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Demande de duplicata de ma convention de divorce
Posée par Boutayna ESSALMI EL IDRISSI, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AchrafHappy123 - 2410 vues

Je suis au bout du rouleau. pour ma demande de naturalisation, mon agente me demande ma convention de divorce signé le 25 juillet 2020. mon avocat me dit qu'il ne l'a pas et ne m'oriente pas vers le notaire qui...

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Adresse de domicile
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1942 vues

Étant divorcée en 2021 par consentement mutuel avec notaire tt est ok, cependant , je prépare le dossier ccam, or , toujours hébergée chez mon ex, sur la convention c ecrit que mon fils m hébergeait à l époque donc en 2021 la...

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Je ne veux pas prendre d'avocat
Posée par Iouna29, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2694 vues

Après 5ans de séparation ,mon ex femme demande le divorce, nous n'avons aucun patrimoine et nos enfants sont majeurs, je suis d'accord pour divorcer, pour nous s'est juste qu'une formalité. madame à refait sa...

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Pension alimentaire
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2427 vues

J ai question qui concerne la pension alimentaire que je versé à mon fils. je suis divorcé depuis avril 2021,et depuis cette date je ne verse plus de pension alimentaire à mon ex femme. nous avons une maison...

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Mon ex rzfuse de me donner des documents pour la pièce d'identité
Posée par Mereetfils, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2659 vues

J'ia une autorité parentale conjointe j'ai acquis la nationalité française récemment et mon ex mari refuse de me donner un justificatif de domicile et une copie de sa pièce d'identité pour faire la demande de...

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Part dans propriété et prestation compensatoire
Posée par regos, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2077 vues

Ma femme était propriétaire de ? d'une maison acquise par héritage de sa tante. après notre mariage nous l'avons acquis en totalité et y avons fait des travaux d'embellissement. puis-je me considèrer comme propriétaire de la moitié des 2/3...

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Obtenir une copie d'une ordonnance de divorce
Posée par Florangel, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2713 vues

J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir une copie d'une ordonnance de divorce, j'ai fait une demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision depuis 4mois et je n'ai reçu aucune réponse...

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Divorce et remariage
Posée par ric86, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2541 vues

Je me suis marié en 2007 au gabon le mariage a ete trancrit a nantes j ai divorcé en 2022 le jugement a ete rendu et mentionné sur le livret de famille a nantes ma question est la suivante puis je me remarié au cameroun sachant que...

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Pension alimentaire
Posée par Busta, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2207 vues

Je suis en instance de divorce mon ex a refusé le divorce pour avoir droit au la pension au titre de devoir de secours pour elle qui est de 300eu sachant que je dois payer 270eu pour mes 2 enfants. j'ai une paie de 1800eu par...

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Prescription indemnité occupation
Posée par RAMATUELLE, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2307 vues

A t''on besoin d'un pv de difficulté dans une liquidation amiable qui dure, ceci afin d'interrompre le délai de prescription quinquennale de l'indemnité d'occupation ? ou bien un simple mail de demande...

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Française mariée à un américain avec enfant
Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2590 vues

Je souhaiterais savoir si je peux rentrer en france avec mon fils et ensuite demander le divorce? est-ce qu’on peut m’accuser d’enlèvement? mon mari est d’accord mais est-ce que je devrais faire un papier officiel dans lequel il...

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Dispense de médiation familiale
Posée par Jessi57, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edith - 1879 vues

J'ai fait une saisine aux jaf pour la garde de mes enfants, le père n'a pu pris contact avec mes enfants durant plus de 10ans, et un jour il veut les reprendre, le jaf a décidé de nous envoyer devant un médiateur, dois-je refuser...

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Problème de traitement de mon dossier de divorce
Posée par Leslie MONTIGNY, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Leslie MONTIGNY - 2786 vues

J'ai confié mon dossier de procédure de divorce par consentement mutuel à maître nasio le 7 janvier. nous avons accepté que la convention d'indivision de notre dossier soit confié à un notaire partenaire de la plateforme...

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Pension alimentaire et huissier pour cantine
Posée par Chrisbull, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linux - 2553 vues

Je verse la pension alimentaire à mon ex et je viens de recevoir une saisie pour les factures de cantine de l’an dernier et de l’année en cours un peu plus de 1000€ avec frais d’huissiers sans compter que le 2...

