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Acte de naissance
Posée par marion, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marion - 1234 vues

Maitre je suis en divorce avec mon mari qui est togolais origine française. cela fait 17 ans que nous somment séparer il a rencontrer une autre femme avec laquelle il a u 2 enfants aujourd'hui ui ado . je suis passez déjà...

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Liquidation contrat participations aux acquêts et requête à l'amiable
Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soleil - 1342 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. nous détenons plusieurs biens immobiliers. mon mari a saisi un avocat qui conseille la procédure de requête à l'amiable et non consentement mutuel, ce qui permettrait une...

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Pas de cachet sur jugement
Posée par audrey, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par audrey - 1120 vues

J'ai pu consulté mon dossier du divorce, le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal que faire, j ai une suspicion de fraude car mes demandes n apparait plus et le jugement est défavorable? il yavait plusieurs...

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Choix religion ( pseudo religion )
Posée par Mali, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mali - 1029 vues

Mon ex mari impose sa religion ( à dérive sectaire ) , sans m en avoir parlé , sans mon consentement ni autre . je refuse catégoriquement que mes enfants participent à cette religion ( réunion, assemblée, visio , privation des...

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Divorce en cours et depot de pourvoi en cassation
Posée par vitorip, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par vitorip - 2225 vues

On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas...

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Pension alimentaire - modification des accords en cas de garde changée
Posée par Laura, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE CAUNES - 1514 vues

Mon conjoint est séparé de son ex-femme et doit lui verser une pension alimentaire pour 2 enfants. a la rentrée de septembre l'un de ses enfants, 18 ans, est venu vivre chez nous pendant presque 3 mois. mon conjoint a donc...

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Port du nom illegal
Posée par marcel, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2191 vues

Suite à mon divorce en 2006, mon ex femme porte toujours mon nom sans mon consentement,le jugement ne comporte rien afin qu'elle poursuive de porter mon nom, aucun accord n'a été signé et signalé, quels recours et comment...

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Partage des frais liés aux enfantd
Posée par Lo, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 2588 vues

Je le suis séparée du pere de les enfants avec un jugement de garde alternée en 2017 sans précision des frais partagés. comme.monsieur refusait de payer et s occupait de moins en moins des enfants, je suis retournée au tribunal...

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Annulation de la procédure de mon conjoint
Posée par Laure-marie, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1824 vues

Mon conjoint a annulé la procédure, peut il revenir dessus et comme t faire .car moi j ai payé ma procédure, alors est ce que tout est annulée pour moi ou dois je refaire une demande ainsi que lui merci cordialement mme declercq...

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Séparation
Posée par Pat, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1953 vues

Nous avions construit une maison en 2003. j'ai passé tous mes congés et temps libres à ce projet. j'ai acheté du matériel avec mes fonds propres. aujourd'hui ma femme demande la séparation et veut 50% du bien...

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Recevabilité jugement divorce algérien
Posée par Destin, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Destin - 2219 vues

Je me permets de vous écrire . effectivement, j'ai contracté un mariage civil en 2015 en algérie. dès son arrivée en france, monsieur a commis un adultère. ce qui m'a incité à faire une demande d'annulation en 2019...

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Mobilier de ménage
Posée par Jean22, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1822 vues

Je suis en procédure de divorce. lors de l'ordonnance d'orientation sur mesures provisoires, mon épouse a obtenu la résidence principale de notre enfant et la jouissance de la maison et du mobilier de ménage. puis-je emporter mes...

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Divorce pour faute
Posée par Coucouni1!, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coucouni1! - 1764 vues

Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter la maison...

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Séparation
Posée par Krist, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2710 vues

Est ce que mon ex a le droit de prendre tout les lits hors qu'on a pas d'enfants ensemble...

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Infos sur renouvellement de titre de séjour en cas de séparation
Posée par Rajaa, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par susu charles - 2633 vues

Je suis conjoint français, et je suis arrivée en france en 2019. je travail et j ai un contrat cdi . il y a beaucoup de problems avec mon mari et j envisage le divorce. actuellement j attends le renouvellement de ma carte de séjour...

