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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Utiliser le nom de l'époux après divorce, époux décédé depuis,

Posée par az, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par az 7668 vues

Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci…

Clôture du divorce

Posée par laura, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joss 19094 vues

Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le…

L'age

Posée par jsuis, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jsuis 10632 vues

Peut-on forcer l'époux de 70 ans qui occupe la maison à la vendre.y a t-il un âge limite ?…

Separation

Posée par JP, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEGHENINI 7402 vues

On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien…

Obtention de l'exécution d' ordonnance.

Posée par Nelly, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 8468 vues

J'ai une ordonnance de la cour d'appel de versailles datée du 19 février 2015 qui stipule que la liquidation des biens doit se faire sous les lois américaines., « sur les demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial…

Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme?

Posée par rv34170, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par catherine 19029 vues

Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur…

un divorce comment éviter la prestation compensatoire

Posée par Miber, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par peredivorce 17361 vues

Comment éviter de payer la prestation compensatoire je vous signale que je suis je suis en séparation des biens et j'ai la garde de mes enfants je suis le père et la mère voudrais demander une prestation compensatoire de plus à la porté…

Transcription

Posée par amindo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katgom 9903 vues

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que…

Duplicata de l'acte de divorce de mes parents

Posée par jcl406, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par events 10875 vues

Ou dois je m'adresser pour avoir l'acte de divorce de mes parents quel papier dois je fournir pour avoir ce duplicata…

Abandon

Posée par myriam, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre 6989 vues

Mon mari nous a emmenés en algérie mon enfant et moi à pris tous nos papiers et reparti seul en france. bloqués en algérie j ai deposé plainte en france il a été convoqué au commissariat et moi aussi puisqe 2 mois plus tard g eu un…

Les dettes

Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre 7684 vues

Mariée sous la communauté je prends acte très tard que mon époux doit une pension compensatrice non payée suis je redevable de cette dette antérieure au mariage?…

Pension alimentaire contre maison

Posée par JIFI, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme 14539 vues

Je suis en instance de séparation avec ma femme. nous avons 3 enfants et je crains pour leur confort de vie (nous sommes propriétaire d'une maison et je ne souhaite pas qu'ils deviennent locataires en appartement. mon…

Les comptes et la maison en cas de séparation des corps ou de divorce

Posée par Kandy, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante 8087 vues

Je viens d apprendre que mon mari m a trompé pour la 2 eme fois en 30 ans de vie commune,si jamais je décide d une séparation ,qu en est il du compte commun,doit on diviser par 2,nous sommes sous le régime de la séparation de…

Mariage mixte

Posée par Sylvain, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8929 vues

Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous…

Refus de donner son adresse et refus de tout contact

Posée par lilola, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ggdn971 13159 vues

Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département…

Attribution d'un bien immobilier en remplacement d'un capital compensatoire

Posée par nicole91, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole91 7704 vues

Suite à abandon de domicile de mon ex mari début 2013, puis selon ordonnance de non conciliation d'oct 2013, j'occupe toujours pour le moment le bien immobilier que nous avons en commun (jouissance provisoire). le divorce…

Révision de pension d'enfants basés en angleterre

Posée par Franck2828, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franck2828 10402 vues

Ma situation s'étant dégradée, je dois faire réviser la pension de mes enfants en angleterre .est ce qu'un avocat spécialisé dans ce domaine sur le forum peut s'occuper des démarches ?…

Déménagement

Posée par loulou, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou 7905 vues

En attente de la date d'audience pour divorce par consentement mutuel. nous sommes venu sur la région il y a bientôt 3ans mais nous avons vécu 10ans dans une autre région. mes enfants veulent absolument repartir vivre là bas…

Demande de divorce

Posée par jacques, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7683 vues

Marié jais eu un enfant avec une autre femme ( je né jamais vécue avec elle ) je suis parti de mon domicile depuis 1997 séparé de corps et de bien depuis 2007 jais demander 3 fois le divorce toujours refusé depuis 2005 je vie avec…

Pension alimentaire pour majeurs.

Posée par Stéphane 43, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL 7410 vues

Je versé via leur rib la pension à mes 2 enfants de 21 et 24 ans. j ai un changement de situation et je veux demander une baisse de la pension qui est de 800 euros. je ne les vois plus et ne connais pas leur adresse. quel jaf de…

Condition témoignage

Posée par William, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par EL HAMMOUTI 6519 vues

Des personnes peuvent prouver que ma femme me trompe depuis très longtemps. ils sont d'accord pour témoigner mais ont peur des représailles de l'amant connu pour sa violence. le conjoint incriminé connait-il le nom des…

Divorce a l'amiable

Posée par Marika, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER 9680 vues

Merci de bien vouloir me communiquer les frais d'honoraires pour 1 divorce pour consentement mutuel…

Comment obtenir le divorce rapidement après 8 ans de séparation

Posée par françoise, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerome 10168 vues

Cela fait huit ans que je me suis séparée de mon époux, en partant du domicile j'ai fait une main courante à la gendarmerie pour signifier mon départ du domicile. que faire pour faire un divorce propre rapide et sans problème, car mon…

Délais de réponse suite à désistement en appel

Posée par alain26770, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alaindu26770 6959 vues

Je me suis désisté de ma demande en appel le 9 octobre 2015 depuis je n'ai pas de nouvelles de mon avocate à se sujet .celle-ci refuse de me parle même au téléphone elle ne me contacte que par mail. je voudrais savoir à quelle…

Reconaissance

Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 6024 vues

Si mon ami reconai ma fille a la mairie son pere peut ossi la reconaitre?…

Pension compensatoire à vie

Posée par marieremijulien, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierrer 7813 vues

A quel moment doit-on commencer à payer?…

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté puis je porter plainte?

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6687 vues

Dans le cadre d'un divorce prononcé mais où la liquidation pose problème notamment pour des comptes d'une sci à caractère familial dont mon ex et moi étions les seuls associés à 50/50, puis je porter plainte contre celui…

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