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Aripa et prelevement force
Posée par ouvreboite76, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ouvreboite76 - 2375 vues

Après un divorce qui a été acte, mes enfants demandent de vivre avoir moi donc nouveau retour au tribunal résultat on double ma pension motif j ai rembourse mon prêt auto !! madame a été déboute de tous virements et il est bien...

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Vacances scolaires d été
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2318 vues

Mon ex femme va au mois de juillet sur l ile de re et moi je pars au mois d août avec eux doit elle me les ramener à son domicile pour les récupérer avant que je partes ensuite avec eux en vacances merci...

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Pension alimentaire et crédit conso
Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2401 vues

Je dois régler la moitié du crédit conso à, mon ex époux sauf qu'il refuse de payer la, pension alimentaire sous prétexte que je suis en retard a til le droit...

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Immobilier en commun
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 2340 vues

Quand on a un appartement en commun lors d'un divorce qui en a la jouissance sachant qu'on a 3 filles aussi. on m'a dis qu'il y'avais plusieurs propositions mais j'ai absolument rien compris. si...

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Demande de duplicata divorce
Posée par Amazone 46, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amazone 46 - 2111 vues

J ai perdu mon papa le 15 novembre 2022 j ai adressé un courrier en lettre recommandée au tribunal d'evry pour avoir un duplicata de jugement de divorce il a divorcé en date du 18 avril 1991 j ai est envoyé le 05 décembre 2022...

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Divorce
Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NINA - 2480 vues

Peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le divorce par notaire n'est pas reconnu en l'algérie, et que doit je faire, car je ne peu pas le transcrire . merci de votre réponse cordialement...

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Insolvabilité et prestation compensatoire
Posée par JulietteB, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2287 vues

Article 314-7 du code pénal. ... en dissimulant tout ou partie de ses revenus,... faut-il comprendre que le fait de démissionner de son emploi ou de demander à travailler à temps partiel est punissable, selon la loi? un bien...

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Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022
Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Divorce
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Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites...

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Certificat de scolarité
Posée par Berry, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didier - 2373 vues

Je ne vois plus mon fils de 17 ans depuis 2 ans, sa mère et lui ne répondent plus à mes appels et messages. j'ai demandé par sms, mail, à mon ex épouse un certificat de scolarité. dans le jugement de divorce il est écrit que...

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Sans décision de justice
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2504 vues

Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?...

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Abandon domicile
Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2674 vues

Je reviens vers vous ayant eu aucune réponse. je suis marié à une camerounaise depuis trois ans, l'avocat a déposé le dossier de demande de carte de séjour pour vie privée vie familiale, toujours en attente actuellement. elle...

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Garde d'enfants
Posée par Necro80, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2328 vues

La mère a t'elle le droit de m'interdit de venir chercher ma fille plus tôt si elle l'a met chez la nounou. je m'explique je travail de nuit 12 heures et en rentrant sur ma route je peux venir chercher ma fille...

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Etat mental de mon épouse
Posée par Ludovic92700, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludovic92700 - 2873 vues

Ayant quelques doutes sur l'état psychologique de ma future ex-épouse : paranoïa, hallucinations, emprise psychologique sur les enfants... est-il possible qu'elle soit vu par un expert psychiatre, voire un ethnopsychiatre ? dans ce cas...

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Séparation enfant école garde
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3069 vues

Merci a tous de vos réponses ,voilà 12 ans qui je vie avec ma concubine nous avons un enfant,acheter une maison il y a 9 mois le petit et scolariser a 5 minute il fait de l orthophoniste depuis 3 ans problème de language. depuis 6...

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Annulation de mariage /mariage frauduleux
Posée par Eddy13, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2996 vues

J'aimerais connaître des avocats sur marseille qui pourraient me représenter mais surtout me défendre avec force, pour une annulation de mariage. victime d'un mariage frauduleux à but migratoire ( beaucoup de preuves...)...

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Divorce
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2678 vues

Est ce que c'est possible d'avoir un avocat international avec l'aide juridictionnelle ? merci...

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