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Rachat maison suite à divorce
Posée par Nd, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître lecomte - 1418 vues

Je viens de racheter ma maison suite à mon divorce. si je veux revendre ma maison avec une plus value est que que je devrais une somme à mon mari. quelles sont les conditions? merci pour votre retour. bien cordialement...

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Déclaration par l'autre parti
Posée par Homelie86, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1671 vues

Ma conjointe surfait mes biens et oublie certains lui appartenant merci...

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Ordonnance de non lieu et indemnisation
Posée par laura, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1397 vues

Après une ordonnance de non-lieu prononcé par un juge d’instruction, est ce qu’on est indemnisé des frais d’avocats qui nous a assisté ? il y a-t-il une démarche à suivre ?...

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Partage des bien immobilier
Posée par sarah, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le...

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Loa (avec rachat de voiture) dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
Posée par Michel.lon300, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel.lon300 - 2546 vues

Ma femme et moi sommes en instance de divorce. pour le moment, nous avons pris chacun un avocat. lesquels communiquent entre eux. mais l’audience de conciliation n’a pas encore eu lieu… la « partie adverse » n’est pas forcément...

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Date de versement et montant indemnité d'occupation
Posée par Duralex, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Duralex - 1988 vues

Lorsqu'un conjoint qui bénéficie de l'occupation gratuite d'un bien commun jusqu'au divorce déclare aux impôts la somme correspondant à l'avantage fiscal, cette somme sera-elle celle de l'indemnité...

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Non reconnaissance d'enfant
Posée par Isabellebelle, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isabellebelle - 2007 vues

' , divorce du 08/07/2023, naissance de l'enfant le 09/08/2023, le père ne veut pas reconnaître son enfant sans aucun doute sur sa paternité, mais parce qu'il ne voulait pas d'enfant à ce moment là. qu'en est-il vis vis de la loi?...

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Menace de mon ex mari comment faire ?
Posée par Justine21, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faresse 13 - 5529 vues

Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte...

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Atteinte à la vie privée
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1510 vues

Est ce que ma future ex épouse à le droit de fouiller dans ma boîte mail , d'ouvrir mon courrier et celui de mon entreprise artisanale et de le donner à son avocate pour s'en servir contre moi , de me mettre deux grosses baffes devant ma...

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Divorce prononcé au bresil
Posée par Belf, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belf - 1977 vues

Pour les impôts , faut-il le déclarer au moment de sa prononciation à l'étranger ou au moment de son enregistrement en france...

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Droit de pere/droit de visit
Posée par thomas, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1257 vues

J ai 2 enfants avec ma femme. un en mon nom un non, nous ne sommes pas mariés. maintenant nous ne sommes plus ensemble. elle me refuse de voir mes enfants. j ai besoin d un droit de père et d un changement de nom pour mon...

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Liquidation
Posée par Pariente, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pariente - 1627 vues

Mon ex femme ne veut pas signer la liquidation du notaire. j’ai pris trois notaire en 20 ans et elle ne veut toujours pas signer. aujourd’hui c’est elle qui me doit de l’argent et elle ne veut toujours pas signé lourdement...

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Remboursement
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2153 vues

Je mets 1 étoile car je ne peux pas mettre moins. j’ai fait appel au cabinet de maître nasio pour mon divorce en avr 2022 via la plateforme alexia. mon épouse ayant finalement pris un autre avocat, il m'a été demandé de...

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Régime applicable pour divorce, suite mariage et premier domicile en algérie.
Posée par KBM, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KBM - 2114 vues

Nous sommes en instance de divorce, après un mariage ( sans contrat ) en 1996 en algérie. après avoir élu notre premier domicile conjugal en algérie jusqu'à mars 1999, nous nous sommes établit en france à partir de cette date...

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Jugement de divorce
Posée par Salem, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1214 vues

Je souhaiterais savoir comment obtenir un jugement de divorce ou tout autre papier qui confirme que j'ai bien divorcé...

