Une question en divorce ?

Dans le cadre de mon divorce, mon ex femme a pris des photos de notre boîte aux lettres où je vis avec ma conjointe donc intrusion sur terrain privé etc... quel recours je peux avoir ?...

Divorcée depuis trois ans, je suis mère de deux enfants , nous vivions en haute-savoie , région d'origine d mon ex mari. je suis re passée devant le juge pour déménager au havre d'où je suis originaire , mon ex mari avait...

Je suis divorcée d'avec le père de mon fils qui payait une pension insuffisante avant le prononcé du divorce qui a eu lieu il y a juste un mois (août 2016). vu qu'il habite à l'étranger il rentre chaque année voir l'enfant et vu que ce...

Quel est le sort d'un testament olographe si divorce léguant l'usufruit de la moité du bien ?...

En instance de divorce depuis presque 3 ans, je ne comprends plus rien. j ai fait bâtir une maison avec mes propres deniers et un petit prêt bancaire en 2007 . a cette époque je vivais seule bien que je connaissais celui qui 3 ans...

Etant séparée de fait depuis un an, dois je participer aux frais des impôts fonciers concernant l'appartement que j'ai quitté et que mon mari occupe ? a savoir qu'il existe une importante différence de salaire. merci de votre réponse...

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable j'ai signé un document d'arrangement à mon époux j'ai peur de m'être laissé attendrir et d'avoir plus de droits je voudrais savoir quelle valeur juridique...

Si l'un des ex conjoint refuse la vente du bien indivisible, quels sont les recours possibles pour le conjoint lésé de récupérer la part qui lui revient? dans ce cas d'espèce, les conjoints sont séparés depuis plus de 5 ans et...

Je suis divorcé depuis 13 ans et papa de deux grands enfants de 14 et 16 ans. cela a toujours été compliqué avec leur maman pour s'entendre sur le dvh car elle fait le olanning des week end et des vacances scolaires à sa...

étant passer en ordonnance penale en novembre 2015. j ai souhaitais faire appel au tgi car je voumais faire trainer la procedure. après un renvoie par la cour je souhaiterais à présent me désister et accepter l ordonnance penale...

Je me demande comment je vais faire si a l énnoncé du divorce et la determination de la prestation compensatoire mon ex mari arrete de me verser le droit de secours ... alors voila si il ne me verse pas immediatement ?a prestation...

Ma fille de 14 ans ne veut plus aller chez son père. elle doit y retourner dimanche mais ne veux pas. elle va faire la démarche pour saisir le jaf. est-ce que je suis obligée de la redéposer dimanche ? dois-je aller avec ma fille...

Quel est le delai apres que le divorce a ete prononce pour faire appel d'un divorce? je souhaite faire enregistrer mon divorce qui a ete prononce aux usa il y a plus de 16 ans et que je n'ai jamais fait enregistrer en france. je...

Actuellement en instance de divorce a l'amiable suite a de multiples tromperies de la part de mon ex femme, avec une garde alternee 50/50 (residence principale fixee chez la maman). le fait qu'ils soient domicilies chez elle lui...

Mon ex mari a fais l'assignation de divorce et demain c'est l'audience, mon avocat ma demander de ne pas assisster , c'est quoi les etapes finale pour le divorce et dans combien de temps j'aurai mon...

Suite au prononcé de mon divorce je dois signer l acquiescement, ai je un délai pour le signer, si mr le signe pas que se passe t il? est ce que cela veut dire qu il fait appel? pour ce qui est de l appel comment cela se déroule t...

Je suis divorcé et sur mon jugement y'a rien de noté pour les frais extra scolaire. alort que mes filles doivent portés des appareil dentaire le papa veux pas payer la moitié. mon avocat ma dit dit de lui faire une lettre...

J'ai demandé le divorce récemment, une requête est déposée le 20 février 2018, mon mari a quitté la france pour se rendre chez ses parents en algérie deffinitivement après avoir été informé de mon engagement à demander le...

Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement...

J ai un ami qui voudrais divorcer car il n y plus de rapports sexuels entre eux et de plus il y a un contrat de mariage. et des biens en communs. est ce possible ? c est sa femme qui ne veut plus de rapport entre eux. apparemment...

Mon epoux a demandé le divorce, que j'ai refuser nous sommes séparés, il na pas trouver de faute pour m'assigner je souhaiterai savoir comme dans 2 ans il va m'assigner pour 2 ans de separation, si moi je fais...

Je souhaite avoir un certificat de non opposition aux divorce à l'amiable pour un divorce qu'à été rendue en 2013 au tribunal de grande instance sauf mon ex femme il me menace de faire opposition au divorce maintenant...

Mon mari et moi sommes séparés de corps par consentement mutuel depuis septembre 1999. cette situation me convient mais mon mari désire après 17 ans convertir cette séparation en divorce. peut-il le faire sans mon consentement? merci de...

La prestation compensatoire est elle valable en cas de rupture de pacs ? ou seulement en cas de mariage ?...