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Epouse sans ressources aprés un divorce
Posée par Bruno ANEL, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6916 vues

Un couple a été marié légalement pendant 38 ans. après une dizaine d'années de séparation de fait, le mari qui a déserté le domicile conjugal demande le divorce. les cinq enfants du couple sont majeurs. l'épouse qui s'est consacrée à...

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Refus de divorce
Posée par Mr Bongio, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr Bongio - 6916 vues

Séparé depuis trois ans,ma femme refuse le divorce,comment faire?...

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la réponse de
BERGER
 
Suite jugement divorce
Posée par julie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6915 vues

Mon avocate m a envoyé le jugement civil de mon prononcé de divorce avec un acquiescement à signer. une fois ce document signé que se passe t il? le juge demande à prendre attache avec un notaire pour la maison, cela signifie t il...

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de Almeida Costa
 
Abondant de domicile conjugale
Posée par seule, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seule - 6915 vues

Pendant mes vacances a l'etranger mon epoux a quittant le domicile conjugale en vidant la maison de ses meubles cassant le lit conjugale,vidant le compte commun en laissant juste ma paye du mois de juin 2016, il a aussi pris...

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nina
 
Non paiement pension alimebtaire à enfant majeur
Posée par 11ads53, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 11ads53 - 6915 vues

Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et internat.
Posée par Hervé MARTINS, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6914 vues

Je suis séparé de la maman de mes enfants, j'ai 3 enfants, deux filles, une de bientôt 7 ans et l'autre de 16 ans et un garçon de 11 ans je paie une pension alimentaire de 140e mensuel par enfant, et je touche, de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Liquidation de la communauté: décompte détaillé ou non?
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6914 vues

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne...

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de Almeida Costa
 
Devenir des économies faite pendant la procédure
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6914 vues

Ma femme et moi sommes mariés sans contrat si j’arrive à faire des économies durant la procédure et que je les mets sur l'un de mes comptes épargne, afin de racheter la part de ma femme et de conserver la maison pour...

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de Almeida Costa
 
Ma soeur a quitté le domicile conjugal : son mari peut-il changer les serrures ?
Posée par Zabous, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zabous - 6914 vues

Ma sœur vient de se séparer de son mari le divorce n ai pas fait et il a fait changer les serrures de leur maison a t il le droit...

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de Almeida Costa
 
Divorce et épargne salariale
Posée par JChab, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nounou - 6912 vues

Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee...

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Demande echeancier
Posée par Toto70, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico8779 - 6912 vues

Suite au prononcement final de mon divorce,je doit verser la somme de 800 euros a l autre partie,comment et a qui s adresser pour demander un echeancier mensuelle par exempple?,y a t il une somme minimal ou puis je donner 20 euros...

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EL HAMMOUTI
 
Convention de divorce versus allocations familiales
Posée par Tika2015, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tika2015 - 6911 vues

Est-ce la date de la signature de la convention de divorce à l'amiable (avant 2017, faite en 2015) qui décide de la cessation des versements des allocations familiales pour le conjoint, lorsque la conjointe a été désignée...

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de Almeida Costa
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par filona, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fafa - 6911 vues

Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons ni bien ni enfants en commun. chacun de nous fera appel à son avocat. j'aimerais savoir si le délais sera plus long que si nous faisons...

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Maître peyron
 
Frais de garde non payés par mon ex
Posée par Miss, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miss - 6911 vues

Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de...

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Pédopsychiatre et autorité parentale
Posée par La fleur, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapuce - 6911 vues

Mon fils doit être suivi par un pédopsychiatre sur avis de mon médecin généraliste suite à une encoprésie qui dure depuis toujours et pour un problème de lenteur à l’école. je suis en instance de divorce, dois-je avoir...