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Pension alimentaire
Posée par cperpi, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1707 vues

Mon conjoint paye une pension alimentaire pour les 4 enfants qu’il a eu avec son ex. je suis enceinte à la naissance, est-ce qu’il devra continuer a payé ? doit-on revoir le jaf ?...

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Récupération d affaires personnelles (objets, articles de sport, meubles)
Posée par Lamontagne, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamontagne - 2277 vues

Maître, je suis sous le coup d une ordonnance de protection depuis le 3 mars 2023 alors que j ai demandé le divorce à ma femme à l automne 2022, divorce qui se voulait être à l amiable; depuis la demande a été officialisée par voie de...

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Vider les contes bancaire
Posée par leonis, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par leonis - 1571 vues

Ma femme a quitté huer le domicile familial avec nos jumelles de 6 ans. elle a choisi de rester élevé nos filles et moi j'ai travaillé dur. on a pas de contrat de mariage. je souhaite programmer ce soir un versement d'une...

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Jouissance dans la maison ou pas ?
Posée par Calinete, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2665 vues

Je demande le divorce et ne sais pas si je reste dans la maison en provisoire ou pars habiter en location. mon avocate dit que c'est pareil, que je demanderai l'indemnité d'occupation à mon mari et le devoir de...

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Papiers non remis par mon ex mari
Posée par espoir 27, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucili - 8246 vues

Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de...

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Insultes dans notre couple
Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Paul - 2753 vues

J'aimerais parlais d'un sujet qui me fait mal. depuis plusieurs années, ma femme m'insulte fréquemment pour n'importe quelle raison. la vie en couple en devient difficile. de surcroît, ma femme a décidée de faire chambre à part...

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Puis-je divorcer directement dans le consulat du maroc en france
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amine - 4649 vues

On est résidents en france de nationalité marocaine, on veut faire un divorce par consentement, compte tenu de la convention franco_marocaine(10 août 1981) de divorce, on commencera par faire la procédure de divorce au maroc puis faire la...

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Indemnité d'occupation
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2202 vues

Mon mari a été condamné à verser l'indemnité d'occupation, condamnation confirmée par la cour d'appel. est-ce qu'il peut éviter de la payer en refaisant appel ou c'est une décision définitive qui ne pourra jamais changer? cela fait...

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Quel droit en nue propriété
Posée par Fredodet, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredodet - 2113 vues

Ma femme et moi sommes propriétaire d'une propriété sur aix en provence. nous sommes nue propriétaire et mes beaux parents sont en usufruit sur la maison. ma femme et moi vivons dans la maison car mes beaux parents ne veulent...

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Annulation mariage
Posée par cœur brisé, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cœur brisé - 1759 vues

Besoin d'aide svp je voudrais savoir si lors d'une annulation de mariage mon avocat doit transmettre mes informations à l'avocat de mon ex futur conjoint...

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Peut on annuler la procédure de divorce
Posée par fifo, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fifo - 2213 vues

Le demandeur a fait assignation, la procédure de plaidoirie est envoyée en 2024, les avocats ne vont plus envoyer des justificatifs . qui peut demander l'annulation le demandeur ou la défendeur ou les 2 doivent rédiger un...

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Adresse de domicile
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2114 vues

Étant divorcée en 2021 par consentement mutuel avec notaire tt est ok, cependant , je prépare le dossier ccam, or , toujours hébergée chez mon ex, sur la convention c ecrit que mon fils m hébergeait à l époque donc en 2021 la...

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Procédure divorce sans avoir été informée
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cassis02 - 2211 vues

Je suis séparée depuis deux ans. quelques semaines après notre séparation j'ai reçu à mon domicile (chez mes parents) une lettre de son avocat pour une demande de divorce à l'amiable. je n'ai pas donné suite. pas de...

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Certificat de non pourvoi et transcription de divorce
Posée par Yannick, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zia - 14456 vues

J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à...

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Offre duo
Posée par blank, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1724 vues

Ma femme et moi avons opté pour une offre duo dans le cadre d'un divorce a l'amiable. cette offre annonce un tarif à partir de 179 euro par époux. pourtant les avocats qui me sont proposés dans ce cadre me demande entre...

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