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Compte au nom de jeune fille
Posée par jereve78, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par frandiv75 - 7764 vues

Quand on ouvre un compte-courant à son nom de jeune fille, alimenté par ses économies, et étant mariée sous le régime de la communauté, au moment du divorce, sera-t-on exclu de partager l'argent? peut-on cacher à l'avocat...

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ateissedre
 
Bonjour mon epoux decouche
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7757 vues

Mon epoux decouche la semaine est absent les wee kend rentre tard n'assiste pas aux réunions d'école ne partage rien avec ces enfants est ce une faute ? merci...

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MEGHENINI
 
Jouissance des meuble meublant
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7756 vues

Maitre je viens de consulter la décision du juge pour les mesures provisoires. j'ai la jouissance du domicile à titre onéreux avec pension alimentaire et lui la jouissance des meubles que je lui avais laissé; mais je croyais...

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Maître CISSE
 
Certificat scolaire -refus de la mére pour un enfant majeur
Posée par tabhador, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tabhador - 7752 vues

Depuis 2 ans que mon fils est majeur,je demande un certificat a sa mère pour le paiement de la pension. celle ci refuse de me le donner sous prétexte que je dois me rapproché de l’établissement. hors mon fils a sa résidence...

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Maître BOIREAU
 
Comment obtelir la garde exclusive d un enfant?
Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 7748 vues

Quels critères faut.il reunir? le.fait.que sa mère m.est caché la.naissance du petit jusqu'à 2 ans est il une faute grave? le fait qu un des enfants de la mère issu d une autre union soit en garde exclusif chez son père peut il jouer en...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Divorde amiable et droit de salaires non payée pendant 20 ans
Posée par john, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par john - 7748 vues

J'ai signée a la conciliation lundi derniere pour la divorce amiable. mais j'ai travaillée sans statut pour l'entreprise de ma femme pendant 20 ans. ni salariée, ni conjoint collaborateur. ai je le droit encore de me...

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Ferrante
 
Mariage à l'étranger et divorce en france
Posée par jodietawan07, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jodietawan07 - 7744 vues

Nous nous sommes mariés en thaïlande, mon épouse a double nationalité, nous voulons divorcé en france, nous avons un enfant et un appartement en france. nous voudrions savoir si nous pouvons divorcer par consentement mutuel avec...

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de Almeida Costa
 
Changement adresse carte grise en cours de divorce
Posée par cookcoco, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cookcoco - 7743 vues

Je suis en cours de divorce. la non conciliation a été prononcée et le véhicule de mon mari lui a été attribué (carte grise à son seul nom) et le 2eme véhicule m'a été attribué (carte grise à nos 2 noms). j'ai réglé le...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rétention de documents
Posée par sahudan, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 7742 vues

Je suis actuellement en instance de divorce tres conflictuel, mon ex mari ne veut pas me rendre mes documents administratifs(diplomes, certificat...). quels sont les recours?...

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Nos oncles/tantes non nataux le restent-ils après divorce ?
Posée par Ocsider, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pia - 7741 vues

Je me pose une question à laquelle je ne trouve aucune réponse. voici un cas explicite : mettons que ma mère a une soeur, elle-même mariée à un homme, appelons-le jacques. ce couple a dès lors des enfants, qui sont donc mes...

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Signifier un jugement par voie d'huissier
Posée par Chrisitaneni, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7741 vues

Un jugement contentieux du 9 avril 2015 n'a été signifié à mon ex mari par voie d'huissier en mai 2017, soit 2 ans après. mon avocat explique que le jugement ne pouvait pas être signifié plus tôt puisque maître bernard...

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Mon mari est parti du domicile conjugal
Posée par Paty, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 7740 vues

Mon mari est parti du domicile conjugal cela va bientôt faire 4 mois . il passe tout les jours . il a pris cette décision en disant qu il n est pas bien et qu il lui faut cette éloignement pour ce remettre en question et pour le...

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Nous sommes locataires : que devient notre bail pendant notre divorce ?
Posée par céline, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par céline - 7737 vues

Mon mari et moi sommes locataires de notre appartement. nous avons décidé de divorcer par divorce par consentement mutuel, et je vais quitter l’appartement bientôt. le bail est à nos deux noms. est-ce que je dois le signaler au...

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Maître OMER
 
Interpretation du ou
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 7736 vues

Mon jugement stipule que je dois verser la pention alimentaire meme au delà de la majorité des mes enfants en cas d études normalement poursuivies ou jusqu'à l obtention d un emploi. mon fils de 19 ans n est plus en étude mais ne...

