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Acte de divorce Posée par Didi, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 1854 vues Ma maman a recu l'acte de divorce sauf qu'il y a une erreur sur le document de jugement car il on mit le nom de jeune fille ma maman a mon pere. au lieu de mettre patrick tricard il on mit patrick roussel donc doit-elle... Compléter

Signification / assignation d'un arret de cour d'appel Posée par laura, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2097 vues Pour un arrêt de la cour d’appel (divorce) après avoir signifier par huissier quand faut-il faire l’assignation ? il y a-t-il une précondition avant de faire l’assignation ? merci... Compléter

Garde d'enfants Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 2366 vues Mes filles 9ans et 11ans ne veulent plus aller chez leur père , elles ont peur de lui,il ne s'occupe pas d'elles, interdit aux enfants de faire leur devoirs chez lui car il n'a pas la garde alternée. je passe avec lui... Compléter

Quel régime matrimonial va s'appliquer ? Posée par anonyme, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anonyme - 2193 vues Je suis marocain résident en france et je me suis marié avec une marocaine au maroc, j'ai commencé la procédure de regroupement familiale pour la ramener en france et j'attend la réponse de l'ofii, maintenant je... Compléter

Transcription d'un divorce Posée par Yas, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yas - 2102 vues Voici étant de double nationalité française et algerienne j étais marié a une algerienne, je souhaiterais savoir les démarches a faire pour la transcription d'un divorce prononcé en algérie, les documents... Compléter

Contester un leg Posée par Lx, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2147 vues Marié sous la communauté mon ex femme avait pris un temps parhiel sans mon accord au motif que ses parents lui avaient fait des legs personnels pour compenser la perte de salaire a présent divorcés elle réclame son.droit à... Compléter

Choisir un avocat pour une aide juridictionnelle Posée par Natalie E HB, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natalie EHB - 2063 vues Je suis sans ressources, je vais demander une aide juridictionnelle pour repondre à un procès de mon mari qui contrords notre convention à l'amilable et veut prendre notre enfant 50% du temps et diminuer... Compléter

Assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets) Posée par claude, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claude - 2275 vues Alexia.fr forum divorce assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets) question résolue par maître philippe de caunes contacter assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux... Compléter

Légalité de diffusion d'une ordonnance de référé jaf à des personnes tierces Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 3268 vues J"ai une une ordonnance de référé en date du 08 décembre 2022 (elle ne m'a pas été signifiée par huissier, simple copie par avocate) suite à une garde alternée classique pendant 8 années, les enfants souhaitent vivre chez leur... Compléter

Versement pension alimentaire Posée par SAB3469, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2388 vues Jugement pour la garde de mes 2 enfants en avril. nous n’avons rien versé. quand le versement de la pension est il effectif ? a ce jour aucune signification reçue. que devons-nous faire ? merci pour vos réponses... Compléter

Oisiveté et pension devoir de secours Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jérôme - 2626 vues Séparés depuis plus d'un an, madame vit de prestations sociales. elle refuse de travailler quand bien même elle a 2 masters et l'expérience d'enseignement en collège. elle m'a clairement dit refuser de... Compléter

Peut-on lancer la procédure de divorce avant d'avoir vendu notre appartement ? Posée par MP, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MP - 2099 vues Nous avons décidé de divorcer à l'amiable rapidement et sommes d'accord sur tout. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous signons l'acte authentique de vente de notre appartement dans lequel nous habitons... Compléter

Procedure Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2056 vues La procédure de divorce est caduc depuis le 26 septembre2022; aucun retour de l assignation envoyée août 2021. j ai changé d avocat, cependant j assiste à une mise en état et non à une nouvelle procédure.que... Compléter

Divorce a l'amiable Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NINA - 1829 vues Jai fait un divorce a l'amiable qui n'est pas valable en algérie , on me demande l'exequatur un jugement pour faire la transcription , alors comment faire? merci de m'orienter svp , cordialement. merci de votre... Compléter

Cni et passeports enfants Posée par MYRA, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myra - 2860 vues Suite à mon divorce, j'ai obtenu la garde de mes enfants( hors vacances scolaires). mon ex-conjoint refuse catégoriquement de me remettre leurs documents d'identité ( cni et passeports) et ce malgré l'obligation... Compléter

Pension alimentaire quand garde alternee 3 jours 2 jours Posée par SYLVIE, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SYLVIE - 2000 vues Depuis octobre 22 nous avons repris une garde alternée simplement j'ai mon enfant 3 jours sur 5 (lundi mardi mercredi) et lui jeudi vendredi. ai-je le droit de demander une pension vue que j'ai mon... Compléter

Porte salon fermé Posée par AT1, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AT1 - 1996 vues Je souhaitait savoir si j’ai le droit de m’enfermer et fermé le salon à clef où je dort et où j’ai mis mes affaires . ma conjointe ma imprimer un texte 544-1134 par rapport là jouissance de bien . elle... Compléter

Suite rabat de clôture et arguments Posée par RAMATUELLE, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2093 vues Je viens de marquer résolu, alors que je souhaitais poursuivre apres la la réponse de maître de caunes. c'est par rapport à la demande de rabat de la clôture pour un élément nouveau,à quelques semaines de l'audience. vous... Compléter

Pension alimentaire Posée par olive, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olive - 1835 vues Je suis divorcé, ma fille a 18 ans et fait des etudes en fac de droit.elle va prendre un appartement .comment ca ce passe au niveau de la pension alimentaire ? fois je la verser en entier à ma fille ? ou dois je encore la versé a... Compléter

Comment annoncer un divorce à un pn Posée par alexia, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2434 vues Je veux divorcer d avec un pn avec qui je n ai que quelques rares contacts vu qu on n est plus vraiment ensemble et que je n ai aucune envie de le voir , je me demande par quel moyen lui annoncer le divorce par écrit ou par un coup... Compléter

Divorce Posée par Cc, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati - 1764 vues Mon ami est marié religieusement avec son mari ils ont eu 3 enfants le mari suite à une dispute s'est marié avec une femme avec un contrat de mariage par la suite il s'est séparé d'elle au bout de trois mois il a demandé les divorce en 2018... Compléter

Dissimulation de revenus Posée par Lola, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1999 vues Mon divorce contentieux est prononcé depuis plus d'un an. rien n'a été fait au niveau de la liquidation de la communauté( pas de contrat de mariage) mon ex mari fait passer tous ses véhicules de luxe sur la sarl comment... Compléter

Pension alimentaire Posée par jpaul, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 2051 vues Depuis 6 ans je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants total 570 euros / mois ayant changer de travaille mon salaire a la baisse je commence a avoir des difficulter a la payer ce mois ci durdur comment puij faire ,merci de... Compléter

Séparation indivision Posée par Flo, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 2102 vues Séparée depuis 2 ans un bien en commun toujours pas vendu : ma part 22% la sienne 78 % je suis en location depuis 2 ans je paye donc un loyer je règle en même temps toujours le crédit du bien immobilier ( un... Compléter

Changement de propriétaire carte grise Posée par Maeva, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva - 2259 vues J'ai un jugement de divorce datant du 14/10/2021 notifiant que j'ai la jouissance d'une voiture et monsieur de la deuxième, or les deux voitures était à son nom. j'ai donc voulu changer la carte grise à la suite... Compléter

Divorce Posée par Johanne, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgette - 1890 vues Combien de temps l'attaquant reçoit les papiers de divorce après avoir fait une demande de divorce sans qu'il ne soit au courant ?... Compléter

Divorce Posée par Georgette, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgette - 1782 vues Je souhaiterai savoir lorsque tu fais une demande de divorce l'attaquant reçoit cette demande après combien de temps ?... Compléter

Je souhaite divorcée Posée par Mira, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mira - 1653 vues Je souhaite divorcée je me suis mariée le 14 juillet 2019 à oran en algérie, moi je réside en france et lui en algérie je suis restée 2 mois en algérie et après je suis rentrée en france car je m'occuper de ma maman à cette... Compléter

Compte joint Posée par kouki, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kouki - 2002 vues Je suis en instance de divorce avec un bien en commun que nous avons pris avec un compte joint , mais comme c'est lui qui y habite c'est lui qui paye la traite sur son compte perso aujourd'hui je... Compléter

Un couple de chinois avec cartes de résidents françaises veut divorcer Posée par Nina, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2042 vues Combien coûterait la procédure de divorce pour un couple où mari et femme sont chinois, sont d'accord sur tout, et ont des cartes de résidents ? merci pour votre réponse, nina (une amie à eux, qui est française)... Compléter