocat en algérie sachant que un divorce exequatur prend minimum 1 mois l'huissier et deja venu début juillet pour faire signe les papier à ma tante qui me...

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Séparation avec un bien en commun
Posée par Val, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 2266 vues

On avons achetons une maison avec compagnon et on sépare on est 50/50 pour le crédit. je souhaiterai garder la maison comment faire si lui il veut la vendre...

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Demande de mes droits immobiliers
Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonai - 2345 vues

Voilà j'ai une amie qui souhaite divorcer après 25 ans de mariage mais qui n'ose pas faire le pas elle a des enfants et elle souhaite savoir si les bien immobilier que son mari possède a l'étranger qui son que a son nom (mari) mais...

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Jugement de divorce
Posée par dido, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sofi - 2238 vues

Mon divorce a été prononcé le 7 juillet mais mon conjoint n a pas d'avocat est on connaît pas son adresse actuelle mon avocat va contacter un l'huissier de justice pour l'envoyer le jugement et au même la signature de...

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Divorce à l'étranger
Posée par Candy, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Candy - 1959 vues

Un mariage célébré entre un français et une étrangère, retranscrit en france, peut-il être dissout à l'étranger alors que les deux conjoints résident en france ?...

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Pension alimentaire et frais scolaires
Posée par Elfy, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elfy - 1923 vues

Je verse à mon ex mari une pension alimentaire car il a la garde de mes enfants sur le jugement il est également écrit que les dépenses exceptionnelles sont réparties à 25 % pour moi et 75% pour lui (différence...

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