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Acte d'acquiessement
Posée par tita, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tita - 7718 vues

Maitre je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours...

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Maître Huet
 
Clause prestation compensatoire
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 7717 vues

Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Homologation judiciaire de la suppression d'une pension alimentaire?
Posée par Diogène53, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogène53 - 7717 vues

Je me permets de reposer ma question d'hier restée sans réponse, en la complétant avec les éléments reçus ce jour : ma fille âgée de 25 ans à qui je verse une pension alimentaire vient de trouver un emploi (cdi à temps plein...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Travaux en cours, sur bien en indivision
Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Candidette - 7716 vues

Divorcés depuis novembre 2015, mon ex-mari et moi-même sommes d'accord pour effectuer le partage de la communauté à l'amiable prochainement... il est prévu que monsieur rachète la 1/2 part de la maison de madame ... or...

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de Almeida Costa
 
Peut on se déclarer avec un homme marié
Posée par Mariemarie, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7716 vues

Mon ami et moi aimerions nous installer ensemble sous peu mais voilà sa future ex femme attend d'être plus à l'aise financièrement avant d'entamer la procédure de divorce, bref! ma question est peut on se déclarer...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Avis de passage d'un huissier dans ma boite aux lettres
Posée par dudufanfan, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dudufan - 7715 vues

J'aimerai comprendre le mardi 12 octobre 2020 étant sur les lieux de mon travail, à mon retour j'ai trouvé un avis de passage d'un huissier. nature de l'acte assignation en divorce et signification ordonnance...

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Maître Nicolet
 
Gestion des frais d'entretien et d'éducation par les deux parents.
Posée par Pandoraure, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7715 vues

J'ai deux enfants et je suis séparée du papa. nous nous sommes mis d'accord pour le versement d'une pension alimentaire de 250€ par enfant (somme qu'il verse pour sa fille issu d'un mariage) je souhaite...

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Charges antérieurs au divorce
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 7715 vues

Nous sommes divorcés depuis novembre 2015 par consentement mutuel et mon ex époux a gardé le logement comme indiqué dans la convention, je ne vie donc plus dans le logement depuis....hors, il me réclame la moitié des charges pour...

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Indemnités amiante
Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamicat - 7714 vues

Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation...

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Maître GOUAZE
 
Bénéficiaire des prestations familiales
Posée par dd57, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7712 vues

Actuellement en cours de divorce, l'assignation m'a été remise. durant notre vie commune nous avons eu un enfant âgée aujourd'hui de 6 ans, et les allocations familiales m'étaient versées. j'ai placé un...

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Position des enfants
Posée par juliette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juliette - 7711 vues

En pleine crise conjugale ma belle- fille a souhaité quitter le domicile conjugal pour "réfléchir" et s' installer à quelques kilomètres, avec plus ou moins la compréhension du conjoint mais veut emmener les enfants au prétexte que leur...

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Maître MINET
 
Date de divorce
Posée par nanar, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 7710 vues

Pour quelle raison ma femme veut-elle que le divorce soit prononcé à la date de son abandon de domicile ?...

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Divorce pour faute
Posée par samira, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samira - 7710 vues

Je suis marocaine et je suis entrer en france le 25janvier 2014 par regroupement familial mon mari est marocain aussi son carte de sejour c est carte de resident alors que mois aussi j ai eu un titre de sejour de resident alors...

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TANGALAKIS
 
Peut on demander le déblocage partiel de la somme détenue par le notaire
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7709 vues

Dans le cadre d'une liquidation de communauté, est il possible de demander un déblocage partiel de la somme détenue par le notaire à la suite de la vente d'un bien immobilier et si oui, dans quelle proportion? merci de...

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de Almeida Costa
 
Ma fille de 16 ans veut venir vivre avec moi mais sa mère refuse
Posée par huricanne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7706 vues

Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Au chômage, comment se loger après un divorce
Posée par Hermyone, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hermyone - 7704 vues

Au chômage depuis 3 ans, je suis aujourd'hui sans ressource et dépendante decmon époux, qui a longtemps été sans revenus pendant que je travaillais en cdi. nous avons 2 enfants de 9 et 4 ans. quelles aides pourraient m'être...

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la réponse de
TAYORO
 
Droit de visite libre avec accord à l'amiable
Posée par Oiseau bleu, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 7703 vues

En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père. comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Harcèlement pendant mon divorce
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7701 vues

J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayoune - 7700 vues

Mon mari et moi avons décider de divorcer, nous avions décider d'attendre que la maison soit vendu avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable. mais la situation se dégrade fortement et n'ai plus vivable...

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Ferrante
 
Délai pour instruction complète du dossier
Posée par Barbe Cru, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 7697 vues

Nous souhaitons divorcer avec effet dans la deuxième quinzaine de septembre, nous avons deux enfants majeurs qui ne sont plus à notre charge, les biens meubles sont partagés d'un commun accord, notre bien immobilier sera vendu...

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Vrai ou pás?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 7697 vues

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Puis-je quitter mon domicil temporairement ?
Posée par 222marne, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 222marne - 7696 vues

Je vis un cauchemar à la maison avec mon mari et mes enfants. avec mon mari on ne s'entend plus suite à un désaccord d'éducation avec ma grande fille de 16 ans. mon mari prend son parti et moi je ne sais plus quoi faire...

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BERGER
 
Dettes
Posée par precy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi - 7696 vues

Aprés ma séparation et le divorce ,mon ex a des dettes loyer etc que les créanciers me demande de payer que puis je faire ,puis je porter plainte contre mon ex et sur quel motif merci par avance...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Deces d un conjoint en procedure de divorce
Posée par Senaissa, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Senaissa - 7695 vues

Je suis une personne proche de la famille du decedé , cette personne qui est decedé avait fait un achat d une maison avant son mariage , il etait en instance de divorce. ils ont une fille de 9ans un jour ,elle decide de partir du...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce avant retraite ou après ?
Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 7695 vues

Qu'est ce qui est le mieux pour moi, avantageux devrais-je dire, divorcer avant d'avoir ma retraite, 65 ans le mois prochain et étant de 1952 demande pour 9 mois après mes 65 ans, étant donné que je n'ai pas de travail, aucun revenu , la...

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de Almeida Costa
 
Éloignement géographique
Posée par Pegie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pegie - 7695 vues

Divorcée depuis 1 an, j'ai gardé le même domicile pour répondre à la demande de mes enfants. nous avions convenu d une garde libre car leur pere et moi travaillons le week end. au bout d un an de séparation, j ai demandé au...

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la réponse de
Maître DENICOURT
 
Divorce en cas de maladie de longue durée
Posée par mg34, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MG34 - 7695 vues

Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Homologation du juge pour un acte liquidatif avec nouvelle procedure
Posée par alant11, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alant11 - 7694 vues

Le notaire vient de rédiger un acte liquidatif et mentionne l'homologation du juge, alors que nous sommes d'accord pour un divorce par consentement mutuel et que la loi de decembre 2016 permet le divorce simplement entre les avocats des...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Vacances enfants en alternance
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7692 vues

Le juge des affaires familiales indique que pendant les vacances d'été la moitié des vacances est en alternance. année paire première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et contraire pour les années impaires. les...

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la réponse de
lhuissier
 
Cautionaire pour un logement de location
Posée par Armelle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par armelle - 7690 vues

Je dois quitter la résidence secondaire de mon mari . je dois prendre un logement je n'ai pas de cautinnaire est ce que je peux exiger que mon mari soit cautionnaire et règle la cation et les frais d'agence sachant que j'ai une pension...

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de Almeida Costa
 
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