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Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces) Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 7046 vues Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est... Compléter

Exonération de la taxe foncères Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5761 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire... Compléter

Impot sur le revenue 2017 Posée par Dante Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6367 vues Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse... Compléter

Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 6208 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter

Paiement impots Posée par karine1512, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine1512 - 4543 vues Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer... Compléter

Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme Posée par cricri56, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri56 - 6651 vues Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité... Compléter

Déclaration impots Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 6030 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... Compléter

Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle? Posée par pielam, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6693 vues J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa... Compléter

Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!! Posée par vivie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vivie - 5088 vues Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai... Compléter

Question bofip-partage Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise 111 - 6890 vues Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun... Compléter

Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique Posée par Marc de Lille, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc de Lille - 6011 vues Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront... Compléter

Location à un enfant étudiant Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7058 vues Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet... Compléter

Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6780 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... Compléter

Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7368 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter

Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5281 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter

Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7365 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter

.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7525 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du... Compléter

Separation et taxes foncieres et habitation Posée par THALIE, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5283 vues Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis... Compléter

Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Richarf - 8950 vues Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... Compléter

Taxe foncière Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9499 vues Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le... Compléter

Fraude ou pas Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 9532 vues Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il... Compléter

Taxe d'habitation Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7334 vues J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir... Compléter

Mineur et sci Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8435 vues Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire... Compléter

Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9498 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter

Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 9841 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter

Csg non résidents Posée par mmads, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmads - 8165 vues Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale... Compléter

Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 9984 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... Compléter

Impots sur le revenu Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6536 vues Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son... Compléter

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 9 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 10017 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 8292 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter