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Création auto-entreprise avec carte séjour salarié ict ( famille)
Posée par Monmon, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BILEL - 3308 vues

Est ce que je peux créer un micro entreprise avec une carte de séjour ayant la mention salarié détaché ict (famille) et marqué au dessous 'autorise son titulaire d'occuper un travail'? j'ai vu sur internet que...

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Esque j'ai droit toujours au papiers espagnole?
Posée par Mehenna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1580 vues

Voilà, je suis marier avec une espagnole de puis 2011, j'ai livret de famille espagnole.je suis entrer en espagne décembre 2022 avec une visa regroupement familliale de 6mois.domage que ma femme vient de décédé le mois de mars 2023...

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Veuve russe d'un mari francais
Posée par ange, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ange - 1550 vues

étant d'origine russes, je suis arrivée en france en aout 2022, je me suis marier avec un homme français en novembre 2022, celui-ci est décède en mai 2023, quel statut puis je demander ?...

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Renouvellement titre de séjour étudiant Étranger
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2028 vues

Je suis étudiant étranger, j'ai fais mon m1 en département d'outre-mer, et je suis en Île de france actuellement pour un stage. avant de partir j'avais fait la demande de renouvellement. mon titre de séjour vient...

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Cdd avec titre séjour étudiant
Posée par aeh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1414 vues

J'ai reçu un proposition de cdd dans le domaine commerce plus de 6 mois recemment, qui commencera en octobre. j'aimerais bien savoir avec un titre séjour étudiant, est-ce que c'est faisible de demander une...

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Injonction de délivrer un titre de séjour
Posée par Anonyme93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 12945 vues

Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la...

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Renouvellent de titre de sejour
Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

Demande de renouvellement de titre de sejour vie privée familiale depuis 13/11/2020 à la prefecture de massy palaiseau. entre temps ma femme et moi sommes sèparés. je suis à mon 6 ème recépissé et j'ai pas...

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Comment avoir un numéro étranger pour avancer dans ma démarche
Posée par Rougeao, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rougeao - 2238 vues

S j'essaie de faire une demande premier titre séjour parents enfants réfugiés sur le site anef préfecture 93, mais je ne sais pas comment faire pour avoir un numéro étranger pour avancer dans ma démarche..la suis bloqué sur le...

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Renouvellement de la carte de sejour pour l arrondissement de beziers
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adri - 4260 vues

Comment puis-je trouver un rv urgent pour renouveller ma carte de sejour qui va etre perime dans l arrondissement de beziers dans l herault. par ailleurs sans une carte de sejour valide , tout mes droits vont etre perdu. je percois...

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Voyage avec un récépissé
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1352 vues

J’ai deux récépissé un qui est périmé et un nouveau mais je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour car je venais de faire mes 18ans et cela fait plus de 1ans que j’attends ma carte mais je l’ai toujours pas reçu c’est possible...

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La demande de regroupement familial
Posée par Qian, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Je suis une personne qui a vécu en france pendant 12 ans et qui possède un titre de séjour familial légal. ma mère (d'origine chinoise) et mon beau-père (français) résident tous deux dans le département 36 en france. en 2019...

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Maman d'enfant français mais sans titre de séjour
Posée par Ami, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1360 vues

Permettez moi se poser ma question je suis maman d'un enfant français mais j'ai pas de titre de séjour encore. mon conjoint français m'a quitté sa fait 3 mois ont a été déclaré à la caf...

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Demande de passeport pour mes enfants nées en france
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Filou - 1825 vues

Je suis résident en france depuis 25 ans je suis belges ainsi que la compagne . nos deux enfants sont né en france et on respectivement 15 et 17 ans j ai fait une demande de passeport on m’a demandé des...

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Bug compte personnel anef
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Personne - 2226 vues

J’ai un soucis depuis quelques semaines, j’ai créé mon compte anef j’ai envoyé mon dossier pour une première demande titre de séjour mais le problème c’est que je n’arrive pas à accéder à mon compte personnel, j’ai même pas la...

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Demande de réexamen asile !
Posée par Dunlop, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Internationalkone - 12039 vues

Apres une demande d'asile refusée , j'ai une demande d'admission exceptionnelle au séjour en cours; ma question est de savoir est ce possible de faire une demande de réexamen asile en même temps avec des faits...

