Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Récépissé périmé

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylla 14679 vues

Mon récépissé va être périmé demain et j’ai toujours pas reçu de msg ou de courrier que dois-je faire?…

Changement de statut avec un cdi au luxembourg

Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hana 10381 vues

Ma sœur est algérienne arrivée en france en 2013, actuellement en master 2 informatique,elle a été acceptée dans une banque luxembourgeoise pour justement effectuer son stage de fin d'étude, pour cela, je voudrai savoir si…

Demande d'un titre de sejour vpf

Posée par ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 10254 vues

Je suis de nationalité algérienne, arrivé en france en 2015 avec un visa d'études, en ce 2017 j'ai déposé un dossier pour un changement de statut d'étudiant a commerçant, en même temps je suis marié avec une…

étrangers protégés contre expulsion

Posée par gougou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Serifou 14410 vues

Je suis un conjoint de français je suis séparé avec ma femme car j était victime de violences conjugales et j'ai 3 ans de mariage et deux mois et de vie commune je demande est ce que je fait partie des étrangers protégés…

Comment puis-je faire afin de revivre dans mon pays natal ?

Posée par suzanne, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 10038 vues

Mon cas est un peu délicat :née en france puis scolarisés, nous étions dans l'obligation de rentrer dans notre pays d'origine, mes grands parents nous ont retirer nos papiers afin de ne plus revenir en france. ca été très…

Demande de visa conjoint français

Posée par koukou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 17523 vues

Voilà je vous explique ma situation mon mari et moi-même nous sommes marie en france l'année dernière celui ci étant de nationalité algérienne et sans papiers mais rentre légalement sur le sol français nous avons. eu auditions…

Carte séjour

Posée par momo, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS 8968 vues

Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical…

Oqtf aes travaile emmaus

Posée par ROC1, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître YAZDI 1393 vues

J’ai reçu une oqtf le 30 juillet 2024. je voudrais savoir si je peux faire une nouvelle demande de titre de séjour maintenant, ou si je dois attendre 3 ans. je suis en france depuis plus de 8 ans, je travaille, et j’ai fait 6 ans…

Naturalisation par marriage

Posée par Anna, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PITTAVINO 2316 vues

J'ai demandé naturalisation par marriage.prefecture demande l attestation caf perception ou non perseption l allocation . 1. mon mari visité caf, il a reçu une attestation de non-perception pour une attestation de la…

Demande conjoint de français

Posée par Pbk.9899010301!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 2229 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour « travailleur temporaire ». après mon mariage en novembre 2024 j’ai emmenagé avec mon mari français . depuis cette date nous avons des preuves de vie commune à la…

Récépissé de demande de changement de statut

Posée par P, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 1778 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été…

Titre de séjour d'un an renouvelable

Posée par Karima, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1963 vues

Un ami a un titre de séjour d'un an renouvelable, son épouse a la carte de séjour de dix ans. il a obtenu sa carte vitale le travail et non pas mariage . il a 2 enfants qui n'ont pas la nationalité française. il souhaite…

Utilisation du visa schengen 90/180 jours : une seule fois ou plusieurs séjours

Posée par manakanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Étudiant juriste 3602 vues

J’aimerais avoir une confirmation concernant l’utilisation d’un visa schengen de type c à entrées multiples, valable 1 an, avec une durée de séjour autorisée de 90 jours. est-ce que cela signifie que je ne peux utiliser ce visa que…

Travailler avec un titre de sejour recherche emploi

Posée par Quincy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5074 vues

J'ai actuellement un titre de séjour recherche emploi valable jusqu'en octobre. je souhaite clarifier mes droits au travail. pendant la durée de ce titre de séjour, ai-je le droit d'occuper un emploi (en cdd ou en…

Titre de séjour anef renouvellement en attente

Posée par Alesc76, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iblicor 7875 vues

Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine aujourd'hui. ce qui…

Perte carte de résident 10 ans , et voyage à effectuer

Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghanou 5828 vues

J ai une carte de résident 10 ans valable jusqu’en 2027, mais je l ai perdu début avril j ai fait une demande de duplicata le 19 avril mais je n ai toujours pas de retour et je dois partir le 14 mai j ai juste reçu un document de…

Changement de statut de salarié vers passeport talent

Posée par Trésor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Trésor 5027 vues

Actuellement j'ai un récépissé de demande de carte de séjour salarié(pour mon employeur actuel) j'imagine que je ne pourrais pas forcément demander un passeport de talent tout de suite après la réception de ma carte de…

Mariage

Posée par Khalilou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khalilou 3403 vues

Rentré en france de façon irrégulière sans visa elle peut se marier en france à la mairie avec son époux français…

Récépissé

Posée par RAZEK, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RAZEK 2895 vues

Je voudrais juste savoir pourquoi je n'ai pas encore reçu de récépissé, alors que j'ai déposé mon dossier au tribunal il y a déjà 4 mois , j'ai reçu l'accusé de réception ainsi qu'un courrier par lequel l'administration judiciaire…

Situation familiale compte anef et changement d'adresse

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou 6875 vues

J'ai une carte de séjour de 10 ans. j'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. j'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. j'ai créé un compte…

Commission de renouvellement de carte séjour

Posée par Aya, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlove 4877 vues

J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite…

Retour volontaire d’un demandeur d’asile marié à une française

Posée par Clara, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara 3207 vues

Je m’appelle claire je suis française et mon mari a un statut de demandeur d’asile dans un autre état de l’union européenne, et j’aimerais savoir si ça pose pas problème juridiquement parlant s’il rentrait dans son pays de naissance…

Perte de naturalisation, retrouver ma carte de résidence

Posée par Lk, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lk 4727 vues

On m'a retiré ma naturalisation française obtenue par décret suite à une fraude, avant cela j'avais un certificat de résidence pour algérien de 10 ans ( carte de résidence de 10 ans) vais- je automatiquement le retrouver…

Ma conjointe avec laquelle je suis pacsé est en situation irrégulière en france

Posée par Alexandro, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandro 3078 vues

Je me suis pacsé avec ma conjointe depuis 10 mois, et nous vivons ensemble depuis 1 an déjà; elle est entrée avec un visa touristique sur le sol français, ce visa est aujourd'hui expiré. peut-elle prétendre à un titre de séjour vie…

Renouvellement de titre de sejour.

Posée par Marcial23, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcial23 3401 vues

Je viens de valider ma licence et je n’ai pas trouver de master pour l’année prochaine. je dois renouveler mon titre de séjour mais je n’ai pas encore trouver d’école. j’ai chercher des écoles de commerce mais…

Demande d’aide

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 3290 vues

Je suis française mon copain est tunisien il s’est fait arrêter en juin dernier il a eu un oqtf avec interdiction de revenir pendant un an je suis actuellement enceinte de 5 mois, les gendarmes sont venus chez moi samedi dernier je…

Résultats test pour la nationalité française.

Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abderrahim 6543 vues

Ma cousine qui est venue en france il y a 10 ans à passé le test pour l'obtention de la nationalité française. je souhaite l'aider dans ses démarches mais je ne comprends pas le sens de ses résultats puisque sur le…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.