Un couple a été marié légalement pendant 38 ans. après une dizaine d'années de séparation de fait, le mari qui a déserté le domicile conjugal demande le divorce. les cinq enfants du couple sont majeurs. l'épouse qui s'est consacrée à... |
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Refus de divorce Posée par Mr Bongio, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr Bongio - 6916 vues Séparé depuis trois ans,ma femme refuse le divorce,comment faire?... Consulter la réponse de BERGER |
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Suite jugement divorce Posée par julie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6915 vues Mon avocate m a envoyé le jugement civil de mon prononcé de divorce avec un acquiescement à signer. une fois ce document signé que se passe t il? le juge demande à prendre attache avec un notaire pour la maison, cela signifie t il... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Pendant mes vacances a l'etranger mon epoux a quittant le domicile conjugale en vidant la maison de ses meubles cassant le lit conjugale,vidant le compte commun en laissant juste ma paye du mois de juin 2016, il a aussi pris... Consulter la réponse de nina |
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Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis séparé de la maman de mes enfants, j'ai 3 enfants, deux filles, une de bientôt 7 ans et l'autre de 16 ans et un garçon de 11 ans je paie une pension alimentaire de 140e mensuel par enfant, et je touche, de... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma femme et moi sommes mariés sans contrat si j’arrive à faire des économies durant la procédure et que je les mets sur l'un de mes comptes épargne, afin de racheter la part de ma femme et de conserver la maison pour... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma sœur vient de se séparer de son mari le divorce n ai pas fait et il a fait changer les serrures de leur maison a t il le droit... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee... |
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Demande echeancier Posée par Toto70, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico8779 - 6912 vues Suite au prononcement final de mon divorce,je doit verser la somme de 800 euros a l autre partie,comment et a qui s adresser pour demander un echeancier mensuelle par exempple?,y a t il une somme minimal ou puis je donner 20 euros... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI |
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Est-ce la date de la signature de la convention de divorce à l'amiable (avant 2017, faite en 2015) qui décide de la cessation des versements des allocations familiales pour le conjoint, lorsque la conjointe a été désignée... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons ni bien ni enfants en commun. chacun de nous fera appel à son avocat. j'aimerais savoir si le délais sera plus long que si nous faisons... Consulter la réponse de Maître peyron |
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Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de... |
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Mon fils doit être suivi par un pédopsychiatre sur avis de mon médecin généraliste suite à une encoprésie qui dure depuis toujours et pour un problème de lenteur à l’école. je suis en instance de divorce, dois-je avoir... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Indemnités de licenciement Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6910 vues Je suis en instance de divorce. l'onc a été prononcé en décembre 2015. nous sommes séparés depuis. je vis en dehors du domicile conjugal. je vais être licencié . est ce que les indemnités de licenciement tombent en communauté... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Depuis j'ai entamé une procédure de divorce avec un avocat mais j'ai toujours pas eu mon divorce car mon avocat me dit que tant q'il n'y a pas de solution par rapport à ma fille.car ma fille voit son père en médiation à cause de violence... Consulter la réponse de dominique ferrante |
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Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je... |
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Pension alimentaire Posée par fred, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fred - 6908 vues Mon ex a demandé le divorce et nous sommes passé devant le juge de conciliation le 17/3 j ai recu le papier de l huissier debut juin et je dois aller chercher le document dans les 3 mois a partir de quand dois je verser la pension? avril ou... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Ou doit t on divorcé? Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris - 6906 vues Mon mari a quitter le domicile conjugale depuis le 27 décembre, mais n'a pas demander encore le divorce. une amie me dit qu'il va peu être le demander dans son pays d origine la tunisie, étant donner que nous nous sommes... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Avant divorce Posée par Mariezab, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GUILLAIN - 6906 vues Je vais quitter le domicile conjugal dans un premier temps sachant que nous sonne propriétaire ,avec un enfant à charge qui est ado ,mon époux sait que je viens de trouver une location en attendant , avant que je lance une procédure... Consulter la réponse de 13AAAA20 |
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En cas de régime de séparation de bien et d'une indemnité de licenciement conventionnelle (sans préjudice moral) avant le prononcé du divorce, faut il partager avec le conjoint... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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J'attends la dernière audience en appel d'une procédure de divorce introduite en tunisie, pour laquelle mon épouse s'est désister. a l'issue de celle-ci, je devrai avoir mon jugement définitif et demander la... |
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Si un conjoint n'est pas satisfait de l?indemnité compensatoire accordée par le juge et fait appel, l?appel concerne t-il seulement l'indemnité compensatoire et le divorce est-il néanmoins validé ou bien est-ce l'intégralité du jugement de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Voilà un an que j ai retiré une plainte pour coups et blessures suite à des menaces sur mes enfants... début octobre 2014 il est revenu pour un viol en communauté et début mai 2015 j ai eu le droit à une itt de 4 jours pour ses... |
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Bigamie Posée par Fatima, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6904 vues Jai épousé un algerien sans papier !! mais il avait une maitresse en algerie !! une fois le titre en poche et le delai de pseudo vie commune passée il la épousée en algerie !! la prefecture lui a ensuite renouvelé son titre de 10... |
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Maître, j'ai déposé une requête pour une contribution aux charges du mariage il y a plus de 4 mois car mon mari était menacé d'avoir une saisie sur salaire car il a une dette vis à vis des impôts.cette démarche avait pour but de me protéger... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Le jugement dit que j'ai la garde des enfants pendant la période scolaire ,mais il ne me les a pas rendu . que doit je faire ???... |
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Pention Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6899 vues Mon ex me verse une pention est ce ki la le droit de me la baisser car il vien changer de travail... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Charges durant separation Posée par Marcq, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcq - 6897 vues Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a... Consulter la réponse de ateissedre |
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