Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?... |
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Mon mari et moi souhaitons un divorce à l'amiable, reconnu en france mais non-reconnu en nouvelle-calédonie. or nous nous sommes mariés en nouvelle-calédonie. maintenant nous sommes tout deux résidents en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Certificatdenon appel Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 6936 vues J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel... |
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Je viens vers vous car je suis complètement perdue.séparée depuis le 2/2/2012 .mon jugement de divorce à été prononcé le 28/06/2016.or j'ai fais appel de ce jugement qui est en ma défaveur complète!!.car mon avocat n'a absoluement... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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J ai le droit a la seconde moitier des vacance. je fai parti de la zonne b . pouvez me dire a partir de quand prend lieu mon droit de garde. car je suis mon ex et moi ne sommes pas d accord. lui a notre enfant depuis vendredi 5... Consulter la réponse de GUILLAIN |
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L avocate de mon ami n a rien fait pour notre dossier alors que l on lui a fourni tous les documents et adresses uriles, elle nous a laissé en plan et ne réponds plus au téléphone ni à nos mails, que doivons nous faire? on a payé... Consulter la réponse de Polin |
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Donations Posée par pcec, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pcec - 6932 vues Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon... |
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Je suis séparé avec mon mari sa fait 4 mois et puis j rencontré quelqu'un et j tomber enceinte .j ai déjà fait les démarches pour le divorce j attend que l invitation de mon avocat pour passée devant le juge j voulais savoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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En divorçant j ai obtenu le droit de garder mon nom d époux en cas de remariage, est il possible de le garder ou pas? cordialement... |
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Comment réunir des preuves Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal - 6931 vues Étant en cours de séparation avec mon mari, je souhaiterais savoir comment prouver que celui-ci est incapable d'assumer la garde des enfants. je m'explique. le père est enseignant, ce qui comporte des avantages pour la... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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J'ai quitte le domicile depuis 5 mois pour m'installer dans un appartement dont mon mari est proprietaire d'un quart les 3/4 m'appartenant. ma retraite est de 900euros; mon mari a t'il l'obligation de... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Je suis marocaine mariée avec un français depuis quelques mois , on compte divorcer , j'aimerais savoir si c vrai le fait que je n'aurai plus droit à me remarier avant 5 ans , je dois rester 5 ans sans mariage après mon... Consulter la réponse de ateissedre |
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Comment faire respecter le droit de visite à mon ex-épouse afin que je puisse voir mes enfants, nous nous sommes entendu sur un droit de visite à l'amiable et depuis mai 2016, mon ex-épouse me dit qu'il faut laisser le... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?... Consulter la réponse de Maître POURCIN |
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Messenger Posée par steeve, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steeve - 6928 vues Ma fille de 14 ans echange avec sa mere sur messenger pour prouve des chose je voudrait imprime ce qui est ecris ca permet de voir que je dit la verite sur ma femme pour le divorce est ce que je peut faire ca comme ma fille est... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Injonction de conclure Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6927 vues Mon avocate m'a informé qu'à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018 le dossier a fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat de mon ex-mari ayant reçu une injonction de conclure... |
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Remploi n a pas ete mis Posée par moussin, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6926 vues L argent que je possedais a ete mis en sci et sortis de mon livret retraite qui a servi a baisser mon credit et servi a regle les honoraires du notaire et frais . monsieur declare que les fonds apportés ont caractère de bien propes de... Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
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Dans mon cas mon époux a comis une infraction avant de fuir, je ne peux pas lui signifier le jugement à main propre puisque je ne sais pas où il se trouve.je peux le faire signifier à son témoin... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma fille de 18ans 1/2 souhaite désormais habiter chez son père pour faciliter son trajet pour poursuivre ses études en fac. je garde à ma charge son frère de 13ans d'un commun accord nous considérons que la pension dûe... |
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Divorce sans juge Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6923 vues Peut on maintenant divorcer sans juge ?est ce que la nouvelle loi est appliquée ?... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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J'ai assigné mon épouse en divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée en septembre 2013 avec la mise en place de mesures provisoires que j'ai contesté par une procédure d'appel. la cour... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque... |
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Non présentation enfant Posée par Zagreb, il y a 10 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zagreb - 6922 vues Je me suis présenté a la gendarmerie ce samedi pour signaler une non présentation,c'est la 5eme successif que je fait,ils m'ont signaler qu'ils ont entendu mon ex femme,qui leur a dit qu'elle protège mon fils et... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Je possède une maison en indivision avec mon ex-femme, maison que pour laquelle nous avons fait une convention d'indivision à là quelle j'ai mis un terme au bout de 3 ans comme j'en avais la possibilité. j'ai... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 9 ans. en revendant le bien immobilier il reste à payer 70.000€. ne pouvant assumer nous avons fait chacun de notre côté un dossier de surendettement. j'avais les enfants à charge pas... |
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Je n'ai pas confiance en mon avocat,puis je prendre un 2e avocat pour qu'il m'aide dans mon dossier et soulever des pièges que mon avocat n'aurai pas vu sans lui dire que j'ai un autre avocat qui me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent... |
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Delais d'appel Posée par Moulay, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houcy - 6919 vues Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce... Consulter la réponse de Maître POURCIN |
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Ma fille a divorce en bonne entente au mois de mai dernier mon petit fils a 14ans et demi il ne veut plus aller chez son pere un week end sur deux en a t-il le droit merçi... |
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Assurance vie Posée par honnya, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par honnya - 6916 vues Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté.en 1981 en 1994, au décès de mon père j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie gmf vie que je n'ai pas encaissée. en effet, j'ai préféré... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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