Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de renseignements

Posée par Ghigha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghigha 1763 vues

Un renvoi pour clôture et fixation de mise en état au tribunal de paris pour demande cnf à t elle une dernière audience pour avoir une date de plaidoirie ?merciii pour tout se que vous faites…

Changement du contrat de cdd vers cdi

Posée par Hamma, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1771 vues

Je suis arrivé en france avec un contrat cdd et un visa salarié avec une autorisation de travail. pour le renouvellement et la demande de carte de séjour, mon employeur va transformer mon contrat en cdi. ma question est la suivante…

Regroupement familiale sur place

Posée par Nass342023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass342023 4120 vues

Ma femme est algérienne en situation irrégulière, arrivée en france avec un visa espagnole, en mai 2023. nous nous sommes mariés en france en octobre 2023. j'ai un titre de séjour de 10 ans .dans l'impossibilité…

Changement de statut stagiaire à salarié

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 2184 vues

Je suis venue en france pour un stage de 6 mois, mon visa stagiaire expire fin septembre, je viens de signer un cdd avec la même entreprise qui débute le 02/10, mon employeur a effectué la demande pour une autorisation de travail…

Retard renouvellement carte de résidence 10 ans

Posée par Leblrdelais333333331, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Jaafar 1406 vues

Depuis novembre 2023 j’ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de résidence vie privée et familiale j’ai eu un récépissé jusqu'à le mois de juillet et après il m’en redonné un autre jusqu'au mois d octobre…

Renouvellement titre de séjour nantes

Posée par Sirkeith, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sirkeith 1644 vues

J’espère que vous allez bien ? je suis étudiant étranger et j’ai fait mon renouvellement de titre de séjour dans les temps impartis mais surtout bien complet mais je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture aujourd’hui ça fait…

Renouvellement titre de séjour

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2282 vues

Mon titre de séjour expire dans 2 mois et demi et je n'arrive pas à trouver de rendez-vous alors que je suis pourtant dans les temps... ce matin il y avait seulement des rendez-vous pour fin décembre ! alors que mon titre…

Créer une entreprise en france

Posée par Natinder, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natinder 3117 vues

Je suis de la nationalité indienne avec un titre de séjour salarié de 4ans valable jusq’au 2027..je veux créer une entreprise en france avec mon titre sans avoir changer ma carte.. est ce que c’est possible ?? si oui, c quoi comme…

Question de régularisation

Posée par Penelope16, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Penelope16 2726 vues

Je suis mineur et en situation irrégulière depuis 4 ans ,5ans dans quelques mois je suis arrivé en france avec mon petit frère et mon père malades a ce jour mon père est décédé mais il avait reçu une carte de dix ans quelques jours…

Renouvellement de titre de séjour étudiant

Posée par Fouued alc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fouued alc 1888 vues

Je suis étudiant universitaire (j'ai 31 ans) qui n'a pas validé les deux premières années en l1, puis-je me réinscrire à l'université pour la 3ième fois? 2/ je souhaite suivre une formation à distance en bts…

Oqtf et assigniation à residence

Posée par vanes, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 1316 vues

Quand on a une assignation à résidence doit obligatoirement signer au commissariat…

étudiante étrangere enceinte.

Posée par oceeko, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAJON 2190 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant d'un an pour des études d'un cycle ingénieur. malheureusement je viens d'apprendre que je suis enceinte. j'aimerai savoir si je pourrai renouveler mon visa…

Demande d'un titre de séjour vpf

Posée par Caristar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS 1868 vues

Merci déjà pour vos réponses en effet je suis entré en france le 24oct 2021 avec un.visa long séjour belge visa étudiant.. je suis marié il ya 9mois mon mari est étranger en situation régulière nous avons un petite fille…

Carte de résident en cours, possible de demander un passeport talent?

