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Abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6149 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... Compléter

Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Solution - 9558 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maga - 6911 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Huissier qui a fait saisir mes comptes bancaires Posée par m29, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par m29 - 8848 vues Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce... Compléter

Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Izabéla - 5924 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... Compléter

Suspension provisoire du permis b Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2064 vues Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... Compléter

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 2656 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes! Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pgram - 6678 vues Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... Compléter

Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1285 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter

Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 5705 vues Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... Compléter

Plainte auprès du procureur de la république Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 7349 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... Compléter

Violences conjugales , peine probable interdiction d'entrer en contact levée Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme - 277 vues Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... Compléter

Formalisme de mise en demeure Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5251 vues Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme... Compléter

Je suis accusée de harcèlement Posée par delia constance, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2253 vues Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement... Compléter

Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5691 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter

Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié Posée par Lily, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 9095 vues Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... Compléter

Mise en place bracelet Posée par Moyty, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2301 vues J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison... Compléter

Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8166 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... Compléter

Non respect de médiation penale Posée par Rexane, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2558 vues Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col... Compléter

Saisie Posée par fils, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fils - 2688 vues L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon... Compléter

Un groupe d enquêteurs me surveille avec camera Posée par Yves, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GENY - 1454 vues Tous les jours je me suis aperçue que j était surveiller j entend un bruit comme une caméra comme un masque laser ou robot , comment faire pour que cela s'arrête je n en peut plus... Compléter

Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 7901 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... Compléter

Impasse Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Anonyme - 835 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... Compléter

Des délais toujours plus long dans la procédure, fausses excuses Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 8477 vues J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son... Compléter

Un huissier peut t'il facture plus que la.somme du au départ. ? Posée par Gus, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gus - 4473 vues Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé... Compléter

Porter plainte au procureur avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2399 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Demande de dossiers de classement sans suites !!! Posée par Paul, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3414 vues Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de... Compléter

Casier judiciaire b 2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2002 vues Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui... Compléter

Les risques pour fausse fiche de paie et faux acte caution Posée par kokona1981, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3016 vues Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un... Compléter

Comment consultez un dossier de plainte chez le procureur Posée par Familie 8, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2312 vues Jai déposé une plainte il y a plus de 1ans . car jai acheté une voiture à un garagiste qui la fait passer au contrôle technique. un peu moin de 1 mois après la vente je rencontre divers problèmes avec la... Compléter