Une question en divorce ?

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne...

Mon ex a demandé le divorce et nous sommes passé devant le juge de conciliation le 17/3 j ai recu le papier de l huissier debut juin et je dois aller chercher le document dans les 3 mois a partir de quand dois je verser la pension? avril ou...

La prestation compensatoire est elle valable en cas de rupture de pacs ? ou seulement en cas de mariage ?...

Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant...

Suite au prononcement final de mon divorce,je doit verser la somme de 800 euros a l autre partie,comment et a qui s adresser pour demander un echeancier mensuelle par exempple?,y a t il une somme minimal ou puis je donner 20 euros...

Dans le cas de divorce et de résidence éloignée, l'enfant peut il avoir deux collèges pour son suivi scolaire ?...

Maître, j'ai déposé une requête pour une contribution aux charges du mariage il y a plus de 4 mois car mon mari était menacé d'avoir une saisie sur salaire car il a une dette vis à vis des impôts.cette démarche avait pour but de me protéger...

Mon ex me verse une pention est ce ki la le droit de me la baisser car il vien changer de travail...

Mon avocate ne répond plus ni aux courriers, ni aux mails, ni au téléphone. je suis en procédure de liquidation de la communauté. je souhaiterais contester le projet d'acte liquidatif établi par le notaire désigné par le...

J ai entamé la procedure de divorce et souhaiterai signé une promesse de vente pour un bien immobilier sans qu il rentre dans la communauté...est ce possible ?...

En instance de divorce, mon avocat doit déposer ses conclusions dans 2 jours. (c'est la 1ère audience depuis le dépôt de requête de divorce faite par mon mari) j'ai eu un entretien avec mon avocat à ce sujet il y a un...

J ai le droit a la seconde moitier des vacance. je fai parti de la zonne b . pouvez me dire a partir de quand prend lieu mon droit de garde. car je suis mon ex et moi ne sommes pas d accord. lui a notre enfant depuis vendredi 5...

En 2010, l'onc m'a donné le droit de rester dans la maison avec les enfants dont j'ai la garde. l'acquiescement de divorce a été signé en juillet 2015 et en août 2016 après avoir informé mon ex par courrier...

Si un conjoint n'est pas satisfait de l?indemnité compensatoire accordée par le juge et fait appel, l?appel concerne t-il seulement l'indemnité compensatoire et le divorce est-il néanmoins validé ou bien est-ce l'intégralité du jugement de...

Je suis divorcé depuis octobre 2015 et j'ai acheté un terrain pendant mon divorce avec un pret personnel et un apport personnel malgré ça le notaire à rediger l'acte de propriété au nom de mr et mme comment récuperer mon bien total...

Étant en cours de séparation avec mon mari, je souhaiterais savoir comment prouver que celui-ci est incapable d'assumer la garde des enfants. je m'explique. le père est enseignant, ce qui comporte des avantages pour la...

Je verse depuis des annees une pension alimentaire par virement bancaire a la mere de ma fille dont je suis separe depuis de nombreuses annees, laquelle fille a rompu les liens avec moi depuis 6 ans je ne sais pas comment a ete et...

Je suis marocaine mariée avec un français depuis quelques mois , on compte divorcer , j'aimerais savoir si c vrai le fait que je n'aurai plus droit à me remarier avant 5 ans , je dois rester 5 ans sans mariage après mon...

Mon ex avait sa fille le jour de noel lannee derniere cette annee vu que celleci doit etre chez son pere le wk qui suis noel il veut de nouveau lavoir des le vendredi donc pour noel dois je lui la mettre ou pas...

Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a...