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Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde
Posée par Ali80, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Helloelo69 - 16989 vues

Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en...

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Délai de transfert de dossier d'une préfecture à une autre
Posée par Gcvoozz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Senia - 15926 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture...

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Délai pour demande de visa regroupement familial
Posée par Georges, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Davededave - 2692 vues

J'ai envoyé ma demande de regroupement familiale. j'attends encore la décision de la préfecture. j'aimerais savoir est ce qu'il y a un délai imparti après l'avis favorable de la préfecture pour faire la...

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Comment travailler en france avec visa italie type d
Posée par Najib.123456, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Najib.123456 - 1759 vues

Je suis un jeune tunisien je suis actuellement en france j'ai une visa italie type d . j'ai trouvé un travail mais l'employeur m'a demandé une autorisation de travail en france, comment je peux changer mon...

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Cumul des statuts d'étudiant et d'auto-entrepreneur
Posée par Hocine, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je suis étudiant étranger algérien, je dispose donc d'un titre de séjour d'un an. j'aimerais savoir si j'ai le droit de créer ma micro-entreprise et donc de cumuler les statuts d'étudiants et...

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Accouchement en france
Posée par Alexia260383?, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexia260383? - 1574 vues

Je suis en france et vit en france . ma copine est étrangère et souhaite accoucher en france . est ce possible et puis je bénéficier de la prise en charge des frais de maternité étant le père ?...

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Regroupement familial.
Posée par Sassi, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sassi - 1311 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial en décembre 2022 .la visite du logement c'est passé le 07 décembre 2023 . mon dossier est complet , sauf la superficie de mon logement social est de 19 mètres carrés au lieu...

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Statut ' cesine d'un tiers ou enquete : accepté '
Posée par titi, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par titi - 1316 vues

Suite a ma premiere demande de titre de sejour etudiant , je recois un api motif : " cesine d'un tiers ou enquete : accepté " je vient de finir le m1 et j'engage le m2 - dois je m'inquiété ?- quesque cela signifie ? -...

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Dossier en cours d'instruction
Posée par Bacem, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1055 vues

Esque c normal que je suis sous récépissé deliver par la préfecture de l'essonne depuit mars 2022? merci...

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Demande clôturée mais va être validée
Posée par ghof, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2386 vues

"votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre demande ne peut être traitée sur cette plateforme pour des raisons techniques. elle est donc clôturée mais va être validée par nos soins via un autre outil sans...

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Demande de renseignements
Posée par Ghigha, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ghigha - 1530 vues

Un renvoi pour clôture et fixation de mise en état au tribunal de paris pour demande cnf à t elle une dernière audience pour avoir une date de plaidoirie ?merciii pour tout se que vous faites...

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Changement du contrat de cdd vers cdi
Posée par Hamma, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1252 vues

Je suis arrivé en france avec un contrat cdd et un visa salarié avec une autorisation de travail. pour le renouvellement et la demande de carte de séjour, mon employeur va transformer mon contrat en cdi. ma question est la suivante...

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Regroupement familiale sur place
Posée par Nass342023, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nass342023 - 3188 vues

Ma femme est algérienne en situation irrégulière, arrivée en france avec un visa espagnole, en mai 2023. nous nous sommes mariés en france en octobre 2023. j'ai un titre de séjour de 10 ans .dans l'impossibilité...

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Changement de statut stagiaire à salarié
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1754 vues

Je suis venue en france pour un stage de 6 mois, mon visa stagiaire expire fin septembre, je viens de signer un cdd avec la même entreprise qui débute le 02/10, mon employeur a effectué la demande pour une autorisation de travail...

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Retard renouvellement carte de résidence 10 ans
Posée par Leblrdelais333333331, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Jaafar - 1067 vues

Depuis novembre 2023 j’ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de résidence vie privée et familiale j’ai eu un récépissé jusqu'à le mois de juillet et après il m’en redonné un autre jusqu'au mois d octobre...

