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Transcription de divorce à l'état civil
Posée par Gisèle, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 6937 vues

Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?...

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Juridiction france/nouvelle-calédonie divorce à l'amiable
Posée par Lea18, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lea18 - 6936 vues

Mon mari et moi souhaitons un divorce à l'amiable, reconnu en france mais non-reconnu en nouvelle-calédonie. or nous nous sommes mariés en nouvelle-calédonie. maintenant nous sommes tout deux résidents en france...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Certificatdenon appel
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 6936 vues

J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel...

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Appel d'un jugement et jugement de non conciliation
Posée par nath, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath - 6936 vues

Je viens vers vous car je suis complètement perdue.séparée depuis le 2/2/2012 .mon jugement de divorce à été prononcé le 28/06/2016.or j'ai fais appel de ce jugement qui est en ma défaveur complète!!.car mon avocat n'a absoluement...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Periode de vacances scolaire
Posée par vanou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vanou - 6936 vues

J ai le droit a la seconde moitier des vacance. je fai parti de la zonne b . pouvez me dire a partir de quand prend lieu mon droit de garde. car je suis mon ex et moi ne sommes pas d accord. lui a notre enfant depuis vendredi 5...

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la réponse de
GUILLAIN
 
Comment récupérer notre dossier et l argent?
Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanfan - 6933 vues

L avocate de mon ami n a rien fait pour notre dossier alors que l on lui a fourni tous les documents et adresses uriles, elle nous a laissé en plan et ne réponds plus au téléphone ni à nos mails, que doivons nous faire? on a payé...

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la réponse de
Polin
 
Donations
Posée par pcec, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pcec - 6932 vues

Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon...

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Tombe enceinte pendant le période de divorce
Posée par Nadal89, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6932 vues

Je suis séparé avec mon mari sa fait 4 mois et puis j rencontré quelqu'un et j tomber enceinte .j ai déjà fait les démarches pour le divorce j attend que l invitation de mon avocat pour passée devant le juge j voulais savoir...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Peux t on garder son nom d époux en cas de remariage
Posée par Gloria, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina - 6932 vues

En divorçant j ai obtenu le droit de garder mon nom d époux en cas de remariage, est il possible de le garder ou pas? cordialement...

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Comment réunir des preuves
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal - 6931 vues

Étant en cours de séparation avec mon mari, je souhaiterais savoir comment prouver que celui-ci est incapable d'assumer la garde des enfants. je m'explique. le père est enseignant, ce qui comporte des avantages pour la...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Pension alimentaire en attendant la fin du divorce
Posée par mino, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mino - 6931 vues

J'ai quitte le domicile depuis 5 mois pour m'installer dans un appartement dont mon mari est proprietaire d'un quart les 3/4 m'appartenant. ma retraite est de 900euros; mon mari a t'il l'obligation de...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Divorce (marocaine et français)
Posée par Rawya, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rawya - 6930 vues

Je suis marocaine mariée avec un français depuis quelques mois , on compte divorcer , j'aimerais savoir si c vrai le fait que je n'aurai plus droit à me remarier avant 5 ans , je dois rester 5 ans sans mariage après mon...

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la réponse de
ateissedre
 
Droit de visite et pension alimentaire
Posée par Franck, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 6930 vues

Comment faire respecter le droit de visite à mon ex-épouse afin que je puisse voir mes enfants, nous nous sommes entendu sur un droit de visite à l'amiable et depuis mai 2016, mon ex-épouse me dit qu'il faut laisser le...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Peux t'on divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun
Posée par titi974, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi974 - 6929 vues

Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Messenger
Posée par steeve, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steeve - 6928 vues

Ma fille de 14 ans echange avec sa mere sur messenger pour prouve des chose je voudrait imprime ce qui est ecris ca permet de voir que je dit la verite sur ma femme pour le divorce est ce que je peut faire ca comme ma fille est...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Injonction de conclure
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6927 vues

Mon avocate m'a informé qu'à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018 le dossier a fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat de mon ex-mari ayant reçu une injonction de conclure...

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Remploi n a pas ete mis
Posée par moussin, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6926 vues

L argent que je possedais a ete mis en sci et sortis de mon livret retraite qui a servi a baisser mon credit et servi a regle les honoraires du notaire et frais . monsieur declare que les fonds apportés ont caractère de bien propes de...

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la réponse de
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Signification du jugement du divorce à main propre
Posée par vane, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatima - 6925 vues

Dans mon cas mon époux a comis une infraction avant de fuir, je ne peux pas lui signifier le jugement à main propre puisque je ne sais pas où il se trouve.je peux le faire signifier à son témoin...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Changement de domicile d'un enfant majeur
Posée par cbo27, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par ateissedre - 6923 vues

Ma fille de 18ans 1/2 souhaite désormais habiter chez son père pour faciliter son trajet pour poursuivre ses études en fac. je garde à ma charge son frère de 13ans d'un commun accord nous considérons que la pension dûe...

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Divorce sans juge
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6923 vues

Peut on maintenant divorcer sans juge ?est ce que la nouvelle loi est appliquée ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Caducité des mesures provisoires
Posée par AL92, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6923 vues

J'ai assigné mon épouse en divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée en septembre 2013 avec la mise en place de mesures provisoires que j'ai contesté par une procédure d'appel. la cour...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Fixation pension alimentaire 4 ans après divorce
Posée par JM, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JM - 6922 vues

Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque...

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Non présentation enfant
Posée par Zagreb, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zagreb - 6922 vues

Je me suis présenté a la gendarmerie ce samedi pour signaler une non présentation,c'est la 5eme successif que je fait,ils m'ont signaler qu'ils ont entendu mon ex femme,qui leur a dit qu'elle protège mon fils et...

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Gutierrez
 
Occupation d'un bien indivis
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard - 6921 vues

Je possède une maison en indivision avec mon ex-femme, maison que pour laquelle nous avons fait une convention d'indivision à là quelle j'ai mis un terme au bout de 3 ans comme j'en avais la possibilité. j'ai...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Effacement de dettes pour lui et moi je paye tout
Posée par SanDrine33, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aud59 - 6920 vues

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 9 ans. en revendant le bien immobilier il reste à payer 70.000€. ne pouvant assumer nous avons fait chacun de notre côté un dossier de surendettement. j'avais les enfants à charge pas...

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Peut on prendre 2avocats pour soi même
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6920 vues

Je n'ai pas confiance en mon avocat,puis je prendre un 2e avocat pour qu'il m'aide dans mon dossier et soulever des pièges que mon avocat n'aurai pas vu sans lui dire que j'ai un autre avocat qui me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Disposition des parts sociales
Posée par jjzen1, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjzen1 - 6919 vues

25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent...

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Delais d'appel
Posée par Moulay, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houcy - 6919 vues

Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Un enfant de 14 ans et son pere
Posée par chataigne, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX - 6917 vues

Ma fille a divorce en bonne entente au mois de mai dernier mon petit fils a 14ans et demi il ne veut plus aller chez son pere un week end sur deux en a t-il le droit merçi...

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Assurance vie
Posée par honnya, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par honnya - 6916 vues

Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté.en 1981 en 1994, au décès de mon père j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie gmf vie que je n'ai pas encaissée. en effet, j'ai préféré...

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de Almeida Costa
 
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