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Horaires droit d'hébergement
Posée par Steph21, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanne12 - 5660 vues

Divorcé, je suis papa d'un garçon de 7 ans qui vit avec sa mère à plus de 600km de mon domicile., éloignement qu'elle ne m'a signalé qu'au bout d'une bonne année!rencontrant beaucoup de difficultés avec la maman, avec laquelle...

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Divorce demznde par mon mari
Posée par Faroudja, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par salima - 4979 vues

J'ai 68 ans et mon mari 71 ans diabétique insulino dépendant et sa maladie le rend tres colerique et on ne s'entend plus du tout meme separes depuis 2009 nous ne vivons pas sous le meme toit et de corps depuis 1998 il...

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Conditions du divorce par consentement mutuel
Posée par Evy, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evy - 5578 vues

Si nous sommes d'accord sur les conditions financières du divorce, l'un des avocats peut-il refuser la procédure du divorce par consentement mutuel malgré l'accord confirmé des 2 époux ?...

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Divorce sans avocat vais je recevoir le jugement ?
Posée par Numéro9, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Numéro9 - 6114 vues

J'ai été assigné en divorce par huissier en juin dernier pour altération définitive du lien conjugal. je n'ai pas pris d'avocat car je suis d'accord avec ce que mon ex me demande et donc, je ne suis pas informé...

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Indemnité occupation
Posée par cathy85, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4993 vues

Je vous cite: « la gratuité du logement peut éventuellement être continue si elle est accordée au titre d?une contribution aux frais d?entretien et d?éducation des enfants. l?occupation du logement sera alors une contribution en...

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Non respect du jugement
Posée par sabie64, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sabie64 - 5469 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparée et 3 ans divorcé un jugement est donc fixé hors mon ex mari ne tien pas ses engagement.monsieur est censé prendre les enfants le mardi soir a 18 h jus qu au mercredi matin rentré des écoles hors...

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Condamné aux entiers dépens, paiement des frais d'avocat de mon ex femme
Posée par Den, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Severine - 10954 vues

Divorcé depuis 2005, mon ex femme m'a convoqué au tribunal en 2015 pour régulariser la garde de nos grands enfants ; or, je reçois aujourd'hui un titre de perception, me sommant de régler 456,00 euros, coûts de...

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Prescription honoraires d'avocat
Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliette - 5483 vues

J'ai entamé une procédure de divorce fin 2015. mon avocat m'a demandée une provision de 900 euros que je lui ai versé. mais il s'est montré ensuite tellement incompétent au cours de la procédure que je lui ai donné...

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Demande de payement des prestations compensatoires
Posée par tigrounette68, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tigrounette68 - 5464 vues

Mon ex mari refuse de me payer mes prestations compasatoire . j'ai fait appelle a un huissier et lui l'huissier a fait une saisie sur le compte bancaire de mon ex mais a chaque fois son compte il y a rien . et depuis...

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Avocat commis d office
Posée par Mel, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel - 5579 vues

Mon avocate ne me représente pas bien résultat de mon divorce alors que je suis déclaré travailleur handicapé (ceux qu'elle n'a pas précisé dans le dossier ) au chômage du à mon licenciement c 'est moi qui doit rembourser les 4...

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Indemnité d'occupation sur un bien acheté à 50% avec clause de remploi
Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4828 vues

Je suis en procédure de divorce, le jaf m'a octroyé l'appartement familial contre indemnité d'occupation. je précise que j'ai apporté la moitié du prix de l'appartement avec une clause de remploi, le reste...

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Pension alimentaire jeune adulte handicape (22 ans)
Posée par SYLVIE, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SYLVIE - 10299 vues

Madame, monsieur , mon fils handicapé (80%) vit toujours chez moi, il perçoit l'aah et mon ex-mari demande de ne plus payer la pension alimentaire car il dit que mon fils a suffisamment de revenus du fait qu'il vit chez moi... et...

