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Divorce
Posée par PAULE, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6966 vues

Quel est le délai pour que le divorce soit prononcé par le juge après 2 ans, dans le cas d'un abandon du domicile conjugal ?...

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Divorce et création d'une sci
Posée par clav, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6963 vues

Nous avons décider de nous séparer avec mon conjoint (mariés sous la communauté de biens). nous sommes propriétaires d'une maison (achat terrain + construction) et avons 3 enfants. pour l'instant, ni lui ni moi...

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de Almeida Costa
 
Séparée, en attente de jugement, refus de me donner mes enfants, harcelé par sms
Posée par Emman, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma - 6959 vues

Je suis séparée depuis le 20.10.17 suite à une dispute, mon ex conjoint m'a enfermé dans la maison. j'ai du appeler la police pour sortir de chez moi. je vis actuellement chez une amie qui fait du co-hébergement...

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Pension alimentaire a un majeur.
Posée par maximus, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maximus - 6959 vues

Peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Le statut d'étudiante de ma fille a-t-il un impact sur la pension que doit me verser son père ?
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie - 6959 vues

Ma fille de 19 est en faculté! j'ai tous les mois une pension alimentaire pour mes 2 enfants, et pour cette année je dois payer 350€ pour les frais de transport trajet école: aussi, avec ma fille avons droit depuis septembre...

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la réponse de
Gutierrez
 
Imitation de ma signature sur les ordonnances medicales
Posée par Ticon, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6957 vues

Je suis en istance de divorce, j 'ai decouvert via notre pharmacien,que mon epouse a redigne et imite ma signature sur mes ordonnances, depuis environs 2013.pensiez vous que je devrais porter contre elle.en plus, elle a quitte...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Partage
Posée par daniel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6956 vues

Parti du domicile conjugale depuis 6 ans ,toujours pas divorcé bien immobiler en commun bloqué par non vouloir de mon ex épouse.....que faire?...

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Concernant une pension versée à son ex fille unique qui gère les biens de s
Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6955 vues

Mère notamment vente a ppartement grossse valeur peut on faire baisser le montant de cette pension sachant qu'elle est sa tutrice que sa mère peut subvenir elle a une grosse retraite et de l-argent placé soit disant dans un divorce...

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la réponse de
Maître Rougier
 
Partage des biens et activité food truck sur le terrain
Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6953 vues

Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Au moment deu divorce puis je garder ma location appartement
Posée par coeur de lion, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coeur de lion - 6953 vues

Ma femme est d'accord pour que je garde l appartement est ce que le juge peut s 'opposer a cette decision...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Intrusion au domicile
Posée par mamie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6951 vues

Après 18 mois d'absence, ayant son propre domicile et le divorce étant en cours, peut on venir lors de l'absence de son conjoint à son domicile pour y dérober des papiers(compte épargne) pas d'effraction car il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Fausse declaration sur l'honneur
Posée par roses des sables, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Roses des sables - 6948 vues

Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Garde des enfants
Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6948 vues

Avec ma compagne, nous allons nous séparer. nous avons 2 enfants. mon ex-compagne étant fragile psychologiquement, est-ce possible que je demande la garde des enfants afin de maintenir une stabilité pour mes enfants. si oui quelles...

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la réponse de
Maître MINET
 
Divorce après 8 ans de separation
Posée par AL DAYEM, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AL DAYEM - 6947 vues

Est il possible de divorcer ? est il obligatoire la présence de mon ex épouse ? elle habite à l'étranger. combien de temps prends la procédure ? le coût ?...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Délai entre onc et jugement de divorce
Posée par gigidhauts, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigidhauts - 6947 vues

Je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation pour un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. dans quel délai aurais je le jugement définitif du divorce...