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de Almeida Costa
 
Un marriage entre un francais et une mauricienne .
Posée par Vimi, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7733 vues

Est-ce que la prestation compensatoire est-il applique en cas d'un divorce?...

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Maître BENDER
 
Partage des frais de deplacement
Posée par pantinois88, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pantinois88 - 7732 vues

Je suis divorcé depuis janvier 2015. lors de notre divorce, mon ex-femme et moi habitions à une distance de 35 km l'un de l'autre. pour des raisons professionnelles et personnelles également, j'ai déménagé à 400 km. le jugement de...

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Maître FITAS
 
Débouté d'une demande de divorce pour faute, l'onc peut elle être annulée ?
Posée par moustachuuute, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7731 vues

Débouté d'une demande de divorce pour faute, l'onc peut elle être annulée. je souhaite changer d'avocat pour ma demande de divorce, j'ai été débouté en novembre 2017 et je souhaite demander le divorce pour...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Bien immobilier occupé par l'ex conjoint et toujours non vendus
Posée par Carhy1961, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carhy1961 - 7731 vues

J'ai divorcé en novembre 2013. mon ex-conjoint est resté dans notre maison, en attendant qu'elle soit vendue. pour ne pas faire d'histoire je ne lui ai rien demandé. ni indemnité quelconque ni loyer. or près de 3 ans...

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de Almeida Costa
 
Suppression d'une pension alimentaire
Posée par Jeff, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeff - 7731 vues

Divorcé depuis 2007, je payais une pension alimentaire de 200 euros pour mes 2 enfants, réévaluée à 280 euros (130 euros pour mon fils et 150 euros pour ma fille) en 2012, suite à une demande de mon ex-épouse, ma nouvelle compagne...

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MeBouyrie
 
Conseil pour divorce
Posée par Caro3030, il y a 7 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro3030 - 7727 vues

Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la...

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Abandon du domicile sans les enfants
Posée par evasion, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evasion - 7727 vues

Ma femme a quittée le domicile conjugale depuis 15 mois pour sortir et faire la fete elle est venue un soir ivre ensuite gendarmerie elle a un copain un appartement je suis rester au domicile avec nos 4 enfants 15/12/8/8 ans...

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Maître ZELLAMI
 
Quand signer avec son nom de jeune fille avec nouveau divorce
Posée par nouvellevie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nouvellevie - 7724 vues

A partir de quelle date dois je signer avec mon nom de jeune fille suite à la nouvelle procédure de divorce ? à la signature de la convention de divorce ou une fois que le notaire l'a mis au rand des minutes ou une fois la...

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ateissedre
 
Récupérer mon apport
Posée par crouton, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crouton - 7723 vues

J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait pas de travail et pas d’apport, les banques ont refusé de prêter...

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Ferrante
 
Révocation d'une donation entre époux ?
Posée par Marco, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marco - 7722 vues

J'ai consenti une donation entre époux en octobre 2000, je suis divorcé officiellement depuis 2013, j'ai demandé au même notaire de faire une révocation de cette donation, il m'a fait écrire un testament olographe, je n'ai que la...

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H. ROGOZINSKY
 
Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ?
Posée par Eden273, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eden273 - 7721 vues

J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en...

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de Almeida Costa
 
Régime matrimonial pour acte de mariage transcrit 1 an plutard
Posée par Toti, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachidok - 7720 vues

Nous nous sommes mariés en mai 2006 au maroc sans contrat (sous régime de séparation des biens) nous sommes venus s'installer en france en février 2007, nous avons transcrit notre acte de mariage à nantes nous sommes...

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Donation et clause de communauté
Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 7720 vues

Mon grand père m a fait une donation d un terrain en 2005 où j ai fait construire avec mon épouse. nous allons entamer une procédure de divorce. dans la donation celui ci a fait mettre une clause de communauté en y intégrant mon...

Participer
 
Mon mari est alcoolique et violent : que faire ?
Posée par laelan, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jiolis - 7720 vues

Mariée depuis presque deux ans mon mari s'alcoolise jusqu'à être bourré ne rentre pas pendant plusieurs jours sans donner de nouvelles... il est violent menaçant et insultant tout sa devant les enfants merci de vos...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
Divorce
Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogdj - 7719 vues

Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Pension alimentaire et partage des frais ?
Posée par christophe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christophe - 7718 vues

Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me...

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de Almeida Costa
 
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