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Divorce Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NINA - 2593 vues Peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le divorce par notaire n'est pas reconnu en l'algérie, et que doit je faire, car je ne peu pas le transcrire . merci de votre réponse cordialement... Compléter

Insolvabilité et prestation compensatoire Posée par JulietteB, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2386 vues Article 314-7 du code pénal. ... en dissimulant tout ou partie de ses revenus,... faut-il comprendre que le fait de démissionner de son emploi ou de demander à travailler à temps partiel est punissable, selon la loi? un bien... Compléter

Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022 Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 3243 vues Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites... Compléter

Certificat de scolarité Posée par Berry, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didier - 2431 vues Je ne vois plus mon fils de 17 ans depuis 2 ans, sa mère et lui ne répondent plus à mes appels et messages. j'ai demandé par sms, mail, à mon ex épouse un certificat de scolarité. dans le jugement de divorce il est écrit que... Compléter

Sans décision de justice Posée par Moi, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2666 vues Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?... Compléter

Abandon domicile Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2852 vues Je reviens vers vous ayant eu aucune réponse. je suis marié à une camerounaise depuis trois ans, l'avocat a déposé le dossier de demande de carte de séjour pour vie privée vie familiale, toujours en attente actuellement. elle... Compléter

Garde d'enfants Posée par Necro80, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2343 vues La mère a t'elle le droit de m'interdit de venir chercher ma fille plus tôt si elle l'a met chez la nounou. je m'explique je travail de nuit 12 heures et en rentrant sur ma route je peux venir chercher ma fille... Compléter

Etat mental de mon épouse Posée par Ludovic92700, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludovic92700 - 2924 vues Ayant quelques doutes sur l'état psychologique de ma future ex-épouse : paranoïa, hallucinations, emprise psychologique sur les enfants... est-il possible qu'elle soit vu par un expert psychiatre, voire un ethnopsychiatre ? dans ce cas... Compléter

Séparation enfant école garde Posée par Jo, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3116 vues Merci a tous de vos réponses ,voilà 12 ans qui je vie avec ma concubine nous avons un enfant,acheter une maison il y a 9 mois le petit et scolariser a 5 minute il fait de l orthophoniste depuis 3 ans problème de language. depuis 6... Compléter

Annulation de mariage /mariage frauduleux Posée par Eddy13, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3129 vues J'aimerais connaître des avocats sur marseille qui pourraient me représenter mais surtout me défendre avec force, pour une annulation de mariage. victime d'un mariage frauduleux à but migratoire ( beaucoup de preuves...)... Compléter

Divorce Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2844 vues Est ce que c'est possible d'avoir un avocat international avec l'aide juridictionnelle ? merci... Compléter

Divorce Posée par Lisabeth, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1843 vues J'ai fait une demande de divorce ? mon mari ne veut divorcer et ne veut pas d'avocat. que va t'il se passer. merci... Compléter

Prestation compensatoire et pension alimentaire Posée par Rhodes, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PESQUET - 2269 vues Que dois je payer pour un divorce a l'amiable en plus du partage de bien immobilier... Compléter

Transcription de divorce. Posée par Chlaka, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chlaka - 2219 vues Je suis française, mariée en tunisie. nous avons divorcé en ligne en france, seulement cette procédure ne peut pas être transcrite en tunisie. pouvez-vous me dire comment procéder ? merci... Compléter

Enceinte pendant ma procédure de divorce Posée par Lilash93, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilash93 - 2936 vues Merci pour vos futurs réponses et le temps que vous accorderez à me lire je suis actuellement en procédure de divorce, j'ai fait une demande de divorce en ligne et lors des démarches quelques questions m'ont été posé... Compléter

Mon ex interdit de rentrer en contact avec moi et les enfants Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2832 vues Ma fille s est fait agresser coup de couteaux par son ex.. il est interdit de la contacter ainsi que les enfants mais elle l as laisser quand même les voir pour le bien des enfants il passe en jugement dans 15... Compléter

Transcription sur acte d'état Posée par Greg, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Greg - 2916 vues Le jugement de divorce a été rendu mais la transcription sur acte d'état civil nous ne voulons pas la faire , peut on rester marié,je sais qu'il y a une période d'appel de ce jugement de 2 ans... Compléter

Désaccord séparation Posée par squillet, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2949 vues Je suis en pleine séparation avec mon ex conjoint. nous avons un crédit pour la maison. nous sommes pacsés. je précise que nous avons chacun un compte personnel et un compte joint, jusqu'à présent chacun mettais la moitié de... Compléter

Divorce consentement mutuel Posée par lyly, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2397 vues Je suis en instance de divorce je voudrais savoir pour le bien j'ai un terrain que j' ai herité de ma mere avnt mon mariage elle a la jouissance dessus ,elle est encore viivante mais la maison a ete construite sous regimee communautaire mon... Compléter

Certificat de radiation scolaire Posée par Steff, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimi - 2752 vues Ma question concerne le certificat de radiation scolaire,en effet j'ai déjà obtenu le certificat en question mais ma chère directrice d école me l'a redemander en expliquant qu il ne était pas valable. elle réclame maintenant l... Compléter

Divorce pour faute Posée par Bochra, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bochra - 2423 vues Dans le cadre d un mariage gris, mr a demandé divorce pour altération du lien conjugal, je souhaite un divorce pour faute. quels sont les motifs et articles de loi qui permettent d obtenir un divorce pour faute aux torts exclusifs... Compléter

Suite à divorce pour titre de séjour conjoint français Posée par Alt, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alt - 2590 vues Je me suis marié avec un tunisien le 10 février 2018,séparé le 18 octobre,il a eu son titre conjoint français le 18 septembre de 1an ,visite medical ,stage pour langue française après son retour en tunisie pdt 2 mois,ayant déclarer... Compléter

Avoir un avocat Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2497 vues Mtre. je vous remercie infiniment d'avoir pu me répondre à ma question est ce possible d'avoir un avocat de droit des étrangers pour m'aider et avoir une visa afin de retourner en france légalement et pouvoir me... Compléter

Bien immobiliers et divorce par consentement mutuel Posée par gp, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gp - 2641 vues Est il possible de conserver un bien immobilier acheter hors mariage dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec deux enfants mineur? (objectif maintien de la sphère familiale pour les enfants en préservant le... Compléter

Enfant cotorep pension Posée par Kler, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kler - 2354 vues Je suis divorcée depuis longtemps et notre fils qui a 21 ans vient d'être diagnostiqué par la cotorep comme ayant des difficultés à être en société. il est en études supérieures mais il a du mal à suivre. mon ex-mari nous... Compléter

Séparation des biens Posée par HALIM, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sdom - 4528 vues Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes... Compléter

Achat de bien immobilier Posée par ZZAntou, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par antou - 2291 vues Je suis en instance de divorce depuis 1ans (divorce contentieux sur acceptation du divorce) j'ai reçu l'onc en août 2021 et avons signer un pv d'acceptation de divorce en mai 2021. nous avons un bien immobilier dont... Compléter

Infidelite Posée par Lrm, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lara - 2852 vues Mon mari a une maitresse depuis plusieurs mois mais nie toute relation. il m'a avoué sa relation en juillet dernier. nous avons décidé de reconstruire notre couple mais il continue.j'ai découvert il y a un mois qu'il... Compléter

Menace de mon ex mari comment faire ? Posée par Justine21, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faresse 13 - 5086 vues Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte... Compléter

Usage illicite du nom d’Épouse aprÈs le divorce. Posée par luc, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par luc - 2595 vues Divorcé depuis janvier 2021, mon ex-épouse utilise mon patronyme pour son activité commerciale et je souhaiterais que cela cesse! le jugement mentionne: sur le nom: aucune demande n'est faite au titre du nom. suis je en droit... Compléter