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Divorce
Posée par Lisabeth, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1822 vues

J'ai fait une demande de divorce ? mon mari ne veut divorcer et ne veut pas d'avocat. que va t'il se passer. merci...

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Prestation compensatoire et pension alimentaire
Posée par Rhodes, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PESQUET - 2214 vues

Que dois je payer pour un divorce a l'amiable en plus du partage de bien immobilier...

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Transcription de divorce.
Posée par Chlaka, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chlaka - 2175 vues

Je suis française, mariée en tunisie. nous avons divorcé en ligne en france, seulement cette procédure ne peut pas être transcrite en tunisie. pouvez-vous me dire comment procéder ? merci...

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Enceinte pendant ma procédure de divorce
Posée par Lilash93, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilash93 - 2836 vues

Merci pour vos futurs réponses et le temps que vous accorderez à me lire je suis actuellement en procédure de divorce, j'ai fait une demande de divorce en ligne et lors des démarches quelques questions m'ont été posé...

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Mon ex interdit de rentrer en contact avec moi et les enfants
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2769 vues

Ma fille s est fait agresser coup de couteaux par son ex.. il est interdit de la contacter ainsi que les enfants mais elle l as laisser quand même les voir pour le bien des enfants il passe en jugement dans 15...

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Transcription sur acte d'état
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Greg - 2856 vues

Le jugement de divorce a été rendu mais la transcription sur acte d'état civil nous ne voulons pas la faire , peut on rester marié,je sais qu'il y a une période d'appel de ce jugement de 2 ans...

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Désaccord séparation
Posée par squillet, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2859 vues

Je suis en pleine séparation avec mon ex conjoint. nous avons un crédit pour la maison. nous sommes pacsés. je précise que nous avons chacun un compte personnel et un compte joint, jusqu'à présent chacun mettais la moitié de...

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Divorce consentement mutuel
Posée par lyly, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2339 vues

Je suis en instance de divorce je voudrais savoir pour le bien j'ai un terrain que j' ai herité de ma mere avnt mon mariage elle a la jouissance dessus ,elle est encore viivante mais la maison a ete construite sous regimee communautaire mon...

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Certificat de radiation scolaire
Posée par Steff, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimi - 2679 vues

Ma question concerne le certificat de radiation scolaire,en effet j'ai déjà obtenu le certificat en question mais ma chère directrice d école me l'a redemander en expliquant qu il ne était pas valable. elle réclame maintenant l...

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Divorce pour faute
Posée par Bochra, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bochra - 2331 vues

Dans le cadre d un mariage gris, mr a demandé divorce pour altération du lien conjugal, je souhaite un divorce pour faute. quels sont les motifs et articles de loi qui permettent d obtenir un divorce pour faute aux torts exclusifs...

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Suite à divorce pour titre de séjour conjoint français
Posée par Alt, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alt - 2543 vues

Je me suis marié avec un tunisien le 10 février 2018,séparé le 18 octobre,il a eu son titre conjoint français le 18 septembre de 1an ,visite medical ,stage pour langue française après son retour en tunisie pdt 2 mois,ayant déclarer...

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Avoir un avocat
Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2481 vues

Mtre. je vous remercie infiniment d'avoir pu me répondre à ma question est ce possible d'avoir un avocat de droit des étrangers pour m'aider et avoir une visa afin de retourner en france légalement et pouvoir me...

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Bien immobiliers et divorce par consentement mutuel
Posée par gp, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gp - 2610 vues

Est il possible de conserver un bien immobilier acheter hors mariage dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec deux enfants mineur? (objectif maintien de la sphère familiale pour les enfants en préservant le...

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Enfant cotorep pension
Posée par Kler, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kler - 2321 vues

Je suis divorcée depuis longtemps et notre fils qui a 21 ans vient d'être diagnostiqué par la cotorep comme ayant des difficultés à être en société. il est en études supérieures mais il a du mal à suivre. mon ex-mari nous...

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Séparation des biens
Posée par HALIM, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sdom - 4364 vues

Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes...

