Héeitage d'un enfant non reconnu
J'ai une fille de 14 ans -test adn effectué positif- que je n'ai pas reconnue et dont la mère vient de se marier. peut-t-elle prétendre à hériter lors de mon décès ? merci…
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J'ai une fille de 14 ans -test adn effectué positif- que je n'ai pas reconnue et dont la mère vient de se marier. peut-t-elle prétendre à hériter lors de mon décès ? merci…
Je veux savoir est ce que l algérie francaise d avant l indépendance est une france métropolitaine merci…
J’ai fait une action déclaratoire pour nationalité française par filiation insign, assions 24 janvier 2024 une première date d’audience le 10/10/2024 arrivé à cette date renvoie au fevrier juin et le 4 septembre 2025 , j’ai pas eu…
Je suis née au togo et je vis toujours au togo. en 2016, j'ai introduit une demande pour l'obtention de mon certificat de nationalité française par filiation parce que mon père est devenu français…
J'ai 41 ans.mon père était français depuis ma naissance et il ma reconnu a l'age 20 ans.est-ce que je peux demandé la nationalité.mon père est décédé en 2024…
Mon père ne m'a pas reconnu depuis et j'ai 40 ans seul le nom de ma mère est sur livret de famille et j'ai deux demi frère mais des deux coté de famille ils savent que je suis sa fille et mon père est en train…
Quelles sont les démarches à suivre pour avoir ma nationalité française…
Combien coûte le dépôt d'un dossier d'un action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal de paris par un avocat spécialisé en matière de nationalité française pour les étrangers ?…
Peut on avoir la nationalite francaise , si les grands parents sont francais par reintegration…
Je souhaiterais avoir des informations concernant la transcription d'un acte de naissance à nantes. je suis français de naissance, né en france, et je possède un acte de naissance français, un passeport français, une…
Je suis réfugiée politique en france et mes deux fils ont été adopté sur la base de fausses déclarations par une famille française via une association d'adoption il y a plus de 10 ans. la famille ne veut rien savoir car on…
Ma fille a d'emménage sans me donner sa nouvelle adresse cela a pour conséquence que je ne sais pas où se trouve ma petite fille comment faire pour avoir l adresse de ma petite fille et en ai je le droit merci mme gilard…
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Je suis travailleuse sociale, j'accompagne un monsieur qui, souffrant d'un trouble psychologique, a été faire une reconnaissance de paternité avant la naissance de l'enfant de sa belle fille (fille de sa femme, de…
Je suis séparée depuis bientôt 4 ans. mes filles ont chacune un livret a, je met régulièrement de l'argent de côté pour elles mais peut père (avec qui je suis en garde alternée) se sert depuis un an sur les deux comptes sans jamais…
Je suis française par filiation et j'ai fait un renouvellement de demande de certificat de nationalité française (j'ai egaré le premier cnf que j'avais ) et la préfecture me demande de prouver la nationalité…
Je suis français marie avec une femme maghrebine qui attend un enfant supposé de moi en m'imposant cette paternite : elle a abandonné le domicile conjugal de suite apres son arrivée en france et est logee par les services sociaux…
Merci de m'informer svp mon grand-père a toujours vécu en qualité de français puisque né le 3/01/1900 à yakouren kabylie algérie française et est décédéle 10/11/1962 à roubaix en étant toujours français comment avoir un…
Pour le renouvellement de mon passeport je dois cocher quelle case car je suis née en guadeloupe et je suis de nationalité française je suis français parce que ... je pense cocher autre motif je vous remercie pour l'aide que…
Veillez me répondre svp sur ma demande de nationalité française par filiation déposée depuis 2014…
J'ai une question l'article 30-3 s'applique-t-il au demandeur de nationalité s'il possède les documents de nationalité de son père ? puis-j'ai recevoir un refus si je ne justifie pas de…
Je suis française et j'ai mon fils de 22ans en côte d'ivoire qui est étudiant je souhaiterais qu'il vienne auprès de moi et il est chez ma copine parce que son père est décédé es que ya possibilité qu'il vienne…
Je vous contacte par rapport à la bonne démarche à suivre pour acquérir la nationalité francaise en fait , je suis née en france , j'ai résidé en france depuis mes 18 ans dans le cadre de mes études universitaires qui se…
Je voulais savoir comment mon actuel époux peux déclarer mon fils? on est déjà mariés le bébé à 8 mois donc bientôt 1 ans et le père biologique n'a jamais cherché auprès de lui du coup j'ai fait ma vie et je me suis…
Mon arrière grand père était naturalisé français par décret présidentiel en1875 ma mère a fait une demande pour cnf le ministère de la justice a transmis au greffier en chef l attribution mais ce dernier a refuser et a trouver le…
Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari…
Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais…
Maître j ai 26 ans et je ss mariée, je vous contacte pour me renseigner si j ai le droit d acquérir la nationalité française sachant que ma grand mere maternelle est francaise . mon arrière grand mere aussi. et ma mere a l acte de…
J'ai mon grand père maternel a fait la reconnaissance de la nationalité française en 1963 et moi je suis née en 1966 a ce que je peux demander la nationalité française . merci de me répondre…
Je souhaiterais soumettre à nouveau à votre expertise les éléments factuels du dossier de nationalité française de mon père, né en métropole en 1960. un spécialiste que j'ai consulté récemment se montre extrêmement pessimiste…