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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2326 vues

J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me...

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Dossier médical perdu - hôpital
Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jarvis - 3831 vues

J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a...

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Colis la poste
Posée par Judith, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8366 vues

J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été...

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Dénonciation d une personne
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2075 vues

J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive...

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Délai pour indemnisation
Posée par Nathie, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3144 vues

Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu...

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Mise sous tutelle
Posée par Cousine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cousine - 3314 vues

Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds...

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Aide juridique
Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1981 vues

Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie...

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Bonjour mon nom ai mal orthographié
Posée par Olive, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2892 vues

Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide...

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Avocat introuvable/ on m'a rendu mon dossier / alors que un pourvoi en cours
Posée par jimmy, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4556 vues

Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé...

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Oqtf
Posée par Fanny17?, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 580 vues

Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?...

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Aide juridictionnel
Posée par Kati, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3138 vues

Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours...

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Passage aux frontières
Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 793 vues

J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été...

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Problème de salaire
Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas - 5807 vues

Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas...

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Titre de séjour
Posée par Bbc, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1850 vues

Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire...

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Inscription france travail
Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2103 vues

Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle...

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Enlèvement de véhicule
Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2389 vues

Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à...

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Besoin d’aide pour un problème au collège ...
Posée par Maria100, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 3171 vues

Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais...

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Saisies suite à fps non payé car contestation
Posée par Dembert, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1782 vues

J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été...

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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé
Posée par Lasos, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2460 vues

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?...

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Absence d'énoncé des chefs de jugement dans des conclusions incidentes
Posée par Ludo, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2049 vues

J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était...

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Demande d'information
Posée par cadet974, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 632 vues

Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun...

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Réclamation auprès du bâtonnier de l'ordre
Posée par Yohan, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2977 vues

J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a...

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Mon avocate est laxiste
Posée par Axel6730, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître FITTE - 1067 vues

J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation...

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Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans
Posée par JKW, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nourene70@99727270! - 3653 vues

J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je...

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Litige syndicat des eaux
Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4512 vues

Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils...

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Svp aider moi
Posée par Enzo83., il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Enzo83. - 1885 vues

J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que...

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Titre de séjour
Posée par Saraabdyul, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Saraabdyul - 1428 vues

Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la...

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Titre de séjour expiré
Posée par sisijo, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2003 vues

J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas...

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Nationalite
Posée par sylvano, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 761 vues

J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par Karine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2002 vues

Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle...

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