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Achat de bien immobilier
Posée par ZZAntou, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par antou - 2200 vues

Je suis en instance de divorce depuis 1ans (divorce contentieux sur acceptation du divorce) j'ai reçu l'onc en août 2021 et avons signer un pv d'acceptation de divorce en mai 2021. nous avons un bien immobilier dont...

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Infidelite
Posée par Lrm, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lara - 2734 vues

Mon mari a une maitresse depuis plusieurs mois mais nie toute relation. il m'a avoué sa relation en juillet dernier. nous avons décidé de reconstruire notre couple mais il continue.j'ai découvert il y a un mois qu'il...

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Menace de mon ex mari comment faire ?
Posée par Justine21, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faresse 13 - 4937 vues

Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte...

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Usage illicite du nom d’Épouse aprÈs le divorce.
Posée par luc, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par luc - 2561 vues

Divorcé depuis janvier 2021, mon ex-épouse utilise mon patronyme pour son activité commerciale et je souhaiterais que cela cesse! le jugement mentionne: sur le nom: aucune demande n'est faite au titre du nom. suis je en droit...

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Divorce
Posée par Majnoun, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djo - 2438 vues

Je vie avec ma femme depuis 10 ans dont plusque 4ans de mariage je vien d'avoir ma carte de séjour de 10ans il ya 2 mois il ya un risque que le juge annule ma carte en cas de divorce merci...

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Ex conjoint part en prison
Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3434 vues

Mon ex conjoint avec qui je n étais pas marié , le père de mon fils , je suis séparé depuis 3 ans et nous avons passer devant un jaf va partir en prison je voulais savoir si je pouvais modifier ma garde pour...

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Céder la maison en cas de divorce
Posée par MTO, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2561 vues

Mon mari me laisse la maison suite à notre divorce. quels seront les frais que j'aurais à payer (frais de notaire ou autres ...) merci pour vos réponses cordialement...

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Distance
Posée par Lilitresnrv, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2747 vues

Je vis en france et mon conjoint est parti s'installer en guyane depuis 2015 (soit 6 ans) définitivement et ne veut pas rentrer. je veux divorcer, comment on fait pour sa signature...

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Mon avocate n'est pas venue a l'audience
Posée par chantal05, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2780 vues

Aujourd'hui audience pour la garde de mon fils, mon avocate ne sais pas présenter, je me suis retrouvée seul devant le juge et la partie adverse, impossible de joindre mon avocate de toute la journée même sont secrétariat ne...

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J'ai déménagé et changé de département avec la garde principal .
Posée par John, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 2406 vues

J'ai déménagé du 33 au 40 , 1h45 de route sépare maintenant mon nouveau logement de l'ancien ,j'ai la garde principal de l'enfant , j'ai fais tout les déplacements depuis la rentrée afin de rien changer pour la mère dans sa garde...

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Calcul de 'ensemble des prestation et pension
Posée par Abdelval, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdelval - 2341 vues

Je suis en instance de divorce, un calcul sera opéré pour déterminer la tarification pension-prestation selon les revenus. pour ma part aucun problème, je suis salarié... mon épouse travail a bien sur un revenu(non déclaré). elle...

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Séparation
Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimie - 2059 vues

J'ai demandé à me séparer de mon conjoint il y a 2 mois, il est d'accord pour me céder ses parts de notre maison à 50/50. mais il ne partirais pas avant le 1er mars. une fois la procédure enclenché doit il rester dans la...

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Jugements jaf- comment obtenir une ordonnance qui sécurise tous les points?
Posée par AurVSA, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AurVSA - 2460 vues

Je trouve que les jugements standards prononcés par les jaf laissent toujours la porte ouverte à l’autre parent de se jouer du par ces motifs qui laisse un sacré flou juridique... par exemple, tout homme de loi et tout bon...

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Devant le fait accompli
Posée par Dindon, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2302 vues

La mère de mes enfants à engager une procédure de divorce sans que je sois au courant fin 2019 aprés 3 ans de vie commune pendant tout le temps de la procédure elle vivait encore avec moi et ne m'a rien dit de ces projets. elle...

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Je suis entrainne de divorcer avec un étranger conbien de temps je peux me remar
Posée par Khaina, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2134 vues

J'étais marié avec un étranger je suis entrainne de divorcer conbien de temps je peux me remarier...

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