Je viens de racheter ma maison suite à mon divorce. si je veux revendre ma maison avec une plus value est que que je devrais une somme à mon mari. quelles sont les conditions? merci pour votre retour. bien cordialement... |
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Déclaration par l'autre parti Posée par Homelie86, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1671 vues Ma conjointe surfait mes biens et oublie certains lui appartenant merci... |
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Après une ordonnance de non-lieu prononcé par un juge d’instruction, est ce qu’on est indemnisé des frais d’avocats qui nous a assisté ? il y a-t-il une démarche à suivre ?... |
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Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le... |
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Ma femme et moi sommes en instance de divorce. pour le moment, nous avons pris chacun un avocat. lesquels communiquent entre eux. mais l’audience de conciliation n’a pas encore eu lieu… la « partie adverse » n’est pas forcément... |
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Lorsqu'un conjoint qui bénéficie de l'occupation gratuite d'un bien commun jusqu'au divorce déclare aux impôts la somme correspondant à l'avantage fiscal, cette somme sera-elle celle de l'indemnité... |
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Non reconnaissance d'enfant Posée par Isabellebelle, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isabellebelle - 2007 vues ' , divorce du 08/07/2023, naissance de l'enfant le 09/08/2023, le père ne veut pas reconnaître son enfant sans aucun doute sur sa paternité, mais parce qu'il ne voulait pas d'enfant à ce moment là. qu'en est-il vis vis de la loi?... |
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Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte... |
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Est ce que ma future ex épouse à le droit de fouiller dans ma boîte mail , d'ouvrir mon courrier et celui de mon entreprise artisanale et de le donner à son avocate pour s'en servir contre moi , de me mettre deux grosses baffes devant ma... |
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Divorce prononcé au bresil Posée par Belf, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belf - 1977 vues Pour les impôts , faut-il le déclarer au moment de sa prononciation à l'étranger ou au moment de son enregistrement en france... |
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J ai 2 enfants avec ma femme. un en mon nom un non, nous ne sommes pas mariés. maintenant nous ne sommes plus ensemble. elle me refuse de voir mes enfants. j ai besoin d un droit de père et d un changement de nom pour mon... |
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Liquidation Posée par Pariente, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pariente - 1627 vues Mon ex femme ne veut pas signer la liquidation du notaire. j’ai pris trois notaire en 20 ans et elle ne veut toujours pas signer. aujourd’hui c’est elle qui me doit de l’argent et elle ne veut toujours pas signé lourdement... |
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Remboursement Posée par Guy, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2153 vues Je mets 1 étoile car je ne peux pas mettre moins. j’ai fait appel au cabinet de maître nasio pour mon divorce en avr 2022 via la plateforme alexia. mon épouse ayant finalement pris un autre avocat, il m'a été demandé de... |
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Nous sommes en instance de divorce, après un mariage ( sans contrat ) en 1996 en algérie. après avoir élu notre premier domicile conjugal en algérie jusqu'à mars 1999, nous nous sommes établit en france à partir de cette date... |
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Jugement de divorce Posée par Salem, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1214 vues Je souhaiterais savoir comment obtenir un jugement de divorce ou tout autre papier qui confirme que j'ai bien divorcé... |
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Pension alimentaire Posée par cperpi, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1707 vues Mon conjoint paye une pension alimentaire pour les 4 enfants qu’il a eu avec son ex. je suis enceinte à la naissance, est-ce qu’il devra continuer a payé ? doit-on revoir le jaf ?... |
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Maître, je suis sous le coup d une ordonnance de protection depuis le 3 mars 2023 alors que j ai demandé le divorce à ma femme à l automne 2022, divorce qui se voulait être à l amiable; depuis la demande a été officialisée par voie de... |
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Vider les contes bancaire Posée par leonis, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par leonis - 1571 vues Ma femme a quitté huer le domicile familial avec nos jumelles de 6 ans. elle a choisi de rester élevé nos filles et moi j'ai travaillé dur. on a pas de contrat de mariage. je souhaite programmer ce soir un versement d'une... |
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Je demande le divorce et ne sais pas si je reste dans la maison en provisoire ou pars habiter en location. mon avocate dit que c'est pareil, que je demanderai l'indemnité d'occupation à mon mari et le devoir de... |
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Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de... |
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Insultes dans notre couple Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Paul - 2753 vues J'aimerais parlais d'un sujet qui me fait mal. depuis plusieurs années, ma femme m'insulte fréquemment pour n'importe quelle raison. la vie en couple en devient difficile. de surcroît, ma femme a décidée de faire chambre à part... |
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On est résidents en france de nationalité marocaine, on veut faire un divorce par consentement, compte tenu de la convention franco_marocaine(10 août 1981) de divorce, on commencera par faire la procédure de divorce au maroc puis faire la... |
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Indemnité d'occupation Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2202 vues Mon mari a été condamné à verser l'indemnité d'occupation, condamnation confirmée par la cour d'appel. est-ce qu'il peut éviter de la payer en refaisant appel ou c'est une décision définitive qui ne pourra jamais changer? cela fait... |
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Quel droit en nue propriété Posée par Fredodet, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredodet - 2113 vues Ma femme et moi sommes propriétaire d'une propriété sur aix en provence. nous sommes nue propriétaire et mes beaux parents sont en usufruit sur la maison. ma femme et moi vivons dans la maison car mes beaux parents ne veulent... |
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Annulation mariage Posée par cœur brisé, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cœur brisé - 1759 vues Besoin d'aide svp je voudrais savoir si lors d'une annulation de mariage mon avocat doit transmettre mes informations à l'avocat de mon ex futur conjoint... |
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Le demandeur a fait assignation, la procédure de plaidoirie est envoyée en 2024, les avocats ne vont plus envoyer des justificatifs . qui peut demander l'annulation le demandeur ou la défendeur ou les 2 doivent rédiger un... |
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Adresse de domicile Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2114 vues Étant divorcée en 2021 par consentement mutuel avec notaire tt est ok, cependant , je prépare le dossier ccam, or , toujours hébergée chez mon ex, sur la convention c ecrit que mon fils m hébergeait à l époque donc en 2021 la... |
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Je suis séparée depuis deux ans. quelques semaines après notre séparation j'ai reçu à mon domicile (chez mes parents) une lettre de son avocat pour une demande de divorce à l'amiable. je n'ai pas donné suite. pas de... |
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J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à... |
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Offre duo Posée par blank, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1724 vues Ma femme et moi avons opté pour une offre duo dans le cadre d'un divorce a l'amiable. cette offre annonce un tarif à partir de 179 euro par époux. pourtant les avocats qui me sont proposés dans ce cadre me demande entre... |
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