Extrait jugement divore
Mon ex beau fils veut mon jugement de divorce. ma notaire m a dit qu il fallait qu il passe par un avocat pour l obtenir. qu en est il s il vous plaît…
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Mon ex beau fils veut mon jugement de divorce. ma notaire m a dit qu il fallait qu il passe par un avocat pour l obtenir. qu en est il s il vous plaît…
Je suis de nationalité sénégalaise marié a une ivoirienne mariage célébré à l'état civil au sénégal pas d'enfants entre nous ni de biens en commun . nous envisageons un divorce par consentement mutuel en france. quelles…
J'ai demandé le divorce consentement mutuel il y a un an enfin une date de rendez-vous au cabinet de avocat de mon ex mari gros problème mr à refait sa vie ya un an et sa nouvelle conjointe veu etre presente a été autorisé à…
J’ai entendu dire que lorsque un ex époux se remarie et que sa nouvelle femme prend son nom (le nom du mari), l’ex femme perd de fait le droit d’utiliser le nom de son ex époux (nom d’usage). est ce bien le cas ? et si oui quelles…
En effet j'ai demandé un certificat de non appel après que mon divorece a été prononcé et j'ai reçu la signification du jugement de mon ex alors sur le certificat de non appel mentionné qu'au aucun appel ce certificat atteste l'absence…
Est il possible de divorcer par consentement mutuel, de garder notre maison en indivision, et vivre en cohabitation pour préserver l'équilibre des enfants? finalement rompre les obligations du mariage mais préserver la…
Je vous contacte car je souhaite réaliser un divorce pour faute avec ma femme, car j'ai constaté depuis le début de notre mariage plusieurs fautes ayant été commises, mais ne sachant pas si elles sont recevables, je vous en fais…
J'ai récemment divorcé. dois-je déclarer mon divorce à la préfecture ?deuxièmement, j'ai divorcé après 4 ans et demi de mariage. j'ai un certificat de résidence algerien de 10 ans. quelles sont les…
En procédure de divorce depuis près de 4 ans, j'occupe le domicile. le jugement devrait être rendu fi' novembre. différents travaux sont à faire: une partie du toit (déjà signalé il y a plys d'un an +fuites suite…
Suite aux mesure provisoires j'ai eu la jouissance de notre domicile conjugal à titre onéreux. j'ai quitté ce domicile récemment. mon mari le sait et je pense qu'il va demander à le reprendre lors de l'audience…
Je sui dévorcée depuis le 30 juin 2023. comment récupérer mon jugement de divorce ? j'en ai besoin pour des démarches administratives urgente. merci nathalie ophol-benhamron…
J'ai reçu hier par courrier simple l'extrait des minutes décidé en juin lors de la première audience de divorce. n'étant pas représenté j'ai du la réclamer au greffe pour l'obtenir. je constate que…
Je voudrais inciter à tous le monde à la réflexion. pourquoi nous avons tous un avocat, et que nous sommes tous entrain de chercher des réponses à nos questions sur des sites internet? nous avons des avocats que par aide…
Ma femme a quitté le domicile conjugal il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'elle a déposé un dossier d'aide juridictionnelle fin décembre 2022. je viens de trouver des preuves de prélèvement en espèce de son…
Déjà divorcée deux fois à sa demande, madame veut se séparer de son troisième mari. très malade, il cumule une artérite de deux jambes, une ablation de la vessie avec une stomie et un infarctus du myocarde. le divorce le conduit à déménager…
Je suis passé au tribunal le juge a reporté l audience le 14 décembre. vais je recevoir une nouvelle convocation ?…
Nous sommes séparer depuis plusieurs mois (nous nous sommes déjà séparer, j'avais laisser monsieur revenir sans avoir les bonne information, c'est à dire que monsieur est mythomane et manipulateur, il avait été licencier de son ancien…
Comment faire quand l'avocat ne peut pas établir d'attestation de procédure en cours de divorce car mr n'a toujours pas contacté mon avocat. donc à cause de mr je ne peux pas avoir d'attestation ni acte de…
Lors d'un divorce, s'il y a rachat de soulte pour la maison (inscrite sur le jugement de divorce et payable sous 8 jours), que celle ci n'a pas été réglée, ni réclamée par son bénéficiaire, peut elle encore…
Lors d'un divorce par consentement mutuel, dans le cas où les époux n'ont pas de bien immobilier en commun et pas de compte joint, n'ont pas rédigé de contrat de mariage et se sont mariés en france, peuvent-ils décider de conserver chacun…
Je n'ai jamais reçu mon acte de divorce…
Étant employée dans l'entreprise de taxi de mon mari quels sont mes droits ?ai je droit à une part sur la société,une voiture…
A quel moment de la procédure dois-je faire la demande d'intermédiation des pensions alimentaires ? j'ai payé mon avocat mais mon ex mari pas encore. seulement, il me faut un document officiel pour pouvoir percevoir…
Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que…
Je vie en guyane. mon épouse, de nationalité dominicaine, a demandé le divorce en 2022, la procédure est en cours, un jugement sur la pension alimentaire et la garde de notre enfant a été rendu et depuis, plus de nouvelle de mon…
Suite à un divorce à l'amiable j'ai décidé de garder le nom de mon ex époux en y accolant mon nom de jeune fille. j'avais pris cette décision pour nos enfants (14 et 17 ans) depuis j'ai découvert un adultère de…
Que se passe-t-il si un des deux ex-époux meurt pendant la liquidation du divorce ? merci de votre avis…
Dans 3 mois le délai de 30 mois de mon ordonnance de non conciliation prends fin. mon avocate m'a dit qu'étant donné que la procédure a été entamé par la partie adverse c'est a eux de lancer la démarche mais…
Suite l'interdiction de rentrer en contact avec mon ex partenaire du pacs , malheureusement on a eu 3 rdv ensemble ou on a parler de notre relation et de nos enfants.pas de menace pas de violence rien , malheureusement elle…
Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que…