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Transcription divorce sur l'état civil
Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 1836 vues

Né à l'étranger, marié à l'étranger et de nationalité française. mon ex conjointe et moi avons demandé le divorce en france. je viens de recevoir le jugement par lr. doit-on envoyer au sec le jugement original reçu ou une...

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Savoir si je suis divorcée
Posée par Stéph, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 2056 vues

Je me suis mariée en 2014, j'ai demandé auprès d'un avocat le divorce en 2019, à ce jour je n'ai plus de nouvelles car elle a fermé son établissement, je voudrais donc savoir si je suis divorcée où pas ? cordialement...

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Jugement rectificatif
Posée par Dreams, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALMON - 2104 vues

Est-ce que la modification rectificative matérielle d’un arrêt de la cour d’appel entraîne une nouvelle décision ? exemple si l’arrêt de la cour en date du 1 juillet est rectifié le 20 juillet, quelle date sera pris en compte (...

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Montant compensatoire
Posée par Flo, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALMON - 2322 vues

J'ai reçu un montant compensatoire il y a plus de 4 ans pour l'achat de mon appartement, mais nous ne sommes toujours pas divorcés. est-ce que cela vaut toujours comme un montant compensatoire en cas de divorce des années après?...

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Convocation à une audience du jaf : quelle forme ?
Posée par Cendrillon, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelion - 7735 vues

Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat...

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Divorce france # portugal
Posée par Maria, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1676 vues

Je suis portugaise et mon mari aussi, j'habite en france ça fait 3 ans, mon mari m'a agressé et j'ai demandé le divorce en france et mon mari a demandé le divorce au portugal. ma position c'est que je dois...

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Vacances chez un seul parent
Posée par F, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1981 vues

J’ai la garde à plein temps de mes deux enfants de 21 et 17 ans. ils refusent d’aller en vacances avec leur mère. comme j’ai donc de fait les enfants à plein temps en vacances, qu’elle doit être la participation financière de...

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Heritage et divorce
Posée par Maria, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1398 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. au cours de mon mariage, j'ai hérité d'une somme d'argent de mon père maintenant décédé. je suis en instance de divorce. je sais que cet...

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Paiement prestation compensatoire
Posée par Arequipa, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arequipa - 1609 vues

Je dois payer la prestation compensatoire après la période de 1 mois d’appel. - dois je attendre le certificat de non appel - forme du décaissement (virement, chèque de banque), je souhaite éviter le virement carpa merci de votre...

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Procédure de divorce et prestation compensatoire
Posée par Bolchevique, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1466 vues

Je me suis marié en mars 2020 j'ai fait une demande de divorce en juin 2020 je n'ai été marié que 3 mois mais nous sommes en 2024 et je n'ai toujours pas réussi à divorcer ma question est sur quoi se baserait...

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Comment savoir si une appel a été faites
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2128 vues

Le bureau d'aide juridictionnel a désigné un avocat pour fair appel d'un jugement de divorce, j'ai eu une brève conversation téléphonique avec l'avocat désigné le 22 janvier, durant 11 minutes, au cours...

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Garde enfant de 3 mois
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune - 1676 vues

Je me sépare avec mon mari et nous avons un enfant de 3 mois, je souhaite que ma fille voit son papa, cependant il faut savoir que mon mari est dangereux, au delà d’être un enfant très puéril je pense que si mon enfant venait à...

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Séparé et avoir un bébé
Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 2292 vues

Je suis séparé de mon conjoint depuis bientôt 2 ans nous vivons séparer chacun sa maison lui il a quelqu'un depuis 2 ans mais ne veut pas le reconnaître. moi j'aimerais avoir un bébé toute seule.je voulais savoir si je...

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Problème de nom
Posée par 30042023.Xpetremann, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 30042023.Xpetremann - 1542 vues

Je me permet de vous contacter pour savoir comment je peux faire pour savoir si mon nom maritalement et enlever sur mon eta civil. on a demandé que je reprenne mon nom de jeune fille...

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Estimation pension alimentaire
Posée par Mar, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1294 vues

Ma femme et moi sommes de nationnalités marocaine, mariage effectué au maroc. ma femme et moi souhaitons divorcer à l'amiable. car je souhaite aller vivre au maroc par contre ma femme souhaite rester en france. je gagne 2300...

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Soulte liquidation d indivision
Posée par nani, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nani - 2223 vues

Nous sommes en procédure de liquidation de l indivision mon ex va devoir me régler une soulte il vends tous se qu il a et organise son insolvabilité y a t il un moyen de demander au juge des mesures conservatoires pour me garantir...

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Formalisme - rédiger un appel devant le pp de la ca
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PierroNano - 1915 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Opposabilté de divorce en en france
Posée par Souhil2024!, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souhil2024! - 1981 vues

J'ai fais une demande d’opposabilité de divorce en juillet 2023 j'avais reçu un accusé de réception indiquant un délai de 8 mois pour le traitement de celui ci. hors aujourd'hui les bureau du greffe m'annonce...

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Décès entre le jugement et la transcription du divorce.
Posée par regis97190, il y a 9 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylpat - 16025 vues

Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?...

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Diffamation, parjure et documents de la part de l avocate adverse lors de l onc
Posée par david, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elobouh - 6341 vues

Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers...

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Prêt solidaires en commun
Posée par Tan rouge, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tan rouge - 1492 vues

Mon ex femme n'honore plus le paiement des échéances du prêt en commun conformément à le décision du jaf, comment faire pour se faire rembourser?...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28305 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Divorce malgré moi
Posée par Joanne, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1230 vues

Je me suis mariée en syrie avec mon mari qui avait la nationalité francaise. après 4 ans je suis devenue francaise. après onze ans de mariage il s'est marié avec une autre femme. nous avons vis pendant six annees ensemble. en 2018 je suis...

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Notaire
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1905 vues

J’ai eu l’aide juridictionnelle avec la désignation d’un avocat j’ai découvert que mon mari a plusieurs bien immobilier à l’étranger ils les a achetés pendant notre mariage nous n’avons pas fait de contrat de ma tt image est ce que...

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Paiement dommages et intérêt
Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1138 vues

Mon ex mari a été condamné à me verser des dommages-intérêts à la suite du divorce cela fait 3 mois et j’ai toujours rien apparemment il va falloir que je fasse appel à un huissier qui va le payer...

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Jugement divorce
Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2793 vues

Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu...

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Vente de maison et récompense
Posée par Lou, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1896 vues

Nous divorçons avec mon mari, aucune procédure n’a encore été lancé. d’une précédente vente d un bien commun hors mariage (75% monsieur et moi25%) nous avons reversé la totalité de la plus value et des fonds perso sur un seul et...

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Garde alternée di un jeune de 18 ans handicapé
Posée par Nat, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 3046 vues

Je suis la mered un jeune de 18 ans porteur de un handicap et qui ne peut pas se garder seul avec ke papa on es en garde alterne est ce possible d avoir encore la garder la garde alterne malgré qu il doit majeur ou pas? merci de...

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Requalifier un type de divorce
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eftilya - 2404 vues

Je souhaite interjeter appel pour les raisons suivantes : la reformulation erronée de mes demandes d'assignation, où j'avais initialement demandé un droit de visite médiatisé, mais cela a été reformulé comme une demande...

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Liquidation régime matrimonial
Posée par ZX9, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1197 vues

Mon ami s'est marié sous le régime de la communauté des biens. sa femme avait épargné avant son mariage, mais a continué a alimenter pendant une courte période de son mariage ce compte épargne. le solde du compte est composé...

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