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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Courtier assurance non respect obligation information détail prime

Posée par BGA, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BGA 1990 vues

Je représente un conseil syndical qui a été mandaté par une résolution votée la dernière assemblée de copropriété pour obtenir de la compagnie l'état de sinistralité "officiel", et du courtier en assurance, conformément à son…

Prise en charge fuite canalisations piscine 30 ans

Posée par tom502591, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1981 vues

Je pose la question au cas où mais, j'ai eu une fuite soudaine sur canalisations (de skimmer pour préciser) de ma piscine : - je le sais car j'ai fait intervenir de mon propre gré une société qui cherche les fuites, et…

Clause bénéficiaire

Posée par Elodieza, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodieza 1970 vues

Si lors de la rédaction de la clause, les bénéficiaires sont les enfants. le conjoint marié sous la communauté universelle touche t il 50% de la valeur de l'assurance vie et 50% les bénéficiaires ?…

Protection juridique

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1932 vues

J'ai changé d'assurance voiture récemment , le conseiller m'a proposé de prendre la protection juridique à 11€ par mois mais je ne la vu pas car mon conjoint en a déjà une mais lors de la signature je leur ai dit que…

Une solution svp

Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DA COSTA GOMES 1931 vues

Mon fils à prêter son véhicule à une connaissance . celui ci a vendu le véhicule à quelqu'un d'autre . s'en l'accord de mon fils . une plainte a été déposé au commissariat pour vol et abus de confiance . mais son assurance refuse…

Erreur immatriculation sur assurance

Posée par Nabila, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1929 vues

Hier suite un a controle de police , la police nous annonce que la voiture n est pas assuré, stupeur nous payons l assurance depuis 3 ans ( à l achat de la voiture), voiture immobilisé et amende de 600 euros . des lundi j appel l…

Mauvais conseil donné par la protection juridique

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1883 vues

Suite à des malfaçons de la part d'un plombier qui est intervenu dans nôtre salle de bain, notre protection juridique nous a conseillé de procéder contre celui-ci. les travaux ayant été fait 4 ans auparavant, nous étions hors…

Assurance-vie après décès et notaire.

Posée par Questions. assurancesvie18, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1883 vues

J'ai perçu une assurance-vie au décès de ma tante. nous sommes 18 nièces et neveux bénéficiaires. l'assureur nous a indiqué la marche à suivre pour pouvoir recevoir le montant revant à chacun. les primes avaient été versées après…

Infiltrations garage avant signature notaire

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 1856 vues

Je reformule une question car je n'ai pas été très clair dans les messages précédents. j'ai acheté un garage dont la signature chez le notaire est prévue lundi. . a chaque visite faites avec le vendeur, aucune…

Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1829 vues

Apres suite a un accident est ce possible que je puisse passer avec la personne au garage etde payé les reperations et de ne pas faire de constat amaible c est moi qui est responsable apres j avais pensé a faire une lettre en…

Accident avec alcoolémie à l'étranger

Posée par faluche, il y a 11 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1828 vues

J'ai eu un accident en belgique avec un autre conducteur français,avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (alcootest effectué par la police locale).je suis entièrement responsable de cet accident le rapport de…

Résiliation assurance habitation

Posée par Day, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Day 1784 vues

Je parle ici d'une assurance habitation et pas d'une assurance auto. je suis assuré depuis 5ans sur les trois dernières années le résumé de mes sinistres est constitué de dégâts des eaux issues du voisinage. la…

Accident responsable suite emprunt véhicule assuré au tiers

Posée par NINETTE74950, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NINETTE74950 1776 vues

Mon fils jeune permis de moins de un an a accidenté la voiture d un tiers en s encastrant seul dans un mur. aucun blessé mais 6000 euros de réparations selon devis du garagiste du propriétaire du véhicule . mon.fils avait…

Accident de la route

Posée par Surf57, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Surf57 1737 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en novembre 2024. j'ai eu une première expertise médicale à laquelle je suis allée avec un médecin recours. je vais en avoir une seconde pour évaluer le stress post traumatique. je dois…

Sécurité incendie...