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Demande de divorce urgent donner moi vos avis svp
Posée par Mel, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CHNITI - 4769 vues

Je souhaiterai avoir des information je suis marie avec un algerien depuis janvier 2016 sans papier sans visas passeport perimer mes suite au mariage il a obtenu une carte de 1ans part les jours suivant mr et devenu menacant...

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Requête sans acte de naissance
Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cool - 8806 vues

Mon ex femme étant de nationalité étrangère. j'ai lancé une requête en divorce suite à son abandon de domicile. sauf que je n'ai aucun acte de naissance de moins de 3 mois à son nom. juste des photocopies d'un acte...

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Recherche bon avocat pour appel
Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noor - 5757 vues

Je recherche un très bon avocat en droit de la famille sur rennes. merci de m'indiquer un nom si vous connaissez bien ce secteur...

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Faire appel sans avocat
Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise 111 - 5817 vues

Mon bientôt ex-mari a fait appel du jugement de divorce et m'a signifié le jugement aujourd'hui. j'ai un délai d'un mois pour faire appel et conserver ma pension alimentaire. n'ayant pas encore...

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Délibéré
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 7036 vues

Depot de conclusions concordantes le 13 mars dans le cadre d un divorce sur le principe de rupture du mariage. mon avocate m a dit qu il faut attendre une date d audience. je dépends du tribunal de lyon. combien de temps faut il...

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Mon ex mari a eu un premier mariage et sa femme à des ressources qui ne lui
Posée par Jade, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jade - 6373 vues

Mon ex mari a eu un premier mariage et son ex-femme à trop de ressources pour pouvoir y prétendre ( elle a été mariée 18 ans avec son ex-mari) , je suis sa deuxième ex-épouse ( mariée 20 ans et mes ressources me permettent d'avoir droit à...

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Est ce de la polygamie???
Posée par SoniaDef, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8266 vues

Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours...

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Tribunal compétent pour faire demande de révision prestation compensatoire
Posée par mimi10, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi10 - 6605 vues

Je voudrai savoir comment procéder à la demande de révision d'une prestation compensatoire que verse mon père à son ex épouse, depuis 40 ans , le juge n' avait pas pris en considération son état de santé , et il a élevé les 5...

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Mon ex époux refuse le partage
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delphine - 10152 vues

Mon divorce a été prononcé le 30 mars. pendant le divorce, notre maison a été attribué à mon ex époux à titre honereux car j?etais etudiante et n?avais aucun revenu. a sa charge de payer le crédit de la maison. nous avons deux...

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Divorce
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 5038 vues

Divorcé depuis 1996 avant cette date nous avions contactés une ass vie en 1986 mon ex mari etant très malade a& son déces aurai je droit a quelque chose entre 1986 et 1996...

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Separation et paiement des charges communes
Posée par Ses2202, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ses2202 - 10840 vues

Je viens de quitter mon conjoint. c est moi qui suis partie. nous sommes en union libre. je suis hébergée gratuitement en attendant de trouver un logement. dois je continuer à payer ma part du prêt immobilier (nous sommes...

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Utiliser le nom de l'époux après divorce, époux décédé depuis,
Posée par az, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par az - 7170 vues

Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci...

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Clôture du divorce
Posée par laura, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joss - 18641 vues

Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le...

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Droit aux bourses 2017 pour mon fils vivant sous mon toit
Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou - 8082 vues

Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le...

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L'age
Posée par jsuis, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jsuis - 10220 vues

Peut-on forcer l'époux de 70 ans qui occupe la maison à la vendre.y a t-il un âge limite ?...

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Separation
Posée par JP, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 7004 vues

On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien...

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Obtention de l'exécution d' ordonnance.
Posée par Nelly, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8170 vues

J'ai une ordonnance de la cour d'appel de versailles datée du 19 février 2015 qui stipule que la liquidation des biens doit se faire sous les lois américaines., « sur les demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial...

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Est ce que la femme doit cacher tous le courrier de banque à son mari
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 7171 vues

Es ce que la femme dois cacher tous les courriers de banque à son mari...

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