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Prêt solidaires en commun
Posée par Tan rouge, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tan rouge - 1470 vues

Mon ex femme n'honore plus le paiement des échéances du prêt en commun conformément à le décision du jaf, comment faire pour se faire rembourser?...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28011 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Divorce malgré moi
Posée par Joanne, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1220 vues

Je me suis mariée en syrie avec mon mari qui avait la nationalité francaise. après 4 ans je suis devenue francaise. après onze ans de mariage il s'est marié avec une autre femme. nous avons vis pendant six annees ensemble. en 2018 je suis...

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Notaire
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1803 vues

J’ai eu l’aide juridictionnelle avec la désignation d’un avocat j’ai découvert que mon mari a plusieurs bien immobilier à l’étranger ils les a achetés pendant notre mariage nous n’avons pas fait de contrat de ma tt image est ce que...

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Paiement dommages et intérêt
Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1125 vues

Mon ex mari a été condamné à me verser des dommages-intérêts à la suite du divorce cela fait 3 mois et j’ai toujours rien apparemment il va falloir que je fasse appel à un huissier qui va le payer...

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Jugement divorce
Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2602 vues

Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu...

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Vente de maison et récompense
Posée par Lou, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1863 vues

Nous divorçons avec mon mari, aucune procédure n’a encore été lancé. d’une précédente vente d un bien commun hors mariage (75% monsieur et moi25%) nous avons reversé la totalité de la plus value et des fonds perso sur un seul et...

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Garde alternée di un jeune de 18 ans handicapé
Posée par Nat, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 2924 vues

Je suis la mered un jeune de 18 ans porteur de un handicap et qui ne peut pas se garder seul avec ke papa on es en garde alterne est ce possible d avoir encore la garder la garde alterne malgré qu il doit majeur ou pas? merci de...

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Requalifier un type de divorce
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eftilya - 2362 vues

Je souhaite interjeter appel pour les raisons suivantes : la reformulation erronée de mes demandes d'assignation, où j'avais initialement demandé un droit de visite médiatisé, mais cela a été reformulé comme une demande...

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Liquidation régime matrimonial
Posée par ZX9, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1185 vues

Mon ami s'est marié sous le régime de la communauté des biens. sa femme avait épargné avant son mariage, mais a continué a alimenter pendant une courte période de son mariage ce compte épargne. le solde du compte est composé...

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Travail scolaire
Posée par Mission, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 1231 vues

Quels sont les recours pour le père devant un adolescent qui refuse le travail scolaire ? la maman laxiste laisse faire l'adolescent et ne se préoccupe pas des mauvais résultats , en fait elle considère l'adolescent comme le petit homme de...

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Récupère la voiture que j’ai acheter à mon ex avec mon argent
Posée par Inconitta, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2520 vues

J’habiter avec mon ex bon on été pas marier mais on vivez ensemble. je lui es payer une voiture avec mon argent. la carte grise et la voiture est à son nom. maintenant que je suis pas avec lui j’aimerai récupérer la voiture car...

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Pension alimentaire
Posée par Celine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celine - 1422 vues

Je suis divorcé depuis 8 ans j ai deux filles majeurs une qui vit avec moi qui a un cdi l autre en alternance qui a un appartement avec son copain.mon ex veut arrêter les pensions et me demande de le faire à la miable mais en lui...

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Pension alimentaire pour un enfant étudiant majeur
Posée par Penelope, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Penelope - 1495 vues

Divorcée mon ex mari m’a envoyé une lettre recommandée me demandant de justifier sa pension alimentaire pour ma fille de 20 ans étudiant à l’université en m’indiquant qu’il voulait : justificatif de domicile. un justificatif de...

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Pourvoi en cassation
Posée par Mamie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie - 1562 vues

C est quoi une faute de droit dans un jugement de la cour d'appel svp ?...

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Conservation appartement
Posée par brasilia67, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1539 vues

Depuis 5 ans j’ai l’autorité parentale de mes deux enfants aujourd’hui âges de 11 et 7 ans. j’ai obtenu un logement social (3 pièces) aujourd’hui ils veulent voir leur père plus souvent et demandent à vivre avec lui. (a noter il...