Posée par patoche.mame1, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 1731 vues

Madame, j habite dans un petit immeuble de 5 étages, avec 2 logements par étage...un à gauche et un à droite. ma femme est assistante maternelle agréé. elle met 2 poussettes pliées dans encadrement de la porte d entrée, n enpietant…

Billet d'avion

Posée par érina, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par érina 1712 vues

Suite à l'achat d'un billet d'avion sur le site internet go voyage quand j'ai acheter le billet j'ai pris avec l'assurance axa malheureusement je suis tomber malade j'ai fait le nécessaire mais…

Assurance

Posée par Nico300, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1692 vues

J'ai vendu mon véhicule j'ai donc contacter mon assurance pour résilier mon contrat d'assurance. ils ne veulent pas le résilier car j'ai un impayé. ont-ils le droit ?…

Assurance auto avec forfait kilométrique de 20 000 km

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1686 vues

A date anniversaire du contrat, les km "maxi au compteur" ne devaient dépasser à ce jour 263 709 km selon courrier de l'assureur. or le compteur n'affiche que 167 240 km. toujours selon courrier, je peux opter pour le…

Mon assurance ne veut pas payer le remorquage

Posée par coco12, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 1663 vues

Suite a mon accident et ayant été contrôler positif au test d alcoolémie 0,80 mon assurance ne veut pas régler les frais de remorquage et au gardiennage de mon véhicule je suis assuré a tous risque et assistance 25km en cas de…

Fraude à l assurance

Posée par Steph33, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steph33 1611 vues

Je me suis volé ma voiture le 21 octobre 2025.c est un audi q5. j ai trouvé qu une clé qui correspond pas au km du véhicule ,je c est plus ou et la deuxième clé. après expertise l assurance veut pas me rembourser, et me demande…

Problème avec médiateur

Posée par 34644, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1583 vues

J'ai saisi le médiateur concernant un refus de prise en charge d'assurance décennale voici sa réponse je ne comprends je précise la société qui a construit ma maison n'existe plus et a disparu. " vous avez sollicité…

Litige automobile

Posée par Portugal#21#, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Portugal#21# 1527 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige relatif à un véhicule d’occasion acheté à un particulier le 10 avril 2026. résumé des faits : 1. achat du véhicule à un particulier le 10 avril 2026. ce véhicule avait été acheté…

100 % entor zone interdiction de se garer

Posée par Doudou, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1430 vues

Je vous contacte parce que il y a pas longtemps mon compagnon jeune conducteur en reculant sortant de sa place de parking à taper une voiture garée sur une zone interdiction de se garer bien sûr, la voiture de l'autre…

Rente axa

Posée par Fera, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BEAUX 1427 vues

J e suis en invalidité 2 , l assurance axa ,ne veut pas revalorisé la rente car contrat assurance rompu au 31/05/3022 , mon invalidité a commencé le 30 /08/2022 toutefois mon accident de travail date du 9/11/2021 . axa démarre l…

Resiliation

Posée par Lo, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lo 1376 vues

J'avais une mutuelle pour moi et les enfants en 2025. j'ai voulu résilier cette mutuelle en octobre 2025 pour mes enfants et j'ai demandé dans ce courrier, la modifications de mes garanties pour 2026. sans réponse…

Bonus malus changé

Posée par Lyann64, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lyann64 1315 vues

Cela fait 11 ans que je suis à 0.50. n'ayant pas de véhicule depuis janvier 2023, je reprends une voiture en novembre 2025 et je m'assure auprès de assureo. 1 mois plus tard ils décident pour absence de 2ans sans…

Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lounesmez1938!!! 1292 vues

Cher maître je me permet de vous contacter, j ai eu un dégât des eaux des parties communes dans mon. appartement. j avais fourni plusieurs devis. l expert de l assurance de l immeuble à pris le devis de 18329.15 € qu il a revu à la…

Portabilité mutuelle

Posée par nini, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 1256 vues

J'ai été licencier en décembre 2025 et j'ai une portabilité de mutuelle jusqu'au 30 novembre 2026. actuellement je suis en intérim et j'ai un contrat de 1 mois qui se renouvelle automatiquement et j'ai…

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