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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorcé d'un irrégulier

Posée par nour, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS 10504 vues

Je suis marocain marier avec une française au maroc, mariage transcrit en france. j'ai un titre de séjour expiré depuis juin 2015 par faut de maintien de vie conjugal avec ma femme. apres un an j'ai déposé une requête de…

Demande de titre de séjour parent d'enfant malade

Posée par Mostaganem, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diomandelancine59@gmail.com 14139 vues

Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour…

Demande d'aps post master / recherche d'emploi classé sans suite

Posée par Amii, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1879 vues

Mon dossier de demande de carte de séjour « recherche d’emploi » a été classé sans suite. dans le message reçu, il m’est demandé de fournir soit une autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant à…

Demande de visa

Posée par Kali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4892 vues

Mon mari a fait une demande de visa le 11 mars 2025 pour conjoint de français à oran, à ce jour on a pas eu de retour, le délais est il normal ?…

Contrat doctoral absent , travail possible comme ingénieur de recherche ?

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant juriste 1750 vues

Je suis étudiante en doctorat depuis octobre 2024. j'ai un passeport talent chercheur valable 3 ans. je devais avoir un contrat doctoral , mais suite a une erreur administrative commise en amont par l'université…

Problème avec le 'nom d'usage' sur le titre de séjour

Posée par Al, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par chatterjee 11569 vues

Comment puis-je résoudre le problème où le nom de mon amie sur son 'titre de séjour', dans le champ 'nom d'usage', a été modifié par les autorités françaises sans son consentement pour y mettre le nom de…

Comment avoir un numéro étranger pour avancer dans ma démarche

Posée par Rougeao, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rougeao 2594 vues

S j'essaie de faire une demande premier titre séjour parents enfants réfugiés sur le site anef préfecture 93, mais je ne sais pas comment faire pour avoir un numéro étranger pour avancer dans ma démarche..la suis bloqué sur le…

Demande d'assistance pour compléter ma demande de titre de séjour

Posée par aletonics, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amoula1984@ 12854 vues

Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes…

Veillez me renseigner svp

Posée par Kd, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2721 vues

J'ai 2 enfant majeurs l'un aura 21 ans en juin inchallah et l'autre a 18 ans issus de ma relation précédentes hors mariage et aujourd'hui j'ai la nationalité française et j'aimerai…

Centre de rétention puis oqtf

Posée par Hhhhhhh, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koukou 3378 vues

Suite a un contrôle sur mon lieux de travail j'ai un de mes collègues qui est parti en centre de rétention, il es sorti libre le 05 mars avec un oqtf de 1 ans , aujourd'hui il a fais un recours pour annuler son oqtf a…

Visa court séjour a expiré, aucune réponse de la préfecture de nanterre

Posée par Narim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Narim 3159 vues

Je cherche désespérément des infos par rapport à mon cas mais je ne trouve rien dans les forums donc si vous pouvez me renseigner ce serait vraiment génial ... je suis étudiante en france, je suis venu en france avec un…

Mariage avec un oqtf

Posée par Phijea, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dali 4003 vues

Mon amie camerounaise est entrée irrégulièrement en france en juin 2022. elle vient de recevoir un oqtf. nous pensions avoir un enfant et se marier ou pacser en 2023 est ce possible et quelles démarches entreprendre. merci pour…

Caf et conjoint sans papier

Posée par Jeia56, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara 14506 vues

Mon conjoint (nous sommes pacse depuis le mois de juillet) est en situation irrégulière. nous avons quitté notre logement il y a 1 mois. nous avons vécu dans ce logement pendant 2 ans mais je ne l’ai pas déclaré à la caf. je…

Cni et passeport

Posée par Jeanne35600, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne35600 3294 vues

J'ai fait une demande de cni et passeport pour mon fils. cela fait 2mois et demi, et aujourd'hui, j'ai reçu un papier comme quoi il refuse ma demande…

Oqtf conjoint francais

Posée par albert15, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Albert15 3741 vues

Svp j’aimerais vous faire part de ma situation, afin d’avoir des solutions j’ai eu un refus de demande d’asile en 2017 du coup oqtf par la suite, je n’ai pas eu de soucis avec la police jusqu’en octobre 2021 lors d’un simple…

Impossible renouveler récépissé

Posée par Lion, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tanu 9143 vues

Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu…

Formulaire visa conjoint français

Posée par souade, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Asoy 6849 vues

Svp je veux une reponse par rapport à une question au formulaire visa conjoint français que je dois le remplir la question : rejoignez vous ou voyagez vous avec un membre de famille ressortissant français ? je coche oui ou non j ai…

Naturalisation avec statut auto-entrepreneur etranger

Posée par TahaDevelop, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Autoentrepreneur 9233 vues

Actuellement je travaille autant qu'auto-entrepreneur en service informatique avec un titre de séjour salarié et je souhaite effectuer une demande de naturalisation. ma situation financière est stable et je travaille avec ce…

Droit des étrangers

Posée par Brice, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brice 2936 vues

Difficultés pour obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de ma carte de résident.las elle a expirée il y'a 10 jour, je n'ai pas internet.dans ces conditions quoi faire ?…

Demande de renseignement pour régularisation d'un sans papier

Posée par Riam's, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 4819 vues

Je souhaiterais avoir des informations sur les procédures à suivre pour mon compagnon. je vous explique la situation, je suit marier religieusement avec mon compagnon il n'a pas de papier, pas de carte d'id n'y de…

Changement de statut visiteur en salarié.

Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 14363 vues

Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?…

Sejour interrompu en france - naturalisation

Posée par Brexiter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lounater 9093 vues

Je suis arrivée en france post bac et j'y ai étudié jusqu'à l'obtention de mon master (bac+5) puis j’ai quitté la france pour le royaume-uni pour une opportunité professionnelle. j’ai conservé mon titre de séjour…

Retour en france avec récépissé de titre de séjour expirée le 18 seprembre

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L'expert 10771 vues

Je suis venue hier en algérie pour un décès et je dois rentrer en france mardi mon récépissé est expiré et je ne sais pas comment faire pour rentrer avec ma fille qui est mineur j ai obtenu un récépissé en raison de la perte de ma…

Régularisation par mariage avec un français + enceinte

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HN 10315 vues

Je suis de nationalité marocaine arrivée en france au mois de décembre 2017 avec un visa court séjour et tampon de la police aux frontières française et mariée avec un français au mois de janvier 2018 au fil de ces mois on a pu…

Oqtf

Posée par Jani, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdou 6604 vues

J'ai reçu un oqtf. mon avocat il a fait un recours tribunal administratif. j'ai demandé à mon avocat le code du greffe pour consulter mon dossier. il ne me la pas donné. puis-je saisir moi même le greffe pour savoir?…

Oqtf suite à refus de renouvellement de titre de séjour salarié

Posée par kawtar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kakou 10296 vues

Je suis salarié dans un cabinet d'expertise comptable, lors de mon renouvellement de mon titre de séjour salarié (j'ai du faire toute la démarche comme un nouveau changement de statut car j'ai changé d'employeur…

Visa court séjour conjoint de français refusé

Posée par Ahcene, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ahcene 9294 vues

Je suis algérien marié à une française. j’ai fait la demande de visa court séjour conjoint de français. au bout de 45 jours, il m’a ete refusé pour motif: « l’autorité consulaire estime que vous présentez une menace à l’ordre…

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