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Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARTMANN - 3771 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter

Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 3740 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... Compléter

Délais virement carpa avec un cheque provenant d’une carpa Posée par PedroDrivers, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pedrodrivers - 3714 vues Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... Compléter

Faire annuler une délibération de conseil municipal / éolien Posée par cat M, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cat M - 3685 vues Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... Compléter

Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3684 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par charlie - 3650 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3621 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nabil - 3620 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3594 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Securite Posée par guy, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par guy - 3576 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3540 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3530 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 3528 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3516 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... Compléter

Refus d'une demande d'autorisation de travail Posée par Buoya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hazare - 3497 vues Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... Compléter

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3489 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... Compléter

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baya - 3447 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axel - 3440 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony - 3430 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3428 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3427 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Suzanne armand - 3427 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3408 vues Merci de vos réponse... Compléter

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tui - 3408 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nourene70@99727270! - 3369 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par perdue - 3341 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monica - 3328 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3326 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter

Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 3325 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... Compléter

Requete Posée par barnabé, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barnabé - 3324 vues La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger... Compléter