Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de…
Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos…
Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution…
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Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance…
Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que…
Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations…
Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci…
Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci…
Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on…
J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment…
La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document…
Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous…
Ma parcelle de terrain constructible qui était de 1742 m2 moins 98 m2 cédés gratuitement pour élargissement de routes, reste 1644 m2. le p .l.u. a fait une réserve sur mon terrain de 416 m2 bloquant l’entrée de ma parcelle. la…
Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration…
Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux…
J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que…
Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa…
Merci de vos réponse…
Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la…
Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même…
Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir…
Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?…
Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes…
Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans…
Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en…
J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par…
A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture…
J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma…
Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il…