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Inscription barreau Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lila - 2009 vues Dans le cadre d’une inscription au barreau, que signifie lorsque l’ordre fait une instruction complémentaire car le candidat a fait l’objet de procédures pénales classées sans suite ? merci... Compléter

Infos defraiement /convocation en qualité de victime en correctionnelle Posée par MACjauzalee, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2384 vues Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire... Compléter

Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex0724 - 5311 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... Compléter

Comment savoir si la partie adverse à fait appel ? Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 14480 vues Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?... Compléter

Convocation jap Posée par Ad555, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2455 vues J’ai été condamné en juin 2022 à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 3 ans et port de bracelet électronique (« ab initio ») pour une durée de 9 mois. j’ai reçu en date du 1 juin la... Compléter

Main courante Posée par Guess 194820, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2452 vues Il y a un an une amie à moi m’a invité chez elle et nous nous sommes embrassés et avions dormi ensemble. pendant 6 mois, cette dernière m’a parlé pendant longtemps et avec insistance. elle me raconte sa vie privée, me disait qu’elle... Compléter

Questions suite a audition libre Posée par Fred, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 821 vues Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... Compléter

Attouchements sexuelles et non assistance à une personne en danger Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2731 vues Quelles genre de preuves doit on donner pour prouver des attouchements sexuelles si cela été fait dans un endroit sans caméra? comment prouver qu'une personne était présente dans les lieux et qu'elle n'a rien fait... Compléter

Violences familiales Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 790 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Compléter

Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazelle - 7174 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... Compléter

Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6873 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... Compléter

En quoi consiste une convocation en justice aux fins de composition pénale ?? Posée par Gavroche57, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jack18oupss - 9514 vues Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... Compléter

Effacement casier ? Posée par OldNico, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2165 vues J'ai été condamné en mars 2019 pour harcèlement sexuel à 9 mois avec sursis, et en octobre 2019 pour corruption de mineurs à 6 mois avec sursis (avec inscription au fijais). a partir de quand pourrais-je voir mon casier effacé... Compléter

Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981, il y a 1 an dans Pénal** 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1881 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter

Enlever une mesure d’éloignement Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2243 vues Mon copain m’a pris 4 mois de mesure d’éloignement envers mois le 11 mars.. suite à une violance alors que c’est pas du tous sont état normal. y sera juger le 6 août.. mais lui comme moi n’avons littéralement pas voulu cette mesure... Compléter

Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamatt - 10157 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 658 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... Compléter

Effacement du b2 Posée par Yanis, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yanis - 1647 vues Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce... Compléter

Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ahamada - 7647 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter

Agression sexsuel sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2358 vues Mon mari es passé devant le juge d'instruction le 29 qui a ordonne une enquête de faisabilité pour une demande de mise en liberté mais aujourd'hui quand il es passé devant le juge des libertés et de la détention ce dernier... Compléter

Doucuments faux et detournements de courriers Posée par kikio, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kikio - 3109 vues Mon ex-mari a fait des faux en courriers et détourné des courriers destinés à ma personne en signant à ma place.il a abandonné son poste et s'est mis en insolvabilité. j 'ai obtenu le divorce pour fautes.je me suis vue... Compléter

Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2943 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter

Amandes sncf Posée par magalie77, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2046 vues Je suis convoquer a la gandarmerie pour mes amande de la sncf de 9mille euro je vient de faire un echeancier pour les regler esque je risque dallez en prison je nes tjalais etai convoquer pour otre chose jai pas de cassier... Compléter

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 4498 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cricri - 1177 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... Compléter

Notification jugement Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 5101 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port... Compléter

Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joker - 3749 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... Compléter

Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3335 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... Compléter

Délai légal de réhabilitation taj en tant que mis en cause. Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 7552 vues En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en... Compléter

Constitution d'un manquement au devoir d'information d'un avocat à son client Posée par babouke, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par babouke - 6500 vues Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... Compléter