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Naturalisation par decret
Posée par MissK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1293 vues

Je souhaiterais faire la demande de naturalisation. en france depuis 2017, j'ai fait des études et obtenus mon master en 2022. suite à cela, j'ai été embauché par une entreprise depuis novembre 2022 et j'ai fait mon...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

Maître j'ai une petite question s'il vous plaît si vous pouvez me renseigner j'ai fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma femme son enfant j'ai un appartement de 47 mètres carrés en fait le...

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Titre de séjour
Posée par Fatima, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatima - 1665 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour le 17 juin 2023 et à chaque fois que j'écris à la préfecture ils me répondent que ma demande est en attente de traitement et le 28 novembre 2023 ils m'ont envoyé un...

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Certificat de nationalité française
Posée par Kali, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

Voici le motif du refus de ma demande de cnf " pour justifier votre filiation à l'égard de votre père vous produisez un acte un acte de mariage de vos parents et rectifié par un jugement numéro 28690 du 12 janvier 2023 par le tribunal...

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Changement de statut étudiant à passeport talent salarié
Posée par keandre, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2349 vues

Suite à une promesse d’embauche sous conditions de l’obtention de mes papiers avant le 29 février 2024 . j ai effectué une demande de passeport talent salarié. sauf que ayant effectué une demande d’aps avant la demande de passeport...

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Comment faire pour ma mère ?
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 2612 vues

Je me permets de venir vers vous car, j'ai un gros souci. je vis avec ma mère depuis 2016 qui est arrivée en france pour se reposer après le décès de sa mère. mais, quelque chose s'est passés, mon mari et moi avons voulu...

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Prestations de la caf
Posée par Momone, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Sandra - 1407 vues

J ai déclaré vivre en concubinage avec mon conjoint étranger mais ont me demande sa carte de sejour en cours de validité (chose qu il n'a pas) . la caf va-t-elle suspendre mes droits sachant que j ai 3 enfants et que je...

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Liste des pièces première demande vpf conjoint française
Posée par Wahdi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2173 vues

J’ai fait une première demande de titre de séjour pour un titre de séjour vpf conjoint française sur le site de l’anef et j’ai reçu un rendez-vous sur ma boîte mail, le problème c’est que j’ai reçu un rendez-vous pour un...

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Erreur sur le récépissé.
Posée par Karime, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elzo - 22671 vues

Je viens de faire une demande renouvellement de mon titre de séjours, tout en passant de statut étudiant /élève au statut vie privée et familiale, vu que je suis marié. par contre le récépissé de dépôt de dossier de...

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Recipissé non autorisation de travailler
Posée par Zaina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1337 vues

Mon conjoint vient d’avoir son récépissé, mais il y’a la mention non autorisation de travailler je voudrais savoir si yavais possibilité d’y remédier ? et ce qu il faudrais faire . merci...

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La nationalité
Posée par ABDOU, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1263 vues

J’ai mon grand-père né en 1897 en algérie et inscrit au registre européen, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à trouver décret de naturalisation déclaration recognitive da la nationalité jugement naturalisation et en...

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Famille accompagnante (mineur)
Posée par Aria, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2087 vues

Le père de mon fils va faire une demande pour famille accompagnante passeport talent et est ce que notre enfant peut venir me voir en france d'abord avec son visa avant de partir vivre avec son père en guadeloupe ? nb: on est...

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Renseignements
Posée par Nunu, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nunu - 1446 vues

Un mineur accompagné entre en france moins de 13ans scolarisé pendant 5ans il a droit au séjour?...

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Pacs etabli en france avec une mexicaine
Posée par marie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1214 vues

Est-ce que mon fils pour avoir un titre de séjour au mexique , sachant que cela fait 1 an qu'il s'est pacsé à nice et vit au mexique avec son amie. quelle est la procédure svp ?...

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Demande d'asile
Posée par Explica, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1169 vues

Bjr. il vaut mieux demander l'asile a la frontiere ou a lá prefeiture??...