Posée par SASD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SASD 2049 vues

J'ai obtenu la carte de résident de 10 ans en 2024. j'aimerais savoir si je pourrai candidater à un passeport talent si je décroche un job où le salaire me permets d'avoir les droits du passeport talent?je souligne…

Droit des etrangers

Posée par Christ, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1158 vues

Maitre . est ce que l'on peut travailler durant la periode de contestation d'une oqtf ?? ou doit on d'abord attendre le resultats du tribunal administratif??…

Demande de titre de séjour vie privée et familiale avec un pacs

Posée par adesmarais, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par adesmarais 6257 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint français, en france (avec qui je suis pacsée depuis janvier 2024) et avons toujours vécus ensemble depuis mon arrivée en mars 2023. je dispose actuellement d'un aps valide jusqu'en mars 2025 je…

Erreur sur le nom sur l'autorisation provisoire de travail

Posée par DABM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DABM 1510 vues

Je suis étudiante et je devais demander une autorisation provisoire de travail pour mon alternance en contrat de professionnalisation. la demande a été faite par l'entreprise et celle ci est revenue favorable. cependant, sur…

Recours contentieux

Posée par Espoir02, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Espoir02 1486 vues

Je suis maman de trois enfants mineurs scolarisés avec un enfant diabétique sous pompe à insuline. j'ai eu une oqtef sachant que j'ai une fille qui va passer son brevet et l'enfant de huit ans fragile qui dont son…

Changement de titre spécial en titre étudiant.

Posée par Pigkun123_, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA 1532 vues

Je suis conseiller à l'ambassade du vietnam avec un titre spécial délivré par mae avec mes 2 enfants ( 1 majeur et 1 mineur ) depuis novembre 2021. mon titre et ceux de mes enfants sont valables jusqu'à novembre 2021. mon…

Naturalisation par mariage... attestation de concordance

Posée par Abid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1849 vues

Mon consulat refuse de me donné une a attestation de concordance sur l'identité de mon père car son nom de famille sur son acte de naissance et différent dans mon acte de naissance... quoi faire je suis perdu... c'est…

Embauche d'un salarié étranger

Posée par Diya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1233 vues

Nous sommes une société de portage salarial et avons récemment embauché un salarié de nationalité libanaise pour une mission auprès d'un client. ce salarié a entamé les démarches pour obtenir un passeport talent. cependant, en…

Débuté un cdi avec un titre de séjour étudiant.

Posée par ICKY, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA 1449 vues

Je termine mes études d'ingénieur à la fin de ce mois d’août. premier problème : mon titre de séjour étudiant se terminait début août. j’ai donc anticipé et demandé une prolongation de 2 mois afin de terminer mon…

Changement de statut passeport talent entreprise innovante --> salarié

Posée par Talent, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Talent 3237 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle 4 ans avec la mention " passeport talent entreprise innovante " ça fait presque 6 mois , aujourd’hui je voudrais changer l'employeur , le nouveau employeur n'est…

Reconnaissance de ma fille française par son père mexicain

Posée par AdèleM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AdèleM 2226 vues

Je suis française, ma fille de 19 ans a des contacts avec son père qui n'a jamais nié son existence l'a accueilli quelques fois dans sa famille au mexique pour des vacances , mais n'a jamais payé quoique ce soit ni s'est soucié de son…

Regroupement familial

Posée par J, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J 4023 vues

Je demande l'asile pour dix ans en france. puis-je amener mes frères et sœurs en france? pouvez-vous m'expliquer les étapes? sont-ils interviewés?…

Changer d'emploi dans un autre domaine

Posée par RSHN, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RSHN 1462 vues

Je vois qu'il est maintenant possible de changer de travail avec un titre de séjour salarié d'un an. je souhaiterais savoir s'il est possible de changer de travail même si ce n'est pas dans le même…

Demande titre séjour sans papier pacsé à une française.

Posée par CK2guchT, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CK2guchT 1725 vues

J’ai moins de 3 ans en france. je suis pacsé à une française depuis 13 mois. j’aimerais savoir si je peux introduire une demande de régularisation…

Naturalisation

Posée par Wahsh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2207 vues

J'ai déjà 8 ans en france, j'ai une licence, une maitrise et deux masters. actuellement je suis en doctorat et je suis marié à un conjoint français, je dispose un titre de séjour d'un an, vie privée et familiale…

Nationalité

Posée par Jeams, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeams 3626 vues

Comment demander mon réintégration je suis né en 1951 en algérie et je vie en france depuis 1962 cordialement…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.