Une question en droit pénal ?

Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé...

Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port...

Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans...

Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate...

En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en...

Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu...

Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?...

Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que...

Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance...

Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp...

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure...

J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien...

Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a...

Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?...

Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber...

J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour...

J’ai acheter un téléphone a 900€ sur le bon coin en octobre 2020, je ne l’ai pas reçu et j’ai porter plainte. je n’ai toujours pas eu de nouvelles, que pensez vous qu’il en ai?...

Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur...

Il y a quelque temps, le 05 janvier 2022 exactement, j'ai payé par virement bancaire la somme de 281,65 € au cabinet d'huissier scp roy - lemoine - galy. la somme à bien était débitée de mon compte et apparait sur mes...

Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos...

Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire...

Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se...

à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci...

Après avoir rempli toute les conditions pour ma constitution de partie civile, je dois avoir une réponse du doyen des juges, ou le greffier, afin de savoir que une information judiciaire est ouverte ?...

J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune...

J ai porter plainte contre mon ex conjoint pour violence et harcèlement. il ma mis une gifle et coup de pied cela s est produit ya 2 ans il a reconnu les faits et des témoins était présent dont ma mère. il a été entendu en audition...

Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer...

Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on...

J'ai reçu une convocation le 27 juillet 2022 au jap, pour une audience de débat contradictoire en vue de de l'éventuelle prolongation de tout ou partie de sursis probatoire. sachant que mon sursis c'est terminé le 29...

Mon compagnon est en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017 dans le cadre d'une affaire criminelle. il a signé sa fin d'instruction le 15 octobre 2019 et signé l'ordonnance de renvoi devant la cours...