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Pièces à fournir divorce à l'amiable
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurent - 1974 vues

On vourait savoir si il faut présenter aux avocats les comptes bancaires avec les soldes et les assurances vie qui sont pas du couple mais unipersonnelles; pour nous, on c'est mis d'accord entre nous sur notre cuisine...

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Demie de divorce
Posée par Aubrsy1974/., il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1898 vues

Je me suis mariée avec un marocain en janvier 2020 au maroc.mariage retranscrit en france. je souhaite divorce est ce que je dois faire ma demande de divorce en france ou au maroc. ? merci de votre reponse...

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Delai pour recevoir les conclusions adverses
Posée par Loic, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2879 vues

Je passe prochainement aux juges aux affaires familiales pour une hausse de pensions alimentaires, mon avocat a transmis des conclusions , la partie adverses a quel délai pour y répondre avant l'audience ??? merci merci de vos...

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Ma compagne a quitté le domicile en portant plainte
Posée par Lsofjensfej, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3024 vues

Ma compagne a quitté le domicile avec mon enfant de 4 mois il y a 1 mois. elle me dit avoir porté plainte pour violences conjugales ( hors je n’ai jamais levé la main sur elle ou sur mon enfant). depuis 1 mois je ne sais pas où se...

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Pension alimentaire
Posée par TKS, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1708 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté de bien, je veux divorcer de mon épouse avec laquelle j'ai 2 enfants de 10 et 7 ans. j'ai une rémunération mensuelle de 648 222 f cfa soit environ 998 euro. - la pension alimentaire sera t'elle...

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Pension alimentaire a ma fille de 23 ans
Posée par Carolyn78, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 6849 vues

Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je...

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Garde enfants
Posée par Pseudo 1000, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo 1000 - 1888 vues

Mon ex conjointe m’a gifle à plusieurs reprises une fois devant les petits casser des objets devant eux et hurler pour l instant nous faisons garde alternée mais elle compte déménager de la région et partir avec les petits à t elle...

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Divorce accords franco algeriens
Posée par Miss D, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3092 vues

Je me suis mariée avec un algérien qui habite en france ( titre de 10 ans) en mai 2022 en algerie ( mariage civil) , nous avons recu l’accord du regroupement familial en avril 2023 et j’ai quitté l’algerie pour m’installer avec lui...

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Jugement rectificatif
Posée par Dreams, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALMON - 2150 vues

Est-ce que la modification rectificative matérielle d’un arrêt de la cour d’appel entraîne une nouvelle décision ? exemple si l’arrêt de la cour en date du 1 juillet est rectifié le 20 juillet, quelle date sera pris en compte (...

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Abandon du domicile
Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1652 vues

Étant séparé depuis 8 mois de ma conjointe, nous vivons encore sous le même toit jusqu'à temps que notre crédit maison soit fini de rembourser soit en mai 2024 nous avons une fille de 10 ans,nous n'étions ni marié ni...

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Personne de confiance
Posée par van59, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2120 vues

Je souhaiterais savoir si nous pouvons avoir la même personne de confiance...

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Jeune adulte 28 ans psychopathe a charge
Posée par Laura, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 2035 vues

Mon mari me demande le divorce j aurai la charge psychologique et le suivi de son état ne peut pas travailler reste souvent seul a la maison un divorce par consentement mutuel est il possible mon mari estime qu il est "autonome"...

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Jugement juge des affaires familiales
Posée par Max, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 1832 vues

J'ai un droit de visite pour ma fille et je déménage en martinique que dois je faire pour garder mes droits de visite cdt...

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Acquisition d'un bien immobilier avec ma compagne en procédure de divorce
Posée par Fabiano, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2020 vues

Je souhaite refaire ma vie et acquérir un bien immobilier en indivision avec ma compagne. le divorce n'est pas encore proconcé mais l'onc a été rendue en juin 2018. puis-je avancer et signer un compromis de vente avec...

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Prestations compensatoire
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1770 vues

Je suis en instance de divorce et le juge m'a accordé la pension dite devoir de secours et j'ai rempli un déclaration de ressources pour demander la prestation compensatoire, l'audience était le 16 novembre 2023 ,je sais que le...

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