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ateissedre
 
Demande de renseignements concernant un procÈs verbal d'acceptation article 233
Posée par topopprune, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par topopprune - 6944 vues

Je souhaiterai avec des précisions sur une rupture de mariage,avec procès verbal d'acceptation signée,par toutes les parties... si,j'ai bien compris,aucun des deux époux,peuvent contester et faire appel? merci de votre réponse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Date de versement de la pension alimentaire
Posée par salomé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salomé - 6944 vues

Sur mon jugement de divorce il n'y a pas de date de versement obligatoire pour la pension alimentaire ..puis je en demander une au jaf?.car mon ex mari la paye une fois début du mois et le mois d’après fin du mois et comme lui...

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Maître CISSE
 
Destitution de l'autorité parentale
Posée par Mina, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6943 vues

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le...

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la réponse de
Ana
 
Puis je retiré le nom de mon conjoint sur la boite au lettre?
Posée par assia, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6943 vues

Mon conjoint a quitté le domicile nous sommes en instance de divorce j'attend l'ordonnance de non conciliation puis je enlevé son nom sur ma boite au lettre maintenant ou je dois attendre le prononcé du divorce? car je...

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Exéquature divorce
Posée par Sissi85, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sissi85 - 6943 vues

Mon mari Ét moî àvant la double nationalité. mon mari est marier divorcer d'une précédente union . Ôn s'est marier il ya un mois én france. quand j'ai voulu transcrire mon mariage au consulat d'algérie on mà dit...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Déménagement à 70 km de ma résidence actuelle.
Posée par ilalie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ilalie - 6943 vues

Je prévois de déménager avec mes enfants pour vivre avec mon compagnon. je serai à 70 km du domicile de leur père. j'ai la garde de mes enfants. leur papa refuse de venir les chercher à cette distance pour les voir. cette distance...

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de Almeida Costa
 
Divorce au pays bas sans la moindre convocation
Posée par Parigo75, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sofiane75 - 6942 vues

Mon ex femme a obtenu le divorce au pays bas depuis plus de 1 mois, sans même que je sache qu'elle ai fait une demande de divorce, je n'ai reçu aucune convocation. je l'ai appris hier soir. bien entendu maline, elle...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rétention de document
Posée par Johann, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johann - 6941 vues

Ma procédure de divorce est prête a etre lancée, il me manque un seul document pour finaliser. ma femme qui a accepté oralement le divorce a l'amiable et ces termes ne me fournti pas ce document donc bloque la procédure. quel...

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BERGER
 
Réglementation française
Posée par Tipaza2012, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6941 vues

J'ai divorcé avec ma première femme en algérie et je suis en procédure de divorce en france avec elle el a refusé la transcription du divorce en et touts les deux binationaux entre temps je me suis remariée en algérie comme je...

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Pas de plus value suite à vente maison (divorce)
Posée par dav43, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6938 vues

J'aimerais savoir comment chiffrer le rachat de la part de mon ex-femme en sachant que la valeur de la maison estimée par l'agent immobilier correspond au montant du crédit restant à payer (c'est intégralement moi qui le prend déjà...

Répondre
 
Elle ne souhaite pas me dire où se trouve notre enfant
Posée par Albert17, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Albert17 - 6937 vues

J'ai 42 ans, et suite à notre séparation depuis quelques semaines, mon ex-épouse et moi nous allons passer en conciliation en novembre. nous divorcions pour cause d'incompatibilité (disputes verbales, pas d'accord...

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la réponse de
ateissedre
 
Bigamie
Posée par Fatima, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6937 vues

Jai épousé un algerien sans papier !! mais il avait une maitresse en algerie !! une fois le titre en poche et le delai de pseudo vie commune passée il la épousée en algerie !! la prefecture lui a ensuite renouvelé son titre de 10...

Participer
 
Polygamie
Posée par Ghiles, il y a 4 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par MINA - 6936 vues

Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est...

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Bjr
Posée par nawel guilhem, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nawel - 6935 vues

Je suis une femme marier d un conjoint francais j ai 2 enf mon mari a quitter la maison conjugal il ya plusq 4 mois et veut divorcer amiable mais moi je voulais par faute parsqu il me trompe et je voulais savoir svp esque avec le pention...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Divorce et pension
Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 6934 vues

Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire...

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la réponse de
ateissedre
 
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