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de Almeida Costa
 
Indemnités de licenciement
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6910 vues

Je suis en instance de divorce. l'onc a été prononcé en décembre 2015. nous sommes séparés depuis. je vis en dehors du domicile conjugal. je vais être licencié . est ce que les indemnités de licenciement tombent en communauté...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bonjour, je suis séparée de mon ex.depuis février 2014
Posée par Naunau, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naunau - 6908 vues

Depuis j'ai entamé une procédure de divorce avec un avocat mais j'ai toujours pas eu mon divorce car mon avocat me dit que tant q'il n'y a pas de solution par rapport à ma fille.car ma fille voit son père en médiation à cause de violence...

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dominique ferrante
 
Divorce en cours et achat bien immo
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6908 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je...

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Pension alimentaire
Posée par fred, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fred - 6908 vues

Mon ex a demandé le divorce et nous sommes passé devant le juge de conciliation le 17/3 j ai recu le papier de l huissier debut juin et je dois aller chercher le document dans les 3 mois a partir de quand dois je verser la pension? avril ou...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Ou doit t on divorcé?
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris - 6906 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugale depuis le 27 décembre, mais n'a pas demander encore le divorce. une amie me dit qu'il va peu être le demander dans son pays d origine la tunisie, étant donner que nous nous sommes...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Avant divorce
Posée par Mariezab, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GUILLAIN - 6906 vues

Je vais quitter le domicile conjugal dans un premier temps sachant que nous sonne propriétaire ,avec un enfant à charge qui est ado ,mon époux sait que je viens de trouver une location en attendant , avant que je lance une procédure...

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la réponse de
13AAAA20
 
Régime de séparation de bien, divorce et indemnité de licenciement
Posée par James, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par James - 6906 vues

En cas de régime de séparation de bien et d'une indemnité de licenciement conventionnelle (sans préjudice moral) avant le prononcé du divorce, faut il partager avec le conjoint...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Transcription acte de divorce tunisien - tgi de nantes
Posée par Bretzel92, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sch - 6905 vues

J'attends la dernière audience en appel d'une procédure de divorce introduite en tunisie, pour laquelle mon épouse s'est désister. a l'issue de celle-ci, je devrai avoir mon jugement définitif et demander la...

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Appel d'une décision de divorce en première instance
Posée par JJP, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JJP - 6905 vues

Si un conjoint n'est pas satisfait de l?indemnité compensatoire accordée par le juge et fait appel, l?appel concerne t-il seulement l'indemnité compensatoire et le divorce est-il néanmoins validé ou bien est-ce l'intégralité du jugement de...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Delai pour porter plainte pour coups et blessure
Posée par mayak, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6905 vues

Voilà un an que j ai retiré une plainte pour coups et blessures suite à des menaces sur mes enfants... début octobre 2014 il est revenu pour un viol en communauté et début mai 2015 j ai eu le droit à une itt de 4 jours pour ses...

Participer
 
Bigamie
Posée par Fatima, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6904 vues

Jai épousé un algerien sans papier !! mais il avait une maitresse en algerie !! une fois le titre en poche et le delai de pseudo vie commune passée il la épousée en algerie !! la prefecture lui a ensuite renouvelé son titre de 10...

Participer
 
Contribution aux charges du mariage
Posée par plume, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par plume - 6903 vues

Maître, j'ai déposé une requête pour une contribution aux charges du mariage il y a plus de 4 mois car mon mari était menacé d'avoir une saisie sur salaire car il a une dette vis à vis des impôts.cette démarche avait pour but de me protéger...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Le papa ne rends pas les enfants.
Posée par Claude, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6899 vues

Le jugement dit que j'ai la garde des enfants pendant la période scolaire ,mais il ne me les a pas rendu . que doit je faire ???...

Répondre
 
Pention
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6899 vues

Mon ex me verse une pention est ce ki la le droit de me la baisser car il vien changer de travail...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
Charges durant separation
Posée par Marcq, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcq - 6897 vues

Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a...

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la réponse de
ateissedre
 
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