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Parent d'enfant français Posée par Timkech, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARE - 2002 vues J'ai eu un enfant français née au maroc qui vie actuellement avec moi en france donc je voudrais que sa maman viennent pour s'en occuper je voudrais savoir les bon justificatif pour la demande de visa en sachant qu'il... Compléter

Renouvellement de titre de séjour Posée par Cee cee, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 1226 vues J'ai obtenu mon diplôme de master depuis mai 2020, j'ai épuisé mon aps en juillet 2022 ( 18 mois ) et jusque la je n'ai toujours pas trouvé de travail en plus j'ai été suspendu de mon job étudiant faute de titre... Compléter

Rupture conventionnelle apres changement de statut Posée par toufa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 2101 vues Je suis en cdi dans une entreprise depuis un peu plus de 6 mois. mon employeur veut se separer de moi car ils n'ont plus besoin d'une assistante comptable, et il veut que je signe une rupture conventionnelle. etant donné... Compléter

Retour volontaire d’un demandeur d’asile marié à une française Posée par Clara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2599 vues Je m’appelle claire je suis française et mon mari a un statut de demandeur d’asile dans un autre état de l’union européenne, et j’aimerais savoir si ça pose pas problème juridiquement parlant s’il rentrait dans son pays de naissance... Compléter

La garde enfant Posée par SAM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rayenne - 16151 vues Jai un divorce en algerie avec ma ex femme algérienne jai la garde enfant en algerie mais le probleme que ma ex femmme elle depose une requette de divorce en france , on passe devant le juge elle attribuer la garde enfant avec... Compléter

On m'a fait signer un refus de délivrance de récépissé Posée par Cham, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aziz - 10972 vues Après un dossier aes par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car... Compléter

Titre de sejour passeport talent salarie qualifie Posée par Guy ISSOGUI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 1869 vues Je suis détenteur d'un titre de séjour passeport talent, entreprise innovante, employé qualifié. je voudrai créer une auto entreprise mais ce titre de séjour me le permet pas; cqr il ne m'autorise qu'a travailler... Compléter

Prime d'activité Posée par Khalisah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1719 vues J'ai eu un refus de la part de la caf concernant ma demande de prime d'activité, ils me disent que je ne peut pas y prétendre car je ne dispose pas des 5 ans de séjour en france au total j'ai eu 3 titres de séjour :... Compléter

Régularisation par le travail Posée par Lala, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Altair - 1870 vues J'ai déposé une demande admission exceptionnel au séjour salarié il y'a quelques mois déjà. la préfecture vient de m'informer que mon dossier est toujours en instruction et qu'ils sont en attente... Compléter

Nationalité Posée par Mira, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mira - 1268 vues Ma femme et moi nous avons tous les deux un titre de séjour de 10 ans. nous souhaitons avoir des enfants. cependant, nous craignons que nos enfants ne naissent pas français. en effet, je viens a peine de déposer mon dossier de... Compléter

Carte de résident algérien 10 ans Posée par Bilou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bilou - 1985 vues Je suis algérien conjoint d'une femme française, après que ma carte de séjour de 1 ans a expiré j'avais déposer une demande de renouvellement pour une carte de résident algérien de 10 ans , après l'enquête de la paf... Compléter

Divorce - care de sejour vie privée et familiale Posée par Zohra91, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zohra91 - 1709 vues De nationalité algérienne, je me suis mariée à un ressortissants francais en juillet 2017. suit a cela, jai obtenu un tds vie privée et familiale de 10 ans (en décembre 2018 nous entamons la procédure de divorce à l'amiable en... Compléter

Certificat de non pacs Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 1654 vues Je souhaiterais me pacser je voudrais savoir si on peut aller a la mairie pr avoir un certificat de non pacs ou il faut obligatoirement faire un courrier a nantes pr avoir se papier ??? si oui combien de temps sa met pr avoir se... Compléter

Mariage avec un oqtf Posée par Phijea, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dali - 3503 vues Mon amie camerounaise est entrée irrégulièrement en france en juin 2022. elle vient de recevoir un oqtf. nous pensions avoir un enfant et se marier ou pacser en 2023 est ce possible et quelles démarches entreprendre. merci pour... Compléter

