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Comment agir quand je reçois un commandement de payer Posée par EL123, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1073 vues J'ai un magasin à paris depuis 3ans, à cause de la crise covid et des difficultés de trésorerie cet année, ça fait un moment que je n'ai pas payé le loyer au propriétaire. la semaine dernière, j'ai eu le commandement... Compléter |
Cession de fond de commerce et séquestre Posée par Sam, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 1070 vues Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a... Compléter |
Escroquerie sur un site de paiement en ligne Posée par Magi, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois par Maître MEZITI - 805 vues Ayant été escroqué par un individu se faisant passer pour un conseiller d'une plateforme de paiement en ligne, avec abus de confiance et appels téléphoniques répétés. je souhaite être remboursé des sommes détournées. le... Compléter |
Retraction d un bon de commande refaction d une toiture Posée par PEZ, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître RICHEZ - 1168 vues J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre... Compléter |
Droit de retractation et resiliation contrat Posée par lucas, il y a 9 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître RICHEZ - 1068 vues J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... Compléter |
Contrat location ligne tel pour demarchage telefonique Posée par lucas, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 848 vues Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste... Compléter |
Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2003 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter |
Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 11 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2122 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... Compléter |
Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1554 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter |
Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DE MEDEIROS - 1665 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter |
Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas - 1497 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter |
Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 4 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 69 - 7770 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter |
Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1254 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter |
Résilier solocal Posée par Tf, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1585 vues Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu... Compléter |
Droit de retractation Posée par jeanjean, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1278 vues Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est... Compléter |
Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 9027 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter |
Dépôt vente Posée par armsev2208, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par armsev2208 - 1490 vues Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant... Compléter |
Que vais-je recevoir Posée par Gerome, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1984 vues J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les... Compléter |
Difficulté de me faire régler pour des travaux réalisés Posée par Ghi, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2113 vues Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé... Compléter |
Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pénélope - 1903 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... Compléter |
Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 4006 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... Compléter |
Op Posée par Noiram, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1984 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... Compléter |
Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la Posée par Titibok60, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tot - 1986 vues J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me... Compléter |
Devis signé, acompte versé et gérant décédé Posée par Eloise, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eloise - 2139 vues Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier... Compléter |
Litige enseigne bijouterie horlogerie Posée par HL95, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1914 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter |
Vente de vêtements customisés et brodés Posée par ELINEF, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pomme - 3130 vues Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me... Compléter |
Litige enseigne bijouterie/horlogerie Posée par RGPD, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1902 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter |
Customisation et personnalisation de vêtement Posée par Jaber, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jaber - 2109 vues Je voudrais savoir s'il est possible de customiser des vêtements de marque a la demande d'un client , de dessiner dessus ce qu'il souhaite par exemple un personnage d'une série télévisé (manga,comic ect)... Compléter |
Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2601 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter |
Vol à l’étalage - quelle sanction ? Posée par Maxence, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxence - 1966 vues J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu... Compléter |
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