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Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1547 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Barkate - 1959 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1742 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 an dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jeanmarc14 - 4051 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1312 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mimijaf - 1508 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anissa - 1864 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TSIMBA-TSONDA - 1438 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1948 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2351 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1572 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cycy - 1839 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1794 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivi - 30201 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 1873 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3021 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2120 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Cesar - 1405 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 1916 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter

Détermination lieu de résidence fiscale Posée par Philippe23, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe23 - 2473 vues Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... Compléter

Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANGILERI - 2471 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 10 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymygabi1980 - 29755 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flashouille - 2383 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3208 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2356 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2508 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyh258369 - 1544 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... Compléter

Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2794 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter

Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 2158 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2226 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter