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Divorce de fait
Posée par Malicemimi, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5391 vues

Comment faire pour un divorce de fait...

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Pension alimentaire
Posée par christophe, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5259 vues

Je suis passé en conciliation, le jugement rendu est de 200€ de pension alimentaire + enfants 1er,2eme,4eme week end du mois. j'ai fait appel à ce jugement dois- je verser la pension alors que je n'ai rien reçu (copie du...

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Indexation pension alimentaire
Posée par nad, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5976 vues

Une indexation a la pension alimentaire. qui demande la revalorisation le père ou la mère qui a la garde de l enfant. et cela doit être fait quand?...

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Dépourvue de tous revenue
Posée par La-Menace, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5042 vues

Je vivez en concubinage pendants 6 années avec une fille avec qui j'ai eut 2 enfants dont y y a eut des complication administratif avec l'état civil des enfants et leur extraie de naissance. en 2012 septembre apres 3...

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Conbien coûte la procédure et conbien de temps faut il pour un divorce a l amiab
Posée par dialy, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5595 vues

Combien coûte le divorce a l amiable convient de temps faut il pour être divorcer cordialement...

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Temps pr divorcer
Posée par lilou, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BEAUGRAND - 5237 vues

Je suis séparée de corps depuis 2005. combien de temps faudra t il pr un divorce de biens...

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Transcription de divorce à l'état civil
Posée par Gisèle, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6755 vues

Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?...

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Avoir un avis sur ce divorce et savoir pour mon héritage comment ca va se passer
Posée par Nico, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico - 5976 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation ce jeudi 23 avril et je suis un peu perdu j'ai une avocate mais elle ne m'aide pas vraiment et j'aimerai savoir comment cela va se passer? je suis marié sous le...

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Autorité parentale
Posée par fvece, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4620 vues

La résidence est fixé chez moi mes filles de 13 ans et demi et 16 ans souhaite que leur père n est plus autorité parentale sur elle quel sont leurs droits le droit de visite est amiable au bon vouloir l aînée ni va pas depuis 8 ans...

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Duree du mariage
Posée par Norbert, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rienderien - 14233 vues

Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner...

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Voiture achetée à crédit avant mariage : dette à rembourser? sur donation-partag
Posée par Sarie, il y a 6 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sarie - 517 vues

Au cours de mon mariage, j'ai reçu, de la part de mes parents une donation-partage et il est expressément mentionné dans l'acte notarial que c'est une donation à moi, à l'exclusion du conjoint. j'ai versé...

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Activité périscolaire
Posée par Dédicace, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 584 vues

Suite à mon divorce mon ex me réclame le paiement des activités périscolaires et se sont des activités sur lequelle je ne suis pas d'accord car mme ne me consulte pas avant d'inscrire l'enfant de plus je n'ai pas...

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Pension alimentaire
Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1145 vues

Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa...

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Séparation de corps et conversion en divorce
Posée par Kanou347, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 821 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on...

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Contact sms suite interdiction
Posée par RD91, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 830 vues

Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle...

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Copie de jugement de divorce
Posée par AZIZ, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 918 vues

Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce. merci davance...

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Convention de divorce annulée au bout de 7 jours
Posée par patrick, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Scartabelli - 801 vues

Je signe une convention divorce amiable,que j'annule au bout de 7 jours, le taux horaire sur internet pour rdv cabinet 80e ttc de lheure l'avocat me facture 5 h de travail soit 3h de rdv,des mails,une lettre aucune...

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Divorce à l’amiable - non paiement frais d’éducation
Posée par Movebis, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 641 vues

Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne...

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Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc
Posée par Samirabden1, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samirabden1 - 808 vues

Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au...

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Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je
Posée par frididi, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par frididi - 986 vues

Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?...

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Processus de regroupement familial
Posée par peny, il y a 5 mois dans Divorce
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Je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant, mais j'ai également déposé une demande de changement de statut pour un regroupement familial, qui est en attente depuis plus d'un an. ? pendant ce temps, mon titre de séjour...

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Audience jaf
Posée par Leil55, il y a 5 mois dans Divorce
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Je ne souhaite pas me présenter au juge des affaires lors de mon audience en mai est ce que mon avocat peut aller seul ? qu’est ce que je risque ? c’est une convocation pour une nouvelle modalité de garde à la demande de mon ex...

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Appel
Posée par nass, il y a 6 mois dans Divorce
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Désolé sa va être long mais comme j'ai pas eu d'avis de mon avocat a part me dire je comprends votre envie de faire appel envoyé moi le dossier d'aide juridictionnelle avec toute les pièces elle a pas répondu à ma...

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Changement de temps de garde de l'enfant - pension alimentaire
Posée par Lucie, il y a 6 mois dans Divorce
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Mon compagnon est séparé de son ex compagne depuis quelques années. leur jugement date de 2020 et n'a jamais été révisé depuis. a l'époque, il ne voyait son fils qu'un dimanche sur deux et tous les jeudis. sur...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dalin - 1018 vues

Je souhaite poser une question esce que mon avocat et l’avocat de la partie adverse peu prendre des dispositions sur le jugement sans mon accord ? j’explique mon jugement actuel et un samedi sur deux de 14h/18h on a fait une...

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Au sujet de pension alimentaire
Posée par Pascale.03, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PERDRIX - 1177 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans ma fille est revenue vivre avec moi décembre 2024 elle a 17 ans fini ses études fin juin je me trouve sur la cpas et la cpas me demande de reouvrir le dossier pour demander une pension alimentaire en...

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Régime matrimonial applicable en cas de divorce
Posée par Ra93, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ra93 - 1555 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans...

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Frais
Posée par Areamoi, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Areamoi - 1034 vues

J'avais deux questions, mon ex femme m'a demandé lors du divorce des frais supplémentaires ( frais médicaux ou hospitalisation, frais scolarité, frais voyages scolaires et frais activités sportives). ma question est-ce...

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Pension alimentaire
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dalin - 1065 vues

J’ai eu un jugement en 2020 une pension alimentaire de fixer qui a. bien été réglé sauf que l’inflation de l’augmentation de la pension qui a lieu tout les ans de celle si n’a pas été réglé à ce jour mes jai eu un autre jugement...

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Acte de naissance
Posée par marion, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marion - 1233 vues

Maitre je suis en divorce avec mon mari qui est togolais origine française. cela fait 17 ans que nous somment séparer il a rencontrer une autre femme avec laquelle il a u 2 enfants aujourd'hui ui ado . je suis passez déjà...

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