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Besoin d'aide.
Posée par Romo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romo - 1184 vues

Suite à demande d'admission exceptionnelle au titre de séjour vie privée et familiale (conjointe en situation régulière)j'ai reçu une convocation à un entretien et on demande de ramener --justificatif de ressources. vu...

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Famille sans papiers
Posée par Cico, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1888 vues

Je suis sans papier depuis 4 ans et demi et mon mari etait aussi en situation irrégulière il vient d’être régularisé du coup mes enfants aussi moi aussi j’ai déposé un dossier une demande d’admission exceptionnelle au séjour parent...

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Regroupement familial sur place ou pacs ?
Posée par eric, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eric - 2294 vues

Merci par avance pour de vos réponses. je suis étudiant étranger entré en france depuis 2017. j'ai toujours évolué dans mes études. il y a deux ans, je me suis reconverti dans mes études et ai décroché un contrat de...

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Bonjour maitre .ne en algérie en 1945 enfant de parents algériens et résident e
Posée par Safa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Safa - 2167 vues

Algerien ne en1945 en algérie,fils dalgerien et résident en france depuis 1972 ,ascendant d une fille française vivant en france comment puis-je obtenir ma réintégration dans la nationalité française merci...

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Visa entree en france
Posée par corentin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corentin chauvin - 1214 vues

Ma copine est colombienne et elle vit actuellement à madrid pour son année d'étude. elle a actuellement un visa long séjour type d en espagne. son visa s'expire le 20/10/23. nous allons nous pacser en aout 2023 en france...

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Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diop - 25338 vues

J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?...

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Régularisation après contestation oqtf
Posée par Faith003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akli - 2449 vues

En octobre 2021, j'ai reçu une oqtf lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. le tribunal administratif a rejeté mon recours en juin 2022. j’ai fait appel et la cour d'appel a également rejeté ma requête en...

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Dcem expirÉ
Posée par jeudid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2547 vues

Mon dcem va bientôt expirer en mi juin mais j’aimerais voyager en août dans l’espace schengen. est ce ce serait possible de revenir en france sans soucis fin août sachant que j’ai un passeport turque?...

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Éviter une obligation de quitter le territoire français
Posée par Aide, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aide - 1391 vues

Je suis arrivée en france le 18/04/2022 avec un visa schengen court séjour , puis je me suis déclarée comme demandeuse d'asile mais malheureusement la cnda vient de rejetter mon recours. je suis enceinte menant de 8 mois , et...

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Éviter l'expulsion
Posée par Aide, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1741 vues

Je suis arrivée en france le 18/04/2022avec un visa schengen court séjour , puis je me suis déclarée comme demandeuse d'asile mais malheureusement la cnda vient de rejetter mon recours. je suis enceinte menant de 8 mois , et...

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Obtention d'une carte de séjour pour étranger entrepreneur non résidant
Posée par Donald_99, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1207 vues

En tant qu'étranger non résident en france, je souhaite obtenir des informations sur les différentes possibilités pour obtenir une carte de séjour, étant donné que je possède un master délivré par une...

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Pour mariage gris
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par COFFIGNAL - 1037 vues

Je suis français je me suis marié en 2020 en algérie elle est venue sur le territoire français depuis deux ans elle a une carte de séjour de un an et depuis ya plus de vie commune et de discussion et de rapport sexuel elle m'a...

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J’ai quitté le pays
Posée par RobP, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1759 vues

J’ai été en situation irrégulière et j’ai quitté le pays avec retour volontaire, combien de temps dois-je attendre pour pouvoir rentrer en france? merci de votre retour...

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Attestation de décision favorable pour voyager
Posée par Mocmoc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1125 vues

Je dois voyager aux États-unis semaine prochaine. j'ai un visa de 10 ans pour les usa pas de soucis dans ce sens. par contre mon titre de séjour est expiré et j'ai fais la demande de renouvellement. j'ai actuellement...

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Carte mae et demande naturalisation : question sur la continuité de résidence
Posée par SKAFA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1300 vues

Madame, monsieur, , je suis arrivé en france, en septembre 2018 en qualité d'étudiant ( visa étudiant ). en 2021, j'ai été recruté par une organisation internationale en qualité d'agent temporaire. (j'ai donc...

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