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Autorité parentale exclusive
Posée par Girls63200, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Girls63200 - 1759 vues

Je ne sais pas si mon message est passé. je le réecris. je vous savoir comment ça se passe lorsque quand demande l'autorité parentale exclusive ? Ça va passé devant le juge ? il y'aura une audience. les droits parentale...

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Création d'entreprise en instance de divorce
Posée par Jean, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1534 vues

Je souhaite créer une entreprise sous forme sas avec une associée. je suis en instance de divorce (communauté réduite aux acquets) et vous trouverez ci-dessous les étapes déjà réalisées. je souhaiterais créer les statuts dans les...

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Delai divorce 78 versailles
Posée par Vac95, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître UNGER - 1166 vues

Je vraiment besoin de votre aide et avis, ma date de mise en état est au 19 février 2024 à versailles mon avocat va demandé la clôture directement on accepte l’assignation et son contenue. sous combien de temps vous pensez que je...

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Délai pour le jugement
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce
138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 54254 vues

La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?...

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Prestation compensatoire
Posée par Fany, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1479 vues

Nous avons été pacsés de 2011 à 2016. ce pacs a été automatiquement rompu par le mariage en 2016. nous sommes en procédure de divorce contentieux. j'aimerais savoir si la durée pour le calcul de la prestation compensatoire se...

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Divorce et condamnation correctionnel
Posée par Pndo56, il y a 1 an dans Divorce
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Je divorce à l'amiable devant le juge et parallèlement mon ex mari est convoqué devant le tribunal correctionnel pour violences conjugales suite à ma plainte. il a choisi de mettre la date de mise en état du divorce après la...

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Qui paie la cantine
Posée par eros, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eros - 1837 vues

Mon ex s'est octroyée la garde exclusive de notre fille de 3 ans , je ne peux pas trop contredire étant donné que je pars au travail à 5 h du matin,(enfin pendant les vacances scolaires elle m'a dit de me débrouiller )...

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Abandon du domicile
Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1561 vues

Étant séparé depuis 8 mois de ma conjointe, nous vivons encore sous le même toit jusqu'à temps que notre crédit maison soit fini de rembourser soit en mai 2024 nous avons une fille de 10 ans,nous n'étions ni marié ni...

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Je souhaite divorcer en algérie pour adultère de ma femme
Posée par Laviestdure, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tibane94220?+ - 5373 vues

Je me suis marié en algérie en 2015 (je suis franco algérien), madame a un amant ( je ne sais pas depuis combien de temps ) , j’ai des preuves. elle revient d’un voyage avec les trois enfants et me pousse au divorce une semaine...

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Personne de confiance
Posée par van59, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2011 vues

Je souhaiterais savoir si nous pouvons avoir la même personne de confiance...

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Divorce français reconnaissance sénégal + autorité parentale
Posée par Taloush, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître UNGER - 2051 vues

Je me suis mariée au sénégal en 2013 et ai fait retranscrire le mariage en france. je suis divorcée depuis 2019. je souhaite savoir si le divorce prononcé en france est également valable au sénégal ? dans le cas contraire, que...

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Pension militaire
Posée par Éric, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître UNGER - 1215 vues

Je suis installé au québec depuis l'été 2021 avec ma famille (2 enfants).nous nous sommes marié en 2010 sans contrat de mariage en france. courant l'année 2023,ma femme m'annonce qu'elle veux se séparer. en vu...

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Certificat de non appel non opposition
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cadet - 2919 vues

Est ce que une attestation ou un certificat de non oppostion et la même chose qu'un attestation ou un certificat de non appel ? merci d'avance...

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Jeune adulte 28 ans psychopathe a charge
Posée par Laura, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 1957 vues

Mon mari me demande le divorce j aurai la charge psychologique et le suivi de son état ne peut pas travailler reste souvent seul a la maison un divorce par consentement mutuel est il possible mon mari estime qu il est "autonome"...

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