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Renouvellement titre vpf conjoint de français à parent d’enfant français
Posée par Conscience, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1133 vues

Actuellement je suis pacsé à un français et j’ai un enfant. j’ai déposé ma première demande de titre de séjour avant la naissance de mon fils titre de séjour conjoint de français. là j’ai mon titre de séjour...

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Naturalisation - passeport talent famille accompagnante
Posée par KalboussiGhalia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KalboussiGhalia - 1588 vues

Je me permets de vous contacter pour un renseignement. la situation est comme suit: -mon mari a un tds passeport talent salarié hautement qualifié -moi, sa conjointe, j'ai un tds passeport talent famille accompagnante -nos...

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Titre de séjour après mariage
Posée par Maahlox, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
172 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elom - 71584 vues

Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma...

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Création sarl (titre de séjour passeport talent création d'entreprise)
Posée par Elie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elie - 1690 vues

Je suis un salarié en france avec un titre de séjour pluriannuel "passeport talent - salarié qualifié". je souhaite créer une sarl et, après mes recherches, j'ai découvert qu'il est nécessaire d'avoir un titre...

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Refuse de changement de statut par préfecture et refuse d'autorisation de travai
Posée par Levan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Levan - 1882 vues

Je suis médecin qui était en france depuis 2019. j'ai le vls ts stagiaire.je l'ai renouvelé plusieurs fois et il est valide jusqu'à au mois de mais mon employeur a demandé au préfecture et au 0003 autorisation de...

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Naturalisation
Posée par Yohanouri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Je suis en france depuis 2011, ayant fait des études supérieures j'ai eu un bac+4 en management, après j'ai commencé mon premier emploi en 2012, depuis cette date j'ai toujours travaillé, en 2022 j'ai arrêté de...

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Annulation de l'irtf
Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djaf - 7130 vues

Mon conjoint à eu un contrôle d'identité en date du 10 juillet 2021. depuis nous nous sommes mariés le 21 août 2021 et il est passé au tribunal administratif le 19 septembre avec une oqtf sans delai et une irtf de 6 mois. pas de...

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Déclaration de nationalité française frère soeur de francais
Posée par superman, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moha - 22063 vues

J ai 41 ans je suis né en algérie et je suis venue à l âge de 3 ans en france par regroupement familial, mes parents sont algérien ne avant 1962 , par contre tous mes frère et soeur sont ne en france et sont français , puis je...

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Père d'un enfant français sans-papiers
Posée par Ali17, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tadoune - 53768 vues

Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de...

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Naturalisation
Posée par Mia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2233 vues

Je suis étudiante residente en france depuis 5 ans j ai eu mon master 2 et je suis thésard je peux avoir ma naturalisation merci beaucoup...

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Prise d’empreinte
Posée par Rose7, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose7 - 2920 vues

Mon conjoint étranger fait une demande de titre de séjour pour parents français, il a rendez vous pour la prise d’empreinte en février. il a rater son bh premier rendez-vous ou la préfecture lui demander de ramener la carte...

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Renouvellement vie privée et familiale
Posée par Ck, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ck - 1546 vues

Maître j’ai dépose ma demande de renouvellement vie privée et familiale depuis le 7 novembre 2023 jusqu’à maintenant ma demande est au stade du dépôt est-ce normal ? sachant que celle-ci expire le 02 janvier 2024 j’ai que...

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Annulation de la nationalité par décret pour dépassement de la durée du travail
Posée par mathieu1212, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mathieu1212 - 1559 vues

Connaissez-vous des cas de personnes ayant vu leur décret de naturalisation annulé parce qu'ils ont dépassé la durée maximale de travail ? sachant que le dépassement s'est produit après 4 mois de l'apparition du...

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Nationalité par filiation
Posée par Kamus, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2006 vues

Je repose ma question postée et repostée il y a quelques temps et toujours sans réponse. un de mes amis dont l'arrière-arrière grand mère est espagnole de naissance souhaite savoir si il est éligible à l'acquisition de la...

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Pacs demandeur d'asile / renonciation statut réfugié
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1914 vues

Je suis français et mon compagnon avec qui je veux me pacser est russe - parti de russie à cause de la guerre en l'ukraine. il est demandeur d'asile et son dossier n'a pas encore été traité à ce titre. nous...

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