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Renouvellement titre de séjour nantes
Posée par Sirkeith, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sirkeith - 1252 vues

J’espère que vous allez bien ? je suis étudiant étranger et j’ai fait mon renouvellement de titre de séjour dans les temps impartis mais surtout bien complet mais je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture aujourd’hui ça fait...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1984 vues

Mon titre de séjour expire dans 2 mois et demi et je n'arrive pas à trouver de rendez-vous alors que je suis pourtant dans les temps... ce matin il y avait seulement des rendez-vous pour fin décembre ! alors que mon titre...

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Créer une entreprise en france
Posée par Natinder, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Natinder - 2575 vues

Je suis de la nationalité indienne avec un titre de séjour salarié de 4ans valable jusq’au 2027..je veux créer une entreprise en france avec mon titre sans avoir changer ma carte.. est ce que c’est possible ?? si oui, c quoi comme...

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Question de régularisation
Posée par Penelope16, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Penelope16 - 2514 vues

Je suis mineur et en situation irrégulière depuis 4 ans ,5ans dans quelques mois je suis arrivé en france avec mon petit frère et mon père malades a ce jour mon père est décédé mais il avait reçu une carte de dix ans quelques jours...

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Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Fouued alc, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fouued alc - 1466 vues

Je suis étudiant universitaire (j'ai 31 ans) qui n'a pas validé les deux premières années en l1, puis-je me réinscrire à l'université pour la 3ième fois? 2/ je souhaite suivre une formation à distance en bts...

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Oqtf et assigniation à residence
Posée par vanes, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1067 vues

Quand on a une assignation à résidence doit obligatoirement signer au commissariat...

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étudiante étrangere enceinte.
Posée par oceeko, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FAJON - 1641 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant d'un an pour des études d'un cycle ingénieur. malheureusement je viens d'apprendre que je suis enceinte. j'aimerai savoir si je pourrai renouveler mon visa...

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Demande d'un titre de séjour vpf
Posée par Caristar, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1475 vues

Merci déjà pour vos réponses en effet je suis entré en france le 24oct 2021 avec un.visa long séjour belge visa étudiant.. je suis marié il ya 9mois mon mari est étranger en situation régulière nous avons un petite fille...

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Carte de résident en cours, possible de demander un passeport talent?
Posée par SASD, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par SASD - 1663 vues

J'ai obtenu la carte de résident de 10 ans en 2024. j'aimerais savoir si je pourrai candidater à un passeport talent si je décroche un job où le salaire me permets d'avoir les droits du passeport talent?je souligne...

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Droit des etrangers
Posée par Christ, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1036 vues

Maitre . est ce que l'on peut travailler durant la periode de contestation d'une oqtf ?? ou doit on d'abord attendre le resultats du tribunal administratif??...

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Demande de titre de séjour vie privée et familiale avec un pacs
Posée par adesmarais, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par adesmarais - 2908 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint français, en france (avec qui je suis pacsée depuis janvier 2024) et avons toujours vécus ensemble depuis mon arrivée en mars 2023. je dispose actuellement d'un aps valide jusqu'en mars 2025 je...

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Erreur sur le nom sur l'autorisation provisoire de travail
Posée par DABM, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DABM - 1192 vues

Je suis étudiante et je devais demander une autorisation provisoire de travail pour mon alternance en contrat de professionnalisation. la demande a été faite par l'entreprise et celle ci est revenue favorable. cependant, sur...

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Recours contentieux
Posée par Espoir02, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Espoir02 - 1189 vues

Je suis maman de trois enfants mineurs scolarisés avec un enfant diabétique sous pompe à insuline. j'ai eu une oqtef sachant que j'ai une fille qui va passer son brevet et l'enfant de huit ans fragile qui dont son...

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Changement de titre spécial en titre étudiant.
Posée par Pigkun123_, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BALONGA - 1316 vues

Je suis conseiller à l'ambassade du vietnam avec un titre spécial délivré par mae avec mes 2 enfants ( 1 majeur et 1 mineur ) depuis novembre 2021. mon titre et ceux de mes enfants sont valables jusqu'à novembre 2021. mon...

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Naturalisation par mariage... attestation de concordance
Posée par Abid, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Mon consulat refuse de me donné une a attestation de concordance sur l'identité de mon père car son nom de famille sur son acte de naissance et différent dans mon acte de naissance... quoi faire je suis perdu... c'est...

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