Une question en droit administratif ?

La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?...

Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche...

Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci...

Est ce que un permis de conduire ça marche...

Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des...

Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou...

Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos...

Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?...

J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci...

Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est...

Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de...

Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en...

Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé...

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Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :...

Nous sommes séparés avec un enfant scolarisé. puis-je payer les factures de cantine de notre enfant directement auprès de la mairie même si les factures son au nom de mon ex, en autorisant au prélèvement sur mon compte bancaire?...

à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon...

Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des...

Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en...

Je suis titulaire du titre de séjour temporaire, valable jusqu’au 13/04/2026. lors de ma tentative de renouvellement en ligne sur l’anef, le message suivant s’affiche : l'administration n'a pas connaissance de la date de...

Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la...

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J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par...

J 'ai recu 2 mois de pensions alimentaires sur l annee 2025. ma fille qui est majeur et qui vit chez moi va faire pour la 1ere fois sa propre declaration. ai je le droit de deduire une certaine somme sur mes impots ? faut il...

Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et...

J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études...

J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon...

Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous...

Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes...

J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut...