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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Emprunteur et co emprunteur

Posée par mamie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot 2382 vues

Si desaccord pour le paiement qui doit payer. l emprunteur seul. 1/2 1/2…

Voisinage arnaque ou pas?

Posée par Val, il y a 8 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5812 vues

Je viens de recevoir le même courrier me réclamant 3600€ avant la fin de l'année . pour un crédit qui a été fais en 2010…

Lever d'interdiction bancaire

Posée par Dubois Éric, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1922 vues

Comment pourrais-je récupérer ma lever d'interdiction bancaire. compte tenu que j'ai régler mes chèques sans provisions et je ne les ai plus en ma possession…

Prêt professionnel

Posée par SOS Prêt Pro, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2554 vues

Via une sci familiale à l'ir, j'ai fait racheté un prêt immobilier (achat 1 bureau + 1 petite maison sur la même parcelle) + une partie du compte courant des associés par le crédit agricole idf. je n'ai jamais eu d'offres de prêt…

Saisie sur valeur mobilière sur un compte de titre

Posée par Samson, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2028 vues

La somme a été saisie depuis 1 an sur le compte de titres : saisie sur valeur mobilier l huissier n à toujours pas pu ou ne sait pas comment faire pour récupérer. une partie à été payé par la banque et il c est…

Comment faire pour récuperer la mise

Posée par mimi, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5102 vues

J'ai investi 3000 e dans une banque a miami qui devais me rapporter 13000e 3 ans plus tard mon compagnon a toucher mais moi j'arrive pas a les avoir depuis la crise ,et je connais pas la langue pour me faire entendre, je…

J'ai été victime d'une fausse banque se faisant passer pour hsbc.

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MICHEL 2198 vues

J'ai fait 2 virements de 4000? à la fausse banque hsbc en croatie pour un livret d'épargne. la banque postale ne m'a pas mise en garde pour ces virements ! puis je me retourner contre elle afin d'être remboursée? cordialement isabelle…

Qestion

Posée par christian, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2230 vues

Toujour pas de reponse merci du site…

Une dette ancienne prescription ou pas

Posée par Boyergerome, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALAGNON 3595 vues

Je voulez savoir si ya prescription ou pas ? j'ai contracter un credit au lcl le 28 novembre 2008 dernier impayé novembre 2008, et le jugement c'est fais le 24 décembre 2009, depuis j'ai jamais donner de nouvelle, et…

Remboursement de crédit par holding

Posée par Brigittebasquaise, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2178 vues

Je suis mariée en séparation de bien depuis 2010. je suis femme au foyer. mon mari fondateur d'une société de programme informatique depuis plus de 20 ans, gagne très très bien sa vie et d'un commun accord je…

Saisie attribution

Posée par David, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI 2581 vues

Je fais l'objet d'une saisie attribution. mon ancien propriétaire me réclame 18 mois de loyer alors que j'ai quitté ce logement. j'ai quitté le logement en mars 2018. il me réclame des loyers de mars 2018 à août 2019. que puis-je…

Erreur agence bancaire

Posée par CHIP, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3747 vues

Ma banque a annulé mon découvert autorisé sans qu'il y ait eu dénonciation. après leur avoir fait remarqué, il reconnaisse l'erreur mais me réclame a nouveau des documents pour la mise en place. est ce légal.?…

Contrat sous seing prive entre moi et le crca

Posée par Chalier, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2589 vues

Un pret m' a ete fait par le credit agricole sous seing prive avec une assurance pour maladie or le crac a refuse de prendre en charge lors de ma maladie quel est le delais de prescription…

Pour les ajio sur mon compte bancaire

Posée par Genevieve, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 5467 vues

Je me joint à vous pour vous demander, si je peut avoire un recours viens sa vie de tous les ajio que ma banque me prend sur mon compte. de ce faite je n arrive plus à faire sur face. cordialement…

Déchéance de prêt

Posée par Ntnvn, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 7189 vues

Suite à la faillite de ma société, je me suis retrouvé en grande difficulté et ainsi j'ai vécu une grosse dépression. jai du coup négligé ma situation en ne donnant pas de nouvelles aus créanciers, grosses bêtises je sais…

Injonction de payer

Posée par iznogood06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Manoukian 4230 vues

Je vous contact a ce jour pour un renseignement, j ai eu une injonction de payer rendue sur requête du juge le 05/08/2010, signifie en date du 20/08/2010 dument revêtu de la formule exécutoire en date du 18/01/2011 signifie en la…

Saisie immobilière

Posée par Mr DENIS, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1998 vues

Je me permet de vous contacter j'ai reçu un courrier d'un huissier pour dettes de crédit d'une somme conséquente. j'ai tenté la négociation a l'amiable par téléphone a la suite de celui-ci afin de régler une certaine somme par mois…

Interdit bancaire

Posée par lile au fleur, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2391 vues

Mon interdit bancaire atteint ses 5 ans le 30 juillet 2021 j'aimerais savoir si je peut ouvrir un compte courant et avoir une relief…

Libeller bancaire

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2037 vues

Est ce que le libeller lors d un virement bancaire est considérer comme un message personnel à la personne qui le reçoit ou pas?…

Crédit à la consommation impayé

Posée par ninou, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 6401 vues

Les faits remontent il y a longtemps, je ne trouve plus les documents et je ne me souviens plus de tout. en 1996, environ, un huissier est venu me voir suite à un crédit finaref que je ne pouvais plus payer. plusieurs huissiers…

Prioritaire pour remboursement crédit a la consommation avec hypothèque

Posée par coquette, il y a 1 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 1122 vues

Pour la vente d un bien qui n est pas hypothéqué s il y a un crédit à la consommation avec hypothèque et il y a d autre crédit consommation sans hypothèque lequel des crédits doit d abord être remboursé par le notaire est ce que le…

Virement non reçus et refus de recall

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 2147 vues

J'ai effectué un virement pour faire un acompte en vue d'un achat de véhicule le 16 août dernier et le virement n'est pas arrivé sur le compte du garage. ma banque a initié un recal pour le montant de l'acompte…

Problèmes crédit

Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2431 vues

Je suis en divorce, lors de la non conciliation, mon ex femme a fait état de 8 crédit alors que je n'était au courant que de 4. j'ai évidemment immédiatement demander les contrat et échéancier. mais après plusieurs…

Caution remboursement d’une créance de 30 ans

Posée par Swany, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE 709 vues

Suite à la faillite de mon mari en 1996 lpour lequel j’étais caution concernant la créance de la banque il a eu un jugement en faveur de la banque en 1996 ( il était resté aveugle suite à l’accident automobile qui a causé la…

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