Droit de séjour en france après 5 ans en protection subsidiaire Posée par AFYOUNI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AFYOUNI - 1800 vues Je voudrais savoir si la "carte de résident 10 ans" que j'ai eu après quelques renouvellements de mon "titre de séjour annuel sous mention protection subsidiaire" est considérée comme un titre de séjour sans status réfugié pour que... Compléter

Droit de voyager avec passeport du pays d'origine Posée par AFYOUNI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AFYOUNI - 1602 vues J'ai le statut de "protection subsidiaire" il y a 5 ans et après avoir renouvelé mon "titre de séjour" ils m'ont donné finalement "carte de résident 10 ans" je demande si cela semble être un permis de séjour libre pour que... Compléter

Étudiant sans titre de séjour Posée par Jimi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimi - 1360 vues à vous, je viens vers vous demander conseil…je suis étudiant en finance à paris mais l’année dernière encore j’étais en belgique ou j’ai fait 2 ans en situations régulière, mais j’ai opter venir faire une expertise en finance en... Compléter

Caf pour enfant français dont un parent est etranger Posée par Tita, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tita - 1724 vues Je suis étrangère en situation irrégulière. je suis entrée enceinte avec un visa touriste qui a expiré. j’ai déjà accouché et l’enfant a été reconnu par son père (qui est français). comment faire pour avoir droit à la caf car je ne... Compléter

Parent d'enfants français mineur Posée par Club29, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1646 vues Je suis parent étranger d'un enfant français j'ai divorcé la maman de mon fils car elle m'as accusé de violences physiques et agression sexuelle j'ai demandé un droit de visite et 50€ de... Compléter

Comment obtenir un numéro provisoire de sécurité sociale pour un étranger non ue Posée par RAPH23, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1896 vues ... Compléter

Oqtf en cours et mariage demande de titre séjour Posée par Kenan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1453 vues R, , . j'ai besoin de votre aide. je suis algérien et j'ai rentré en france avec visa touristique. je suis pacsé le 15 juillet 2021 j'ai fait une demande de titre séjour... Compléter

Refus de visa de long séjour salarié cdi Posée par Ayari Heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1316 vues Je veux savoir quelques choses si l administration ne communique pas une mémoire de défense est la clôture de fin d instructions est déjà passé le tribunal administratif de nantes faire qoi dans ce cas... Compléter

Refus implicite de titre de séjour Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 3067 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y a plus de 5 mois, sans réponse de la préfecture malgré plusieurs mails envoyés. j'ai pris connaissance récemment qu'une absence de réponse au bout de... Compléter

Impossible de faire un titre de sejour Posée par jean Paul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1248 vues Je veut savoir combien de temps dur un oqtf en plus est ce qu il est possible de casse un oqtf qui est pris apres un pasce avec une française depuis plis d un ans et neyant pas été notifier... Compléter

Oqtf Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1818 vues Jai mon conjoint qui et venu en france et a grille sont visa apres un contrôle de police on lui a confisque sont passeport et il doit pointer 3 fois par semaine au commissariat. il et algerien et je voulais savoir si un mariage en... Compléter

Info régularisation Posée par Hella, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1457 vues Je suis en situation irrégulière et je me demande quelle est la différence entre l'admission exceptionnelle au séjour et la première demande d'une carte de séjour ? merci par avance cordialement... Compléter

Demander des éclaircissements Posée par Kall2377, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kall2377 - 1720 vues Je voulais partager mon histoire avec vous pour obtenir des éclaircissements qui peuvent m'aider je suis un algérien sans papiers entrer en france depuis 5 ans et demi d'une façon irrégulière (a cause... Compléter

Dépôt plainte Posée par Yanis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1409 vues ... Compléter

Conjointe etrangere documents administratifs Posée par Corentin chauvin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corentin chauvin - 1800 vues Ma copine est colombienne et elle est en espagne pour ses études jusqu'à octobre. elle souhaite venir en novembre en france en fin d'année. nous voulons nous pacser. le pacs permet t'il de solliciter (directement) un... Compléter

Veillez me renseigner svp Posée par Kd, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2231 vues J'ai 2 enfant majeurs l'un aura 21 ans en juin inchallah et l'autre a 18 ans issus de ma relation précédentes hors mariage et aujourd'hui j'ai la nationalité française et j